Juriste D'entreprise

**Asept InMed est un acteur majeur de la Santé en France dans les spécialités médicales de la Nutrition entérale, Endoscopie digestive et bronchique, Urologie et Perfusion.**

**Nous développons et commercialisons des dispositifs médicaux auprès des hôpitaux, cliniques et prestataires médico-techniques à domicile.**

**Asept InMed est une PME qui a assuré une croissance constante depuis sa création, tout en conservant une taille humaine.**

**Nous cultivons nos valeurs autour du Challenge, de la Bienveillance, de l’Intégrité, de l’Esprit d’Equipe & de la Solidarité, du Partage & de la Transmission.**

**Vous vous retrouvez dans ces valeurs ? Cela tombe bien car nous recrutons Nous recherchons un(e) Juriste d’entreprise F/H à mi-temps.**

**Résumé du poste**:
Le juriste d'entreprise sera responsable de fournir un soutien juridique aux activités de l'entreprise, en veillant à ce que toutes les opérations commerciales soient conformes aux lois et réglementations en vigueur. Il/elle travaillera en étroite collaboration avec les équipes opérationnelles, les cadres dirigeants et les parties prenantes externes pour résoudre les problèmes juridiques et aider à prévenir et/ou atténuer les risques.

**Responsabilités principales**:
**1.** **Conseil juridique**:

- Fournir des conseils juridiques sur un large éventail de questions, y compris le droit des sociétés, le droit des contrats, droit fiscal, le droit du travail, la propriété intellectuelle, la conformité réglementaire, support nomenclatures douanières ;
- Examiner, rédiger et négocier des contrats commerciaux (clients/fournisseurs), des accords de partenariats, des accords de confidentialité ;
- Assurer la conformité aux lois et réglementations applicables dans toutes les activités commerciales (dont loi Transparence) et fiscales (dont rescrits) ;
- Coordonner avec les conseils spécialisés ;
- Assurer la préparation des AG.

**2.** **Gestion des litiges**:

- Anticiper les litiges potentiels et gérer les litiges en cours impliquant l'entreprise ;
- Apporter support interne dans les phases précontentieuses et contentieuses.

**3. Gestion des risques**:

- Identifier les risques juridiques potentiels pour l'entreprise et élaborer des stratégies pour les atténuer ;
- Mettre en place des politiques et des procédures internes pour garantir la conformité aux lois et réglementations, et minimiser les risques ;
- Evaluer les risques et gérer les polices d’assurance ;
- Assurer la compliance Groupe et Partenaires (audits, rapports et actions correctives) ;
- Assurer la veille juridique ;
- RGPD : Assurer le rôle de DPO, veiller au respect de la loi Informatique et Libertés dans l’entreprise, gérer la liste des traitements de données à caractères personnel.

**4. Formation et sensibilisation**:

- Fournir une formation interne sur les questions juridiques pertinentes, telles que les politiques de confidentialité, les obligations contractuelles, code éthique, respect des règlementations et politiques internes ;
- Sensibiliser les salariés aux problèmes juridiques potentiels et aux meilleures pratiques et conduites à tenir.

**Profil**:

- Diplôme en droit (Bac+5)
- Maîtrise de l'anglais impératif (niveau C1)
- Expérience professionnelle préalable en tant que juriste d'entreprise ou avocat d'entreprise
- Compétences approfondies du droit des affaires, y compris le droit des sociétés, droit commercial, droit fiscal, droit des contrats
- Capacité démontrée à résoudre les problèmes juridiques de manière efficace et proactive.
- Excellentes compétences en communication et en rédaction.
- Capacité à travailler de manière autonome et en équipe.

**Avantages et rémunération**:

- Package annuel : 20-25k€ (40-45 ETP 100%)
- Tickets restaurant
- RTT (10/an)
- Participation aux bénéfices
- Contrats de protection sociale (mutuelle et prévoyance)

Type d'emploi : Temps partiel, CDI

Rémunération : à partir de 20 000,00€ par an

Avantages:

- RTT

Horaires:

- Du lundi au vendredi
- Repos le week-end
- Travail en journée

Formation:

- Bac +5 (Master / MBA) (Requis)

Langue:

- Anglais (Requis)

Lieu du poste : En présentiel