Conseiller Juridique

**CONSEILLER JURIDIQUE (H/F)**:

- CDI
- LE LAMENTIN
- 3 411 € par mois
- NIVEAU 6
- Télétravail possible
- NVHADD98145

**CGSS DE LA MARTINIQUE**:
Avec un effectif de 833 collaborateurs en CDI au 28/02/2023, la CGSS pour la région Martinique exerce les missions dévolues aux CPAM, aux CARSAT, aux URSSAF et à la MSA.

Elle met en œuvre, dans le cadre des 5 CPG déployés, les politiques et les objectifs nationaux des réseaux.

**Description du poste**:
**CLASSIFICATION**

Ce poste répond au **niveau 6 **(coefficient de qualification 315 - coefficient maximum 536) de la classification des emplois prévue par le Protocole d'accord du 15 mars 2012, soit une rémunération mensuelle de 3 411.11 €.

**FINALITÉ**

Ce poste a pour finalité de:

- Conseiller, formuler des propositions et assister l'organisme dans le domaine juridique
- Défendre les intérêts de l'Institution et optimiser le recouvrement des cotisations.

**ATTRIBUTIONS**

Placé sous l'autorité hiérarchique du responsable de service Réglementation et sécurisation juridique, le/la conseiller(e) juridique aura pour mission de mettre en œuvre la politique de sécurisation juridique définie par la branche du recouvrement.
- Instruire tout type de contestation juridique, rédiger des argumentaires et conclusions juridiques
- Assurer une veille juridique
- Contribuer à la diffusion et l'appropriation de la règlementation en fonction des différentes cibles
- Prendre en charge les dossiers complexes relevant d'une expertise particulière
- Assurer un rôle d'expert technique et législatif au sein de la branche
- Conseiller la Direction et faire des propositions d'amélioration
- Apporter son expertise pour la sécurisation des lettres d'observation, des rescrits et des questions juridiques complexes
- Réaliser le suivi des dossiers, notamment dans les applicatifs dédiés et participer à la fiabilisation de ce suivi
- Participer à des projets transversaux, des actions de communication et de formation dans le champ de son domaine d'activité

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:
**COMPÉTENCES REQUISES**
- La législation et jurisprudence relatives au recouvrement des cotisations et contributions
- Les missions, l'organisation et les orientations stratégiques de son organisme
- les sources, circuits et modalités de diffusion de l'information ainsi que les bases documentaires de son domaine d'activité
- les procédures amiables et contentieuses du recouvrement et les règles applicables en matière de contrôle de cotisants
- Les règles de déontologie et de secret professionnel applicables à son domaine d'activité
- le dispositif de maîtrise des risques de son domaine d'activité
- Les applicatifs du Système d'information liés à son activité et les outils bureautique
- Analyser et appliquer avec rigueur la législation du recouvrement et ses évolutions dans le cadre de son domaine d'activité
- S'exprimer par écrit de manière synthétique, claire, adapté au dossier soumis et au destinataire
- Mettre en œuvre les outils et techniques de recherche documentaire
- Se tenir informé-e et actualiser les informations relatives à son domaine d'activité
- Analyser une situation ou une demande et réaliser un diagnostic
- Conseiller et apporter son expertise afin de résoudre un problème ou une situation complexe
- Développer le partage et la capitalisation de ses connaissances et de son savoir-faire professionnel
- Alimenter et mettre à jour le système d'information de son domaine d'activité et contrôler la qualité des informations

**Votre formation**:
**CANDIDATURES**
- Une formation de **minimum bac+ 3 **dans le domaine du Droit.

**Et**
- Une expérience professionnelle d'au moins 3 ans dans le domaine juridique dans l'institution
- Une formation **minimum bac+ 3** dans le domaine du Droit.

**Et**
- Une expérience professionnelle d'au moins 3 ans dans le domaine juridique

**Informations complémentaires**:
La titularisation de l'intéressé(e) dans cet emploi ne pourra intervenir qu'à l'issue d'un stage probatoire de SIX (6) MOIS.

**AVANTAGES**:

- rémunération sur 14 mois
- prestations CSE
- épargne salariale
- CET
- Forfait cadre

**DATE PREVISIONNNELLE**:

- Jury de sélection **semaine 44**

**Contact**:
**DÉPÔT DES CANDIDATURES**
- d'une lettre de motivation sous le couvert des Responsables hiérarchiques,
- d'un CV actualisé,
- **note de 3 pages** au maximum indiquant les expériences réussies dans le domaine du recouvrement, du contentieux, du contrôle et/ou juridique.

**Les avantages liés au poste**:
Couverture santé, épargne et prévoyance, télétravail, congés, horaires, formation... Découvrez tout ce que propose la Sécurité sociale à ses salariés

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