Instructeur Droit Des Sols

il y a 3 jours

Paris, France Mairie de Carrière-Sur-Seine Temps plein

Située à l’Ouest de Paris, Carrières-sur-Seine est une Ville de 15 335 habitants à l’esprit village, au cadre verdoyant et bien desservie en transports en commun (RER A, Transilien et lignes de bus). L'équipe municipale a la volonté de mener des projets ambitieux et s'entoure de nouveaux talents pour participer à la mise en œuvre de leurs projets.

La direction de l’aménagement et de l’urbanisme est composée de 6 personnes. Placé(e) sous l’autorité de la responsable, vous intégrez une équipe de 3 instructeurs du droit des sols.

**ACTIVITÉS PRINCIPALES**:

- Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (PC, PA, DP, PD, CU, AT ERP) : suivi des dossiers jusqu’à la visite de récolement.
- Information et conseil des administrés et des professionnels sur les démarches administratives et la règlementation en vigueur,
- Gestion administrative des demandes d’autorisations (vérification de la complétude, consultations, rédaction des courriers et notes en lien avec l’instruction, des actes administratifs ),
- Visites de chantiers, visites de récolement, rédaction de procès-verbaux d’infractions d’urbanisme en qualité d’agent assermenté,
- Suivi des pré-contentieux et des contentieux, en lien avec la directrice et les avocats,
- Missions secondaires : participation à l’évolution des documents d’urbanisme, études de faisabilité, suivi de dossiers fonciers, veille juridique

**INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES**:

- Rémunération statutaire + RIFSEEP + prime de fin d’année
- Participation à la prévoyance labellisée
- Poste permanent à temps complet (39 heures, 23 jours de RTT)

Agent expérimenté ou débutant de formation supérieure Bac +2 à 5 en urbanisme/aménagement, vous disposez du profil suivant:

- Maîtrise du cadre réglementaire du droit des sols,
- Connaissances techniques de base en architecture et VRD, lecture de plans,
- Maîtrise des outils informatiques (suite Office, logiciel métier Oxalis),
- Sens des responsabilités et du travail en équipe, qualités relationnelles et rédactionnelles,
- Esprit rigoureux, réactif, méthodique et organisé.

  • Instructeur en Autonomie

    il y a 6 jours

    Paris, France Hôpital National des Quinze-Vingts Temps plein

    **Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** INSTRUCTEUR EN AUTONOMIE (H/F) SAMSAH **CONTRAT** CDI **DESCRIPTIF** MISSIONS : Dans le respect de la loi du 2 janvier 2002, et considérant la personne dans sa globalité, l'instructeur en autonomie adapte son intervention en fonction du vécu et du rythme du bénéficiaire, en respectant la charte de la...

  • Instructeur Des Agrements

    il y a 6 jours

    Paris, France Conseil départemental de l'Essonne Temps plein

    Informations générales Référence de l'offre: 5118 Type de contrat: Emploi permanent Lieu de travail: EVRY Vos missions Le Département de l’Essonne est à la recherche de ses futurs « héros du quotidien ». Au service d’1,3 millions d’habitants, nos 4 300 agents interviennent sur des compétences très diversifiées réparties autour de 170...

  • dupa-c-Instructeur en charge des réponses aux usagers

    il y a 4 jours

    Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement PP-Direction des ressources humaines   Référence Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /12/2026 Intitulé long de l'offre dupa-c-Instructeur en charge des réponses aux usagers - bureau des droits à conduire Date limite de...

  • Chef du service Patrimoine, paysage et Droit des sols

    il y a 2 semaines

    Préfecture de région d'Île- de-France (PRIF) Préfecture de Paris rue Leblanc PARIS - Europe, France, Île-de-France, Paris () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Préfecture de Paris / Préfecture de Région Ile-de-France   Référence MINT_BA075ATA Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /12/2026 Intitulé long de l'offre Chef du service Patrimoine, paysage et Droit des sols Date limite de...

  • Juriste Droit Des Affaires

    il y a 2 semaines

    Paris, France ARVENE Temps plein

    Entreprise Rejoignez Arverne et devenez acteur de la transition énergétique ! Vous voulez contribuer à un avenir durable et participer à des projets innovants qui façonnent le monde de demain ? Le Groupe Arverne vous invite à rejoindre une aventure unique au cœur de la transition énergétique. Chez Arverne, nous agissons avec audace et engagement...

  • Chef de projets PV au sol

    Il y a 2 minutes

    Paris, France Liane RH Temps plein

    LE CONTEXTE Filiale française d’un groupe allemand, développe des projets éoliens, solaires et hydrogènes sur l’ensemble du territoire français, positionnée comme acteur reconnu dans la production d’électricité d’origine renouvelable, mais également comme l’un des pionniers dans le secteur du « Power to gas » en couplant énergies...

  • Instructeur-valideur de Dossiers D'admission Au

    il y a 2 semaines

    Paris, France Service des affaires immobilières de la Préfecture de police Temps plein

    **Vos activités principales**: Participer à l'instruction et valider les propositions d’accord ou de refus des demandes d’admission exceptionnelle au séjour, à la Délégation à l'immigration de la Préfecture de police, pour une période de 3 à 5 mois en fonction de vos disponibilités. - **Activités du service** Le pôle de l’instruction des...

  • OFFRE DE STAGE « droit des étrangers » – PROTECTION DES DROITS- RELATIONS AVEC LES USAGERS – 1er mars 2026

    il y a 6 heures

    Paris, Île-de-France Defenseur des droits Temps plein

    A propos de Nous Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre de cinq domaines de compétences déterminés par la loi :la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services...

  • Charge de mission numerique, droits et libertes

    il y a 6 heures

    Paris, Île-de-France Défenseur des droits Temps plein

    À propos de nousLe Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Elle est chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre des 5 domaines de compétences déterminés par la loi :la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services...

  • Offre de Stage Lcd Et Promotion Droits Fondamentaux

    il y a 2 semaines

    Paris, France Défenseur des droits Temps plein

    **À propos de nous**: **Le Défenseur des droits** est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Elle est chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre des cinq domaines de compétences déterminés par la loi: - la défense des droits et libertés dans le cadre des relations...