Chargé D'affaires Juridiques

**Société**:
L’Université de Bretagne Occidentale est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), riche de sa diversité en termes de domaines de formations et de champs de recherche.

Elle œuvre pour la production du savoir, sa transmission et sa valorisation. Engagée au cœur de la cité, elle contribue à la formation de citoyens et de citoyennes libres et responsables, dans le respect des valeurs humanistes : la responsabilité, le respect, l’intégrité, l’inclusion et la solidarité.

Forte des 23 000 étudiants, 1 300 enseignants-chercheurs et chercheurs et 900 personnels administratifs et techniques qui la font vivre au quotidien, l’UBO réussit le pari d’être une université de proximité, tout en rayonnant au niveau national et international.

L’UBO concentre une large partie de son activité sur le site brestois, mais elle est aussi présente au nord (Morlaix) comme au sud (Quimper) du Finistère et s’étend à l’ensemble de la Bretagne avec les sites de l’Institut National Supérieur du Professorat et de l’Éducation à Rennes, Vannes et St Brieuc.

L’UBO fait également partie de l'Université européenne SEA-EU qui rassemble neuf universités partenaires : l’Université de Cadiz (Espagne), l’Université de Kiel (Allemagne), l’Université de Gdansk (Pologne), l’Université de Split (Croatie), l’Université de Malte, l’Université de Bodo (Norvège), l’Université de Faro (Portugal) et l’Université de Naples (Italie). Cette alliance vise à renforcer la mobilité des étudiants et des personnels des universités et à améliorer la qualité, l'inclusivité et la compétitivité de l'enseignement supérieur européen.

L’UBO recherche des femmes et des hommes de talent pour assurer sa mission de service public et contribuer à son rayonnement.

**Mission**:
**LE SERVICE ET L’ÉQUIPE**

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) est l’un des services centraux de l’Université de Bretagne Occidentale (UBO). Elle a pour mission générale la défense des intérêts de l’établissement. Son action est tournée autour de plusieurs axes : les affaires juridictionnelles, institutionnelles, statutaires et générales.

La DAJ gère notamment : les contentieux devant les différentes juridictions judiciaires comme administratives, les sections disciplinaires pour les usagers et enseignants, le circuit des conventions et leur légalité, le circuit des actes administratifs, l’organisation du Conseil d’Administration et du Conseil Académique, les élections aux instances centrales. Elle est amenée à rendre des avis et des notes juridiques sur l’ensemble des domaines du droit traité au sein de l’université notamment le droit de l’enseignement supérieur, de la fonction publique, du domaine public, des marchés publics, le droit administratif général.

Le service Juridique constitue avec le service de la Commande Publique, la Direction des Affaires Juridiques de l’UBO. Ce service est composé d’un responsable de service et deux agents.

**LE POSTE ET LES MISSIONS**

**Votre mission principale ?**

Rattaché(e) au Directeur des Affaires Juridiques, vous contribuerez à la gestion des différents dossiers pilotés par le service juridique : Vous participerez également à la veille juridique et à l’analyse de problématiques diverses et à la production de notes juridiques.

**Vos activités ?**
- Vous préparez et contribuez à l’organisation des différentes élections de l’établissement
- Vous accompagnez les composantes de l’établissement (facultés, instituts, écoles) dans l’organisation de leurs élections.
- Vous assurez le suivi des contrats d’assurances de l’établissement et accompagnez les composantes, unités et services dans leurs besoins.
- Vous proposez et présentez les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
- Vous préparez les réponses aux demandes d’accès aux documents administratifs.
- Vous apportez un conseil juridique aux divers composantes, unités et services de l’établissement.
- Vous élaborez des actes réglementaires, statutaires, individuels et contractuels en veillant à leur régularité et à leur diffusion.
- Vous participez à la négociation et à l’élaboration des contrats et des conventions.
- Vous instruisez les dossiers de précontentieux et de contentieux : suivi des différentes phases procédurales.
- Vous créez des outils de gestion des affaires juridiques et proposez des procédures d’élaboration, de contrôle juridictionnel et de diffusion des actes juridiques.
- Vous mettez en œuvre et /ou participez à des actions d’information de l’ensemble des personnels.
- Vous participez à l’organisation et au suivi des délibérations du conseil d’administration.
- Vous veillez à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires.
- Vous effectuez une