Emplois actuels liés à Attaché Juridique - Paris - CPAM du Val-de-Marne

  • Attaché/Attachée juridique

    il y a 5 jours

    Paris, Île-de-France Sécurité sociale Temps plein

    Attaché/Attachée juridiquePublié aujourd'hui • Date limite de candidature 08/12/2025CDIPARISNIVEAU 5BTélétravail possibleNVHADD117002CNAVDonnez du sens à votre métier La Direction de la Relation Assurés (DRA) de la Cnav en Île-de-France regroupe, au sein d'un même collectif de travail, les activités de :Téléphonie/courriel ;Conseil et offre de...

  • Bac +2 : Attaché Juridique en Alternance

    il y a 6 jours

    Paris 17e, France ESMD Temps plein

    _Dans le cadre de la préparation au Bac+2 d'Attaché juridique, l'ESMD - Ecole Supérieure des Métiers du Droit - est à la recherche, pour ses entreprises partenaires, de futurs Attachés Juridiques (H/F)._ Au sein de l'entreprise vos missions seront: - Assister les juristes de l'entreprises - Gestion de l'information (appels entrants, mails,...) -...

  • Attaché Juridique

    il y a 1 semaine

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Attaché juridique (H/F)**: - CDI - CRETEIL - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD86057 **CPAM DU VAL-DE-MARNE**: Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses...

  • Attaché Juridique

    il y a 1 semaine

    Paris, France CPAM du Val-de-Marne Temps plein

    Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour garantir l’accès universel aux droits et protéger la santé de plus...

  • Assistant Juridique

    il y a 1 semaine

    Paris 8e, France AMBASSADE DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE Temps plein

    Le/l'assistant (e) juridique assiste l'attaché de justice du ministère américain de la Justice, basé à l'ambassade des États-Unis à Paris, qui assure la liaison entre la division pénale du ministère américain de la Justice et les ministères français et monégasque de la Justice, ainsi que les autorités judiciaires et de poursuite. Le ou...

  • Cdd : Attachée-attaché Développement Et

    il y a 1 semaine

    Paris, France Radio France Temps plein

    **Libellé du poste**: CDD : Attachée-Attaché développement et événements mécénat - Radio France **Type de Contrat**: Durée déterminée **Taux d'activité**: 100% **Mission générale du poste**: Rattaché-e à la responsable du développement, la/le titulaire du poste accompagne opérationnellement le développement des cercles de mécènes de...

  • Attaché(E) Juridique

    il y a 3 jours

    Paris 8e, France LE TROT Temps plein

    **Le TROT, acteur majeur des courses hippiques, a pour objet d'encourager l'élevage et d'améliorer la race des chevaux "Trotteurs Français" en organisant les courses au trot.** Pour renforcer nos équipes, nous recherchons un(e) Assistant(e) juridique H/F - **Missions et tâches **:_ 1- Gestion des dossiers des professionnels des courses au trot de façon...

  • Assistant.e et Juridique

    il y a 21 heures

    Paris, Île-de-France Ordre National des Infirmiers Temps plein

    Le Conseil Régional de l'Ordre des Infirmiers d'Île de France recherche un.e Assistant.e et Juridique au sein de ses locaux de Paris 5eme dans le cadre d'un CDI.Rattaché(e) au Responsable Administratif Régional, vous êtes en charge des missions suivantes :(Liste non exhaustive)Accueil téléphonique et physique ;Traitement administratif des demandes...

  • Assistant.e et Juridique

    il y a 20 heures

    Paris, Île-de-France Ordre National des Infirmiers Temps plein

    Le Conseil Régional de l'Ordre des Infirmiers d'Île de France recherche un.e Assistant.e et Juridique au sein de ses locaux de Paris 5eme dans le cadre d'un CDD de remplacement.Rattaché(e) au Responsable Administratif Régional, vous êtes en charge des missions suivantes :(Liste non exhaustive)Accueil téléphonique et physique ;Traitement administratif...

  • Assistant.e et Juridique

    il y a 23 heures

    Paris, Île-de-France CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Temps plein

    Le Conseil Régional de l'Ordre des Infirmiers d'Île de France recherche un.e Assistant.e et Juridique au sein de ses locaux de Paris 5eme dans le cadre d'un CDI.Rattaché(e) au Responsable Administratif Régional, vous êtes en charge des missions suivantes : (Liste non exhaustive)Accueil téléphonique et physique ;Traitement administratif des demandes...

Attaché Juridique

il y a 3 semaines

Paris, France CPAM du Val-de-Marne Temps plein

**Entreprise**:
Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour garantir l’accès universel aux droits et protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés : AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN. Organisme de droit privé gérant une mission de service public, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Val de Marne, est l'une des 102 caisses primaires de la branche maladie du régime général de Sécurité Sociale. Riche de près de 1300 collaborateurs, elle est chargée de verser aux assurés sociaux, des prestations liées aux risques maladie, maternité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles

Le pôle lutte contre la fraude a pour mission de détecter et investiguer sur des dossiers de suspicion de fraude concernant les bénéficiaires de prestations sociales versées par la CPAM (assurés,professionnels de santé, offreurs de soins, employeurs...)

Il est en charge pour tous les dossiers pour lesquels une activités fautive ou une fraude est avérée de la mise en œuvre de la récupération des sommes versées à tort et de l'engagement d'actions contentieuses à sa disposition ( plainte pénale, plainte ordinale, action conventionnelle, procédure de pénalité, transaction).

Le pôle est composé de 20 agents:
2 managers,

5 investigateurs,

7 enquêteurs,

1 expert technique,

1 chargé d'études,

4 juristes.

L'agent recruté en remplacement de l'attaché juridique sera amené à assurer les activités menées par ce dernier, relatives à la partie contentieuse des dossiers fraude/faute.

L'agent recruté sera chargé,en collaboration avec les juristes en poste:

- d'étudier les rapports d'investigation / d'enquêtes établis à la suite d'un signalement de fraude afin de caractériser les anomalies reprochées et qualifier les faits de fraude ou faute ou de classer le dossier pour absence de preuve notamment,
- de proposer, via une fiche préconisation, une suite contentieuse pour chaque dossier étudié,
- de mettre en œuvre la suite contentieuse.

Il travaillera en collaboration avec les autres juristes sur le suivi des dossiers pénaux en cours en assurant les échanges avec le parquet, les tribunaux et les avocats saisis pour représenter la caisse dans ses affaires.

Au gré des décisions de justice ou des recours, il garantira la complétude des tableaux de suivi des dossiers et la coordination avec les agents en charge du recouvrement des affaires jugées définitivement.

Il rédigera des plaintes pénales à l'encontre d'assurés (ex : dans le cadre de trafic de médicaments) ou de professionnels de santé.

Il pourra apporter son aide aux juriste du service sur les dossiers indus,pénalités, signalement au parquet dans le cadre de l'article 40 du CPC en saisissant par exemple les données dans l'outil de suivi OG3S ou bien en réalisant des notifications par publipostage.

Il devra également assurer:

- l'enregistrement des dossiers dans le logiciel OG3S de saisie des signalements et suite contentieuse,
- les échanges avec les partenaires internes (ex: plate-forme de recouvrement des créances,pôle de prestations...) ou externes (autres organisme, parquets,tribunaux, avocats...),
- la gestion administrative des dossiers contentieux.

Enfin, des études juridiques sur des thèmes spécifiques pourront lui être confiées.

**Compétences et/ou qualités professionnelles souhaitées**:
Bonne connaissance juridiques relatives aux procédures pénales et civiles,
- Techniques d'analyse et de synthèse,
- Qualités rédactionnelles,
- Disponibilité et réactivité,
- Travail d'équipe,
- Discrétion,

**Diplôme ou formation souhaité**:

- Bac + 4 en droit exigé
- La connaissance de la législation de la sécurité sociale serait un plus

**Contrat de travail**:
Temps plein (39h)

Horaires variables

Titres restaurant

Comité d’entreprise

Mutuelle employeur

**Rémunération**:
Niveau de classification institutionnel 5A.

Salaire mensuel brut du niveau 5A = 2026€

Un 13ème et 14ème mois sont de plus versés sous condition de présence et de rémunération.