Responsable Du Service Des Affaires Juridiques Et

Placé(e) sous autorité de la Secrétaire générale, vous intégrerez le service affaires juridiques et marchés chargé de piloter et mettre en œuvre les procédures de passation des marchés publics et concessions répondant aux projets achats de l’établissement, d’apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit, de sécuriser les actes et activités de l’établissement et d’élaborer des procédures à cet effet.

Vous apporterez votre vision novatrice et votre esprit d'analyse aux équipes en assurant des missions qui se répartissent entre deux grands domaines d’activité : les affaires juridiques et la commande publique.

**Principales activités à superviser et à organiser**:
**Au titre de la responsabilité en matière juridique**:

- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
- Rédiger des actes juridiques courants (arrêtés, délégations de signature, délibérations ), des documents ou notes juridiques
- Conseiller les décideurs, services /pôles de l’établissement les choix, les projets, les activités du domaine d'activité- Participer à la négociation, à l’élaboration et au suivi des contrats et des conventions
- Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l’établissement
- Préparer et superviser les élections des représentants étudiants et enseignants au conseil d’administration et à la commission scientifique, assister les ressources humaines lors des élections professionnelles
- Gérer les sections disciplinaires compétentes à l’égard des enseignants et à l’égard des usagers (élections au sein de ces sections, gestion des procédures disciplinaires)
- Elaborer et mettre à jour les règlements internes propres aux activités de l’établissement (règlement intérieur, FSDIE, règlement des missions, des marchés, etc.) ainsi que des procédures et guides internes à l’attention des services
- Elaborer et mettre à jour la désignation et les lettres de mission des divers référents (déontologie-alerte, handicap, égalité, etc.)
- Rédiger des mémoires contentieux et des réponses à tout recours administratif
- Développer et exploiter un fonds documentaire dans le domaine juridique
- Participer à des réseaux juridiques interservices

**Au titre de la responsabilité en matière de commande publique**:

- Exercer une fonction de veille sur les domaines liés aux achats publics
- Élaborer des stratégies de communication interne et externe
- Recenser, évaluer et formaliser le besoin notamment dans le cadre d’une programmation des achats en lien avec les services prescripteurs
- Effectuer une prospection de produits ou prestations adaptées et assurer une veille économique sur différents segments d’achats, identifier sur le marché les principaux prestataires et fournisseurs, ainsi que le contenu de leur offre, afin de mieux cerner les possibilités en matière d’achats
- Rédiger le dossier de consultation des entreprises/fournisseurs (cahier des charges techniques) en fonction des besoins exprimés par les services de l’établissement et élaborer une grille d’analyse des offres
- Gérer l’animation, la promotion et la formation du réseau des prescripteurs, acheteurs, approvisionneurs, assister les acteurs du processus
- Mettre en œuvre, piloter et suivre l’exécution du marché (avenant, réunion de suivi, litiges, pénalités)
- Mettre en place un dispositif de contrôle interne et de la qualité

**A noter par ailleurs que vous sera confiée la mission annexe de Délégué à la Protection des Données (DPO)**

La mission de DPO est une mission complémentaire occupée par la responsable du service. Cette mission fait l’objet d’un arrêté et d’une lettre de mission établis par le Directeur. Le/la délégué(e) veille au respect des principes et des obligations en vigueur pour tous les traitements des données personnelles mis en œuvre par Sciences Po Aix ou pour son compte. Il/elle est destinataire (trice) des demandes d’exercice des droits (d’information, d’opposition, de limitation des données, etc.).

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Statut : Cadre
Durée du contrat : 36 mois

Rémunération : 19 000,00€ à 29 000,00€ par an

Avantages:

- Prise en charge du transport quotidien
- RTT
- Travail à domicile occasionnel

Horaires:

- Du lundi au vendredi
- Repos le week-end
- Travail en journée

Lieu du poste : Télétravail hybride (13100 Aix-en-Provence)

Date de début prévue : 14/10/2024