Adjoint ou Adjointe Au Responsable Foncier Et Urbanisme

**Description de l'employeur**:

- Au sein du groupe SNCF, SNCF Réseau exerce la fonction de gestionnaire d'infrastructure en toute indépendance en garantissant une concurrence loyale et un accès équitable au réseau ferré national. Les salariés de SNCF Réseau s'engagent à respecter un code de bonne conduite afin d'assurer une stricte confidentialité des informations sensibles et prévenir toute influence d'autres entités du groupe SNCF sur l'attribution des sillons et la tarification des infrastructures._
**Description du poste**
Un rôle clé pour façonner les infrastructures de demain Rejoignez l'agence LNPCA (Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur) et HPMV (Hautes Performances Marseille-Vintimille), des projets stratégiques et ambitieux pour moderniser le réseau ferroviaire en Région Sud. Au sein du Pôle Foncier et Urbanisme, vous serez l'acteur-rice central-e dans la maîtrise foncière de ces projets, en garantissant leur réussite opérationnelle, financière et juridique.

Avec un périmètre de 100 communes et un budget de 38MEUR pour la seule phase 1, votre mission sera variée, challengeante et à fort impact : acquisitions, expropriations, servitudes, coordination avec les parties prenantes... Un poste où chaque décision compte

**Vos missions : Pilotage, coordination et expertise foncière**:
**Piloter la maîtrise foncière des projets LNPCA et HPMV**
- Coordonner l'ensemble des procédures foncières:

- Acquisitions définitives et occupations temporaires.
- Expropriations, référés préventifs et servitudes d'utilité publique (notamment à Marseille).
- Transferts de gestion et conventions de superposition d'affectation.
- Garantir le respect des plannings et des budgets:

- Suivi rigoureux des échéances (enquêtes parcellaires, arrêtés de cessibilité, ordonnances d'expropriation...).
- Alerte et proposition de plans d'actions en cas de dérive.
- Optimiser les coûts:

- Pilotage des estimations financières (200 parcelles en phase 1, 700 en phase 2).
- Accostage financier et suivi des dépenses.

**Animer un écosystème complexe de parties prenantes**
- Interfacer avec les acteurs clés:

- Notaires et avocats pour les acquisitions à l'amiable et procédures judiciaires.
- Collectivités, préfectures et tribunaux pour les dossiers sensibles.
- SNCF Gares & Connexions, DIT GS SNCF Immobilier pour les besoins inter-SA et la valorisation des délaissés.
- Représenter le pôle:

- Participation aux comités (CEI, CTM) et séquences territoriales.
- Présentation des dossiers de mutabilité et retour d'expérience (REX) au niveau national.

**Assurer la qualité et la stratégie foncière**
- Veiller au respect du Plan d'Assurance Qualité (PAQ) dans toutes les démarches.
- Contribuer à la stratégie foncière et à sa mise en oeuvre.
- Gérer les risques liés aux procédures foncières et proposer des solutions adaptées.

**Reporting et communication**
- Préparer les éléments de suivi pour la Responsable Foncier/Urbanisme.
- Répondre aux sollicitations des riverains via le site du projet LNPCA.
- Participer aux réunions institutionnelles (services de l'État, partenaires financiers...).

**Un périmètre ambitieux et concret**:

- Géographique : 3 départements de la Région Sud, soit une centaine de communes impactées.
- Volumétrique:

- Phase 1 : 200 parcelles (budget prévisionnel : 38MEUR).
- Phase 2 : 700 parcelles, dont 8 km de tunnel et des servitudes sur Marseille.
- Équipe : Collaboration étroite avec:

- 1 Responsable Foncier/Urbanisme (SNCF Réseau et G&C).
- 1 AMO Foncier, 1 AMO Gestion Foncier/Urbanisme.
- 1 groupement de 3 opérateurs fonciers.
- Des cabinets d'avocats et une étude notariale dédiés.

**Profil recherché**
Rejoignez nous si vous êtes titulaire d'un diplôme Bac+5 en droit immobilier, urbanisme, aménagement du territoire ou équivalent (master en droit public, école d'ingénieurs spécialisée en foncier/urbanisme, etc.).
- Expérience : 5 à 10 ans dans le domaine foncier, avec une solide connaissance du droit immobilier et de l'urbanisme.
- Expérience en MOA et gestion de projet : Capacité à piloter des procédures complexes dans un cadre multi-acteurs.

**Compétences techniques : L'expertise qui fera la différence**:
Un socle solide pour gérer des dossiers ambitieux:

- **Maîtrise des procédures foncières**:

- Acquisitions (à l'amiable ou par expropriation), occupations temporaires, servitudes, référés préventifs.
- Connaissance des démarches administratives (arrêtés de cessibilité, ordonnances d'expropriation, etc.).
- **Contexte juridique et réglementaire**:

- Droit immobilier, droit de l'urbanisme et procédures d'enquête publique.
- Expérience dans la négociation avec les collectivités, propriétaires et services de l'État.
- **Gestion de projet et MOA**:

- Pilotage de plannings, budgets et risques liés aux opérations foncières.
- Coordination avec les AMO, notaires, avocats et partenaires institutionnels.
- **Outils et méthodes**:

- Maîtrise des SIG (Systèmes d'Information Géographique) pour le suivi parcellaire.
- Pac