Chargé de Mission Gestion Du Domaine Public

Employer
**_ Ville où il fait bon vivre, Asnières-sur-Seine est située dans l’axe des grands pôles économiques à proximité de la Défense, la ville occupe de ce fait une position privilégiée. La ville compte à ce jour plus de 8000 entreprises dont une trentaine de plus de 100 salariés telles Porsche, Xerox, SC Johnsonce qui représente un bassin d’emploi de 50 000 salariés sur la commune, un millier de commerces voire des institutions reconnues comme Louis Vuitton. _**Par ailleurs, la ville compte de nombreux grands projets d’aménagement sur différents quartiers qui témoignent de toute sa dynamique.**

**_ La ville bénéficie d’une desserte de qualité avec la ligne 13 du métro, la ligne T1 du tramway, le RER C et les lignes J et L de la SNCF qui relient la gare Saint-Lazare et de la Défense à 5 minutes. Demain, Asnières-sur-Seine verra arriver le prolongement du tramway, et bénéficiera à l’horizon 2030 de 4 gares de la ligne 15 du Grand Paris Express._**

Position
Quelles seront vos missions ?
- Pilotage et suivi des procédures préalables à l'attribution de titres d'occupation du domaine public (CGPPP L.2122-1-4 et L2122-1-1)
- Conforter l'utilisation et l'optimisation du système d'information Littéralis (sogelink)
- Conseil juridique aux services
- Rédaction de notes juridiques et de rapports d'aide à la décision
- Rédaction des délibérations, décisions et arrêtés
- Rédactions de conventions
- Gestion des dossiers précontentieux et contentieux
- Analyse des risques et conseil stratégique
- Pré-contrôle de légalité des actes
- Réponses aux remarques éventuelles du contrôle de légalité
- Sensibilisation des services aux risques juridiques encourus par la collectivité
- Préparation des documents nécessaires à la représentation contentieuse de la collectivité
- Représentation de la commune devant les tribunaux, notamment le Tribunal administratif

Et les conditions de votre recrutement ? Votre temps de travail ?
- Voie statutaire ou contractuelle
- Cycle horaire de 37h30/semaine
- 25 CA + 15 jours de RTT + 2 jours de fractionnement par année civile
- Télétravail possible un jour par semaine

Profile
Vous reconnaissez vous ?
- De formation BAC + 5 en droit public
- Expérience souhaitable sur ce type de poste
- Connaissance du cadre juridique général, territorial et particulier
- Maîtrise de la réglementation en matière de domanialité publique
- Maîtrise de l'environnement juridique des collectivités territoriales
- Maîtrise de la rédaction d'actes juridiques et de conventions
- Maîtrise de la rédaction de mémoires contentieux
- Maitrise des outils informatiques
- Capacité à développer des outils et des procédures permettant des analyses pertinentes

Pourquoi rejoindre Asnières-sur-Seine ?

Les avantages financiers:

- Rémunération statutaire + IFSE + CIA + 13ème mois + Prime de mérite et de présentéisme
- Participation de l'employeur à la mutuelle, au contrat collectif prévoyance et aux frais de transport (75% des abonnements de transport en commun, forfait mobilité durable à hauteur de 200 euros)
- Dès 6 mois d'ancienneté, adhésion au CNAS prise en charge par l'employeur qui propose de nombreux avantages dont des tarifs préférentiels (loisirs, vacances, rentrée scolaire, chèques emplois services, etc.)

Une qualité de vie au travail privilégiée:

- 80% des agents formés tous les ans dans le cadre de leur évolution professionnelle dont les préparations aux concours et les examens professionnels
- De nombreuses formations mises en place dans les locaux de la Ville (cafés du management, bureautique, prise en charge du handicap, santé et sécurité au travail, etc.)
- Fête annuelle du personnel et fête de fin d'année dédiée aux enfants du personnel
- Flotte de vélos à disposition des agents pour vos déplacements professionnels
- Midis sportifs organisés notamment par la direction des sports une fois par semaine
- EPI de qualité, psychologue du travail à l'écoute du personnel
- Restauration collective à disposition des agents et espaces de convivialité dans les bâtiments municipaux