Expert Juridique en Conseil Et Contentieux de La

**Expert juridique en conseil et contentieux de la commande publique H/F**:
**Référence**: 24.3783**:
**Cotation**: A3 Expert niveau renforcé avec ou sans encadrement (qq personnes)**:
**Catégorie**:

- AAttachés Territoriaux

**Thématique**:
Achats et affaires Juridiques

**Pôle**:
Directeur de la Commande Publique
**Votre pôle/direction

La Direction de la Commande Publique accompagne les services départementaux dans leurs achats de fournitures, services et travaux, portant notamment sur la construction et la rénovation des collèges, les équipements sportifs et culturels, ainsi que sur l’aménagement des berges de Seine ou des parcs départementaux. Lauréate des « Trophées de la Commande Publique », elle a reçu le label « Relation Fournisseurs et Achats Responsables » en 2021.

En 2022, 217 marchés supérieurs à 40 k € HT ont été notifiés, 489 M€ d’achats ont été réalisés dont 334 M€ d’investissement et 155 M€ de fonctionnement. Engagée dans une dynamique de modernisation de ses services au travers de projets de transformation importants, la Direction de la Commande publique mène une démarche continue d’amélioration de ses process et de l’efficacité de sa politique d’achat.

En rejoignant le Département, vous mettrez en œuvre vos compétences et votre talent au service d’une collectivité territoriale solidaire et innovante.
**Votre rôle

Instruction de dossiers précontentieux et contentieux complexes et rôle de conseil aux acheteurs et à la Direction dans le domaine de la commande publique
**Vos missions

Instruction de dossiers précontentieux et contentieux complexes dans le domaine de la commande publique

En précontentieux : Analyse des réclamations et recherche des solutions amiables avec les opérationnels. Mise en œuvre des solutions.

En contentieux : Analyse des requêtes et rédaction les écritures en demande et en défense, en liaison avec les avocats du Département et les directions métiers.

Représenter le Département devant les juridictions et sur le terrain, le cas échéant.

Emission de conseils juridiques dans le domaine de la commande publique en:

- Elaborant des notes de synthèse, d’expertise et de préconisation et des avis à l’attention des services sollicitant un conseil juridique et des élus ;
- Accompagnant les services dans le suivi de leurs projets en identifiant, le cas échéant, les zones de risque et les moyens d’y remédier.

Alimenter les outils de suivi des dossiers en cours d’instruction

Participation à la rédaction et à la mise à jour du référentiel documentaire de la DCP

Assurer une veille juridique en participant notamment à la rédaction de la newsletter de la commande publique du Département
**Sujétions particulières

néant
**Profil

Savoirs

Expert en droit du contentieux administratif

Expert en CCAG et dans les modalités de règlement amiable des litiges

Maîtriser le cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités territoriales

Savoir faire

Expérience souhaitée d’au moins 5 ans dans le domaine du droit de la commande publique

Expérience professionnelle significative dans le domaine du droit public des affaires

Technique de rédaction contentieuse et précontentieuse

Aptitude à l’analyse et à la synthèse en temps limité

Grande rigueur rédactionnelle

Savoir être

Disponibilité et capacité à travailler en lien avec des professionnels du droit et des opérationnels

Sens de l’organisation et de l’autonomie dans la gestion des dossiers

**VOTRE LIEU DE TRAVAIL**:
À Paris-La Défense, l’hôtel du Département est le siège administratif du conseil départemental. Situé dans un quartier dynamique, il offre des espaces de travail modernes et modulables pour favoriser transversalité et convivialité. L’hôtel du département est accessible par différentes lignes de transports et offre des possibilités de parking.

Adresse : 57 rue des longues raies, 92000 Nanterre