Juriste Responsable de La Domanialité

**À propos de nous**: Le Groupe BRL (800 salarié(e)s - 80 M€ de CA), spécialisé dans les métiers de l’eau, de l’environnement et de la biodiversité, est mobilisé sur les grands défis de l’eau en France et à l’international. Il a engagé une politique de responsabilité sociétale (RSE), intégré à sa stratégie CAP 2025, organisée autour de 4 grands axes: - ** un axe social**: actions en faveur de l'emploi et des salariés - **un axe environnemental** : sécuriser l'accès à une eau de qualité, limiter l'impact environnemental des activités du groupe et l’adaptation au changement climatique - **un axe économique** : accompagner le développement économique local, encourager les innovations, développer de nouveaux services - **un axe "solidarité, territoire et culture"** : soutien aux initiatives locales - emploi, insertion - et mécénat culturel ou solidaire Au sein de BRL, SEM locale et holding du Groupe, la Direction de l’Aménagement et du Patrimoine (DAP) recrute, en contrat à durée indéterminée, **un(e) Responsable de la Domanialité**. Vous serez rattaché(e) Directeur de l’Aménagement du Patrimoine, les missions seront les suivantes: **Mission**: **Droit de la propriété et de la domanialité** - Participer à l’organisation de la politique domaniale du Réseau Hydraulique Régional. - Définir les règles de mise en œuvre de la politique domaniale de BRL. - Surveiller le déploiement de la politique domaniale de BRL. - Rédiger et valider les aspects juridiques des conventions accordant des droits d’occupation du domaine de la Concession régionale du Réseau Hydraulique Régional (voies vertes, opérateurs téléphonie, opérateurs de réseaux, GEMAPIENS, tiers privés. - Elaborer et assurer la mise à jour du barème des redevances domaniales. - Gérer les contentieux, apporter conseil et assistance en gestion des précontentieux associés à la domanialité. - Mettre en œuvre les procédures relatives aux servitudes. - Contrôler et valider les actes de mutation (acquisitions, cessions). **Droit des contrats de la concession du Réseau Hydraulique Régional (RHR)** - Assurer la rédaction des contrats ou appuyer les équipes projets sur différents sujets opérationnels liées à l’activité métier de l’aménagement et du patrimoine (conventions ou protocoles de collaboration, conventions de financement ). **Activités générales** - A terme, l’encadrement d’une équipe dédiée à la domanialité pourrait vous être confiée. - Conduire les analyses juridiques dans les domaines d’intervention, en direct ou avec l’appui d’avocats spécialisés. - Piloter les dossiers contentieux dans vos domaines d’intervention. - Participer à la représentation de BRL auprès des organismes extérieurs pour ce qui concerne votre domaine d’activité. **Profil**: Diplômé(e) d’une formation de niveau Bac+5 dans les domaines suivants : Droit Public, Droit des Propriétés Publics ou en en Droit de l’Environnement. Vous disposez à mínima de 8 ans d’expérience dans une fonction similaire ou en tant que Juriste compétent de la domanialité publique ou privée. **Compétences techniques** - Maîtrise des domaines suivants : gestion de la domanialité publique et privée, droit public associé, droit des propriétés publiques. - Capacité d’analyse juridique dans les domaines complémentaires suivants : droit de l’urbanisme, droit de l’eau et de l’environnement. - Technique de conduite de projet et d’animation de réunions. - Maîtrise des techniques de négociation et de concertation. - Management d’équipe (encadrement, motivation, développement des compétences). **Compétences comportementales** - Sens de l’éthique, de la probité, du respect des règles fixées, confidentialité. - Transparence, capacité à rendre compte, loyauté. - Capacité à s’approprier les problématiques et à apporter des solutions, sens des responsabilités. - Autonomie dans la réalisation des missions précitées. - Rigueur et organisation. - Disponibilité, adaptabilité et réactivité pour faire face aux imprévus. - Sens de la communication, de l’écoute, diplomatie, dans le cadre de relations internes et externes. - Leadership, assertivité et capacité d’encadrement. **Modalités contractuelles** - ** Début du contrat**: dès que possible - ** Lieu**: Poste basé à Nîmes - ** Permis B obligatoire** - ** Rémunération**: à définir suivant expérience + 13ème mois + prime de performance + prime d’intéressement. **De bonnes raisons de nous rejoindre ?** - Un groupe à taille humaine qui a intégré la RSE et le développement durable au cœur de ses métiers : adaptation et atténuation du changement climatique, préservation de la biodiversité - Une stratégie CAP 2025 volontariste et orientée sur la durabilité (neutralité carbone, production d’énergie renouvelable, économie d’eau, préservation de la biodiversité ) - Être acteur / actrice des transformations du Groupe et de ses clients pour réduire les impacts environnementaux et favoriser le développement durable - Un poste varié, multi-projets, qui vous permettra d’être en interface avec