Coordonnateur Administratif Et Juridique

**Description de l'offre**:
**Direction**:
Vous exercez vos missions au sein de la Direction Générale Adjointe Ressources et Fonctions supports commune à la Mairie d’Orléans et à Orléans Métropole. Vous êtes sous la responsabilité du directeur des affaires juridiques.

Vous êtes chargé d’assurer le secrétariat de la direction et des juristes travaillant pour le compte de la ville et de la métropole pour les travaux de conseils juridiques et des dossiers contentieux (comprenant le volet comptable et marché public). Vous avez également en charge la gestion complète des dossiers relatifs à la protection fonctionnelle, aux expulsions de nomades et certains référés préventifs.
Vous travaillez en binôme, et en transversalité avec tous les agents de la direction.

**Activités**:
**Activité 1**: ASSISTANCE AU SUIVI DES ETUDES JURIDIQUES**
- Réaliser les tâches habituelles de secrétariat : ouvrir et dater les courriers, rédaction et classement des dossiers et courriers, organiser et planifier des réunions
- Hiérarchiser les demandes d’études juridiques ou informations selon leur caractère d’urgence et d’importance
- Classer et préparer à l’archivage les études juridiques (surtout numériques)
- Réalisation à partir d’Esabora de statistiques annuelles de suivi des études juridiques
- Accueillir et orienter téléphoniquement et/ou physiquement les directions clientes, les usagers, avocats, huissiers, experts, assureurs, tribunaux
- Réaliser des recherches d’informations notamment législatives, réglementaires, doctrinales ou jurisprudentielles pour faciliter la réalisation des études juridiques, et identifier les sources de documentation.
- Assurer la passation et l’exécution du marché de prestation juridique (lot conseil)
- Centraliser et suivre les engagements comptables et la facturation des prestataires intervenant pour la direction des affaires juridiques

**Activité 2**:ASSISTANCE AU SUIVI DES DOSSIERS CONTENTIEUX**
- Préparer les dossiers avant les réunions ou les audiences, rédiger les courriers, mémoires et pièces à joindre, les décisions ou délibérations (Oxyad), les courriers les plus courants,
- Relancer par courrier ou par téléphone les différentes parties aux dossiers (avocats, experts, tribunaux, services ), organiser et planifier des réunions
- Assister aux audiences en cas d’absence des juristes et en rédiger un compte-rendu,
- Mettre à jour les dossiers (dater les courriers, classement, etc...) sous Esabora et les tableaux de bord d’activité
- Assurer la mise en paiement et vérifier les factures d’avocats, d’huissiers ou d’experts
- Préparer et mettre à jour les fichiers pour les réunions internes dédiées au point des contentieux et aux provisions relatives aux contentieux
- Assurer la bonne tenue des dossiers (décisions d’ester en justice, mandats, facturation,)
- Préparer à l’archivage les dossiers contentieux (papier et numérique) : tri du dossier, résumé, en suivant les instructions du service des archives
- Assurer la passation et l’exécution du marché de prestation juridique (lot contentieux)
- Actualiser les coordonnées des avocats et des prestataires

Vous devez avoir une bonne connaissance des dossiers contentieux pour renseigner les tiers en cas d’absence des juristes et pouvez être amené à suivre directement certains contentieux.

**Activité 3**: GESTION DES PROCEDURES D’EXPULSIONS DE NOMADES ET DE CERTAINS REFERES PREVENTIFS**

Sur demande d'un service de la ville ou de la métropole, et en lien avec le responsable, engager les procédures d'expulsion de nomades:

- Saisir l’huissier et l’avocat,
- Rédiger la décision autorisant le Maire/Président à engager la procédure,
- Diffuser l’information aux acteurs du dossier tout au long de la procédure
- Intervenir auprès des services pour répondre aux sollicitations de l'huissier et de l’avocat dans le cadre de l'expulsion proprement dite,
- Gérer les aspects comptables

Intenter ou produire en défense la collectivité dans le cadre des procédures de référé préventif ou d’expertise judiciaire (devant le juge administratif ou judiciaire), présence aux expertises avec ou sans avocat

**Activité 4**: GESTION DES DOSSIERS DE PROTECTION FONCTIONNELLE**
- Suivre les dossiers « agressions » du personnel municipal ou métropolitain en lien étroit avec le directeur des affaires juridiques
- Recouvrer le remboursement des sommes supportées par la ville ou la métropole
- Suivre les dossiers de protection fonctionnelle accordée aux agents et leur donner des conseils pour leurs préjudices personnels
- Suivi des dossiers en lien avec les avocats et les assureurs, en direct
- Assurer le secrétariat de ces dossiers
- Assister si besoin aux audiences et défendre les intérêts de la collectivité
- Contribuer au renouvellement du lot du marché public d’assurance dédié à la protection fonctionnelle

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