Responsable Mission Autorisations Médico

il y a 2 semaines


Lyon, France ARS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Temps plein

**Responsable Mission Autorisations médico -sociales personnes âgées -personnes handicapées H/F**: - CDI - Lyon - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD111703 **ARS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES**: L'ARS recrute L'Agence Régionale de Santé(ARS) est l'interlocuteur unique des professionnels de santé et du médico-social, des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des organismes gestionnaires sur tous les sujets de santé. Notre mission consiste à piloter et mettre en œuvre les politiques dans le respect des droits des usagers, en coordination avec les différents partenaires et en tenant compte des spécificités de notre territoire. La Direction de l'autonomie de l'ARS conçoit et met en œuvre les grands axes de la politique régionale de santé en direction des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Cette politique est conçue en lien avec les principaux partenaires de l'ARS dans ce champ : conseils départementaux, usagers, associations, fédérations d'établissements, etcElle requiert également une bonne articulation avec les autres directions métiers ainsi que les délégations départementales de l'ARS. **Description du poste**: Missions: 1) Sécurisation des actes administratifs, analyses et réponses aux questions juridiques, techniques et de procédures provenant de la Direction mais également des DD et des Conseils Départementaux (pour les autorisations conjointes), gestion en lien avec le service juridique de la DSPAR, la MIEC et les DD des recours gracieux et contentieux sur le volet autorisation ainsi que des administrations provisoires, réponses aux questions juridiques spécifiques liées à l'évolution de l'offre, veille règlementaire sur le champ des autorisations et les problématiques juridiques associées 2) Management : encadrement hiérarchique de la mission, animation de l'équipe; animation des liens transversaux avec les autres pôles de la DA et les DD, sur le champ des autorisations et les problématiques juridiques associées. 3) Pour l'ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes, pilotage et sécurisation des procédures suivantes: - Procédure des appels à projets : supervision et assistance à mise en œuvre pour les commissions de sélection relatives aux autorisations sous compétence ARS, et sous compétence partagée avec les conseils départementaux de la région ; et décisions dans les suites de la procédure. - Procédure dite "d'information" : supervision et assistance à mise en œuvre pour les commissions d'information à constituer dans le cadre d'opérations de transformations d'établissements ou services, susceptibles d'être réalisées hors appels à projets. - Autorisations dans le cadre de la procédure dite "simplifiée" (extensions non importantes, cessions, et autres modifications d'autorisations ne nécessitant pas le recours aux deux autres procédures) - Participation à la mise à jour de FINESS et au contrôle qualité des données dans FINESS, en lien avec le pôle qualité et sécurité prestations médico-sociales et la DSPAR Ces attributions sont susceptibles d'évoluer en fonction des nécessités du service. **Profil recherché**: **Vos compétences**: Connaissances: Connaissance de la réglementation relative aux établissements médico-sociaux Connaissance relative aux règles du contentieux administratif Connaissance des acteurs et actions de la démocratie sanitaire Connaissance des partenaires en région et de leur réalisation Savoir-Faire: Travail en équipe Capacité de synthèse Capacité d'analyse Animation d'équipe Expression écrite Expression orale Techniques spécifiques (droit des autorisations) Conduite en mode projet Savoir-être: Savoir travailler en équipe Rigueur dans la réalisation des missions Sens du relationnel et savoir adapter son attitude en toutes circonstances Faire preuve de discrétion professionnelle Etre réactif ; sens de l'organisation Sens du service public Spécificités du poste / Contraintes: - Compétences juridiques nécessaires (droit des autorisations, procédure d'AAP, recherche de solutions juridiques pour des cas particuliers, gestion partagée des contentieux ) - Nécessité de planification des absences et des suppléances réciproques entre les agents de la mission du fait du formalisme des procédures d'autorisations. - Liens directs avec certains Conseils départementaux dans le cadre des procédures d'AAP ou AAC pour les opérations concernant les établissements et services médico-sociaux à relevant d'une compétence partagée **Contact**:



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    ARS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES L'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes recrute ! Sa direction de l'Autonomie recherche un.e gestionnaire des autorisations médico-sociales pour rejoindre son équipe. La Direction de l'autonomie conçoit et met en œuvre les grands axes de la politique régionale de santé en direction des personnes âgées et des...


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  • Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Sécurité sociale Temps plein

    Gestionnaire des autorisations médico-sociales H/FPublié aujourd'hui • Date limite de candidature 25/12/2025CDILyonNIVEAU 4ATélétravail possibleNVHADD117363ARS AUVERGNE-RHÔNE-ALPESL'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes recrute Sa direction de l'Autonomie recherche un.e gestionnaire des autorisations médico-sociales pour rejoindre son...


  • Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Agence Régionale de Santé Auvergne - Rhône Alpes (ARS Auvergne-Rhône-Alpes)   Référence ARS_ Date de début de diffusion /11/2025 Date de parution /12/2025 Date limite de candidature25/12/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de...


  • Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Candidat Ars Auvergne Rhone Alpes Temps plein

    Informations générales Référence Date limite de candidature25/12/2025 MétierRéglementation et Contrôle - Assistant / Assistante juridique (TREG000005) Intitulé du posteGestionnaire des autorisations médico-sociales H/F Nature de l'emploiTITULAIRE FONCTION PUBLIQUE / UCANSS Statut du posteSusceptible d'être vacant VersantFPE Description de la...


  • Lyon, France BIOASTER Temps plein

    BIOASTER est l'unique Institut de Recherche Technologique dans le domaine de la santé en France. Dédié à l'infectiologie et à la microbiologie, il rassemble les compétences de l'industrie et de la recherche publique pour répondre aux enjeux de santé publique liés aux maladies infectieuses. _ - Fondation de Coopération scientifique dotée...


  • Lyon, France Fed Finance Temps plein

    Je suis Camille, consultante chez Fed Finance, je suis spécialisée dans le recrutement de profils sur le secteur de l'assurance. Dans le cadre du développement et de l'évolution de son organisation en gestion de sinistres Auto et DAB, mon client recherche un manager flottes auto matériels et corporels afin de piloter une équipe dédiée à la gestion...


  • Lyon, France EPNAK Temps plein

    L’EPNAK Sud-Est recrute un **formateur/moniteur d’auto-école de territoire dans le cadre des formations à la mobilité**proposées par les unités du territoire (ESRP, PAOFIP Grenoble, PAOFIP Villefranche, Plateforme Access TND) pour l’apprentissage de la conduite. **Missions**: Au sein du territoire Sud-Est, avec une activité répartie sur les...


  • Lyon, France Chambéry Temps plein

    Sous l’autorité du chef de service, l’instructeur.trice des autorisations d’urbanisme est chargé.e d’enregistrer, d’instruire et de délivrer des décisions sur les autorisations d’urbanisme conformes aux règlementations en vigueur en respectant les délais impartis. Il.elle accompagne les usagers et les professionnels dans leur projet de...


  • Lyon, France cdg69 Temps plein

    **Missions**: Décines-Charpieu, ville dynamique, attractive et durable de 30 000 habitants, située à 10 kilomètres à l’Est de la Métropole de Lyon, recrute un Instructeur d’autorisations d’occupation des sols H/F. Le territoire décinois connaît un renouvellement urbain très riche, avec notamment de grands projets de reconversion de friches...