Assistant de L'éloignement Et Du Contentieux

**Localisation administrative et géographique / Affectation**

Préfecture du Val-de-Marne, 21-29, avenue du Général de Gaulle 94038 CRETEIL CEDEX

Direction des migrations et de l'intégration - Bureau de l’éloignement et du contentieux

**Vos activités principales**
- Assister le bureau dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’éloignement
- Mise en œuvre et suivi des procédures d’éloignement du territoire diligentés contre les étrangers en situation irrégulière ou pour des motifs de sauvegarde de l’ordre public
- Assurer le suivi des différentes audiences devant les juges judiciaires organisées quotidiennement
- Accueil téléphonique des services interpellateurs et des greffes des tribunaux
- Numérisation et archivage des dossiers
- Assister le bureau dans le cadre de la mission de greffe pour le contentieux des OQTF:

- Enregistrement des jugements et des requêtes ;
- Communication des mémoires et pièces, par voie dématérialisée ;
- Accueil téléphonique des greffes des Tribunaux administratifs ;
- Tenue des tableaux de bord destinés à alimenter les différentes statistiques;
- Préparation des dossiers pour le mandatement des frais irrépétibles

**Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions**
- Rapidité et réactivité dans le traitement des dossiers
- Connaissances juridiques de base (contentieux administratifs, réglementation des étrangers)
- Niveau de bureautique de base : saisie WORD et EXCEL, AGDREF

L’agent assure ses missions dans le respect des engagements relatifs au référentiel QUALIPREF 2

**Votre environnement professionnel**
- **Activités du service**

La Direction des migrations et de l’intégration est composée de 4 bureaux ( bureau du séjour des étrangers, plateforme départementale des naturalisations, bureau de l’asile, bureau de l’éloignement et du contentieux):
Le bureau de l’éloignement et du contentieux exerce ses missions dans le cadre de deux périmètres:
1) La mise en œuvre des procédures d’éloignement

Le service est chargé de la mise en œuvre des procédures de reconduite à la frontière des
étrangers en situation irrégulière, du suivi des relations avec les forces de l’ordre (DTSP, DCPAF
notamment), le greffe du CP de Fresnes, les services centraux (DGEF et DLPAJ notamment), les autorités
consulaires étrangères, les juridictions administratives et judiciaires ainsi que le cabinet d’avocats
représentant les intérêts de la Préfecture.

2) La gestion du contentieux des étrangers

Le bureau assure les activités principales suivantes:

- le suivi et la défense au fond les contentieux générés par l’activité de la Direction de l’immigration et de l’intégration
- la rédaction des arrêtés statuant le droit au séjour des ressortissants étrangers

Il doit parallèlement veiller à la bonne exécution des décisions de la juridiction administrative

Plus généralement le service a un rôle de veille et de conseil juridiques et met en place une démarche de prévention des contentieux et d’amélioration de la sécurité juridique des décisions et des actes administratifs.
- **Composition et effectifs du service**

Le bureau de l’éloignement et du contentieux est constitué de 13 agents (2 A, 10 B)
- **Liaisons hiérarchiques**

La cheffe du bureau de l’éloignement et du contentieux et son adjoint

La directrice des migrations et de l’intégration

La Secrétaire générale
- **Liaisons fonctionnelles**

En interne : Autres bureaux de la direction, pôle juridique, référent local mutualisé

En externe : Administration centrale, autres préfectures, juridictions administratives et judiciaires, greffe du CP de Fresnes, autorités consulaires étrangères, services de police gendarmerie, avocats et usagers

**Qui contacter**:
Mme Coraly UZAN - Cheffe du bureau de l’éloignement et contentieux - 01.49.56.63.07

Mme Dominique BARTIER -Directrice des migrations et de l'intégration - 01.49.56.61.35

Type d'emploi : Temps plein, CDI

Salaire : Jusqu'à 1 800,00€ par mois

Avantages:

- Participation au Transport
- Réfectoire

Programmation:

- Du Lundi au Vendredi