Emplois actuels liés à Assistant de L'éloignement Et Du Contentieux - Paris - Préfecture du Val-de-Marne (94)
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Assistant(e) contentieux
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France PROCIVIS Temps plein 25 000 € - 30 000 € par anA propos de nousImmo de France Paris Ile-de-France, acteur majeur de l'administration de biens en France, recherche dans le cadre de son développement, un(e) Assistant(e) contentieux en CDI, basé(e) à Paris Description du posteSous la responsabilité du Responsable Contentieux, vous participerez à la gestion des dossiers liés aux impayés et aux...
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Assistant(e) contentieux
il y a 4 jours
Paris, Île-de-France PROCIVIS Temps plein 487 € - 1 800 € par anA propos de nousImmo de France Paris Ile-de-France, acteur majeur de l'administration de biens en France, recherche dans le cadre de son développement, un(e) Assistant(e) contentieux en alternance, basé(e) à Paris Description du posteSous la responsabilité du Responsable Contentieux, vous participerez à la gestion des dossiers liés aux impayés et aux...
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Responsable Contentieux
il y a 6 jours
Paris, Île-de-France L'immobilière du Moulin Vert Temps plein 38 000 € - 40 000 € par anENTREPRISEL'Immobilière du Moulin Vert est une ESH de 135 collaborateurs dont l'ensembledu patrimoine logements) est situé en Ile-de-France et dont le siège social est situéà Paris 17é.L'actionnariat de référence est constitué de la société Erilia, l'Association FoncièreSolidaire Jean Viollet et de la société Habitat en Région.La société est...
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Assistant Contentieux
il y a 2 semaines
Paris, France Foncia Temps pleinFoncia est le leader européen de l'administration de biens résidentiels. Notre ambition : être l'acteur de référence des services immobiliers résidentiels, reconnu pour sa qualité de service et le développement de services innovants. Notre mission : accompagner chaque étape de la vie de nos clients, de leur première location à la valorisation de...
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Assistant Juridique Et Contentieux
il y a 6 jours
Paris, France Cités Caritas Temps pleinCréées en 1989 par le Secours Catholique, Cités Caritas assurent l’accueil, l’hébergement, l’accompagnement et l’insertion de personnes en situation d’exclusion et/ou de handicap. Soucieuse d’accompagner l’évolution des politiques sociales, notamment dans le cadre du « Logement d’abord », la Branche Accompagnement au Logement poursuit...
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Alternant Assistant Pole Contentieux
il y a 2 semaines
Paris 13e, France Adoma Temps pleinActeur majeur de la solidarité, Adoma, filiale du Groupe CDC Habitat, loge et héberge plus de 88 000 clients sur l’ensemble du territoire. L’intérêt général est au centre de nos préoccupations, ainsi que celui de nos 3000 collaborateurs. Rejoindre Adoma, c’est intégrer une entreprise reconnue pour ses valeurs, engagée dans l’accompagnement...
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Gestionnaire Contentieux
il y a 2 semaines
Paris, France Adoma Temps plein**Gestionnaire Contentieux H/F** **CDI** Lieu : poste basé à Paris 13ème **MISSION** **Une mission d’intérêt général** Nos résidences sociales ont pour vocation d’accueillir un public en situation de précarité et de vulnérabilité. Au quotidien, les équipes veillent à un accueil et à un accompagnement social de qualité et s’assurent...
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E Assistante Juridique
il y a 2 semaines
Paris, France Racine Temps plein**Qui sommes-nous ?** Fondé il y a 40 ans, le cabinet Racine est aujourd’hui l’un des principaux cabinets d’avocats français, indépendant, multi spécialiste en droit des affaires. **Présentation de l’activité** Le département Immobilier de Racine, constitué d’une quinzaine d’avocats, intervient tant en conseil qu’en contentieux pour...
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Alternant - Assistant Responsable Contentieux
il y a 3 heures
Paris, France ALTAREA Solutions & Services Temps plein**Description de l'entreprise**: Car chaque projet d’investissement est unique, Altarea a créé Altarea Solutions & Services. Une plateforme de services conçue pour garantir un accompagnement sur-mesure à ses clients, à chaque étape de leur parcours immobilier. Qu’ils soient à la recherche d’un investissement immobilier, un financement, un...
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Paris, France Ministère - Ministère de l'Économie Temps pleinIdentifiant (email, de type exemple@exemple.fr)Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)Gestionnaire Administratif en charge de l'activité contentieuse à la Div. du Contentieux des Pro 1 H/FDescription du posteDomaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contentieuxIntitulé du posteGestionnaire Administratif en charge de...
Assistant de L'éloignement Et Du Contentieux
il y a 2 semaines
**Localisation administrative et géographique / Affectation**
Préfecture du Val-de-Marne, 21-29, avenue du Général de Gaulle 94038 CRETEIL CEDEX
Direction des migrations et de l'intégration - Bureau de l’éloignement et du contentieux
**Vos activités principales**
- Assister le bureau dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’éloignement
- Mise en œuvre et suivi des procédures d’éloignement du territoire diligentés contre les étrangers en situation irrégulière ou pour des motifs de sauvegarde de l’ordre public
- Assurer le suivi des différentes audiences devant les juges judiciaires organisées quotidiennement
- Accueil téléphonique des services interpellateurs et des greffes des tribunaux
- Numérisation et archivage des dossiers
- Assister le bureau dans le cadre de la mission de greffe pour le contentieux des OQTF:
- Enregistrement des jugements et des requêtes ;
- Communication des mémoires et pièces, par voie dématérialisée ;
- Accueil téléphonique des greffes des Tribunaux administratifs ;
- Tenue des tableaux de bord destinés à alimenter les différentes statistiques;
- Préparation des dossiers pour le mandatement des frais irrépétibles
**Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions**
- Rapidité et réactivité dans le traitement des dossiers
- Connaissances juridiques de base (contentieux administratifs, réglementation des étrangers)
- Niveau de bureautique de base : saisie WORD et EXCEL, AGDREF
L’agent assure ses missions dans le respect des engagements relatifs au référentiel QUALIPREF 2
**Votre environnement professionnel**
- **Activités du service**
La Direction des migrations et de l’intégration est composée de 4 bureaux ( bureau du séjour des étrangers, plateforme départementale des naturalisations, bureau de l’asile, bureau de l’éloignement et du contentieux):
Le bureau de l’éloignement et du contentieux exerce ses missions dans le cadre de deux périmètres:
1) La mise en œuvre des procédures d’éloignement
Le service est chargé de la mise en œuvre des procédures de reconduite à la frontière des
étrangers en situation irrégulière, du suivi des relations avec les forces de l’ordre (DTSP, DCPAF
notamment), le greffe du CP de Fresnes, les services centraux (DGEF et DLPAJ notamment), les autorités
consulaires étrangères, les juridictions administratives et judiciaires ainsi que le cabinet d’avocats
représentant les intérêts de la Préfecture.
2) La gestion du contentieux des étrangers
Le bureau assure les activités principales suivantes:
- le suivi et la défense au fond les contentieux générés par l’activité de la Direction de l’immigration et de l’intégration
- la rédaction des arrêtés statuant le droit au séjour des ressortissants étrangers
Il doit parallèlement veiller à la bonne exécution des décisions de la juridiction administrative
Plus généralement le service a un rôle de veille et de conseil juridiques et met en place une démarche de prévention des contentieux et d’amélioration de la sécurité juridique des décisions et des actes administratifs.
- **Composition et effectifs du service**
Le bureau de l’éloignement et du contentieux est constitué de 13 agents (2 A, 10 B)
- **Liaisons hiérarchiques**
La cheffe du bureau de l’éloignement et du contentieux et son adjoint
La directrice des migrations et de l’intégration
La Secrétaire générale
- **Liaisons fonctionnelles**
En interne : Autres bureaux de la direction, pôle juridique, référent local mutualisé
En externe : Administration centrale, autres préfectures, juridictions administratives et judiciaires, greffe du CP de Fresnes, autorités consulaires étrangères, services de police gendarmerie, avocats et usagers
**Qui contacter**:
Mme Coraly UZAN - Cheffe du bureau de l’éloignement et contentieux - 01.49.56.63.07
Mme Dominique BARTIER -Directrice des migrations et de l'intégration - 01.49.56.61.35
Type d'emploi : Temps plein, CDI
Salaire : Jusqu'à 1 800,00€ par mois
Avantages:
- Participation au Transport
- Réfectoire
Programmation:
- Du Lundi au Vendredi