Responsable Juridique

Société publique locale, performante et responsable, La Cité, le Centre des Congrès de Nantes participe, depuis 1992, au rayonnement et à l’attractivité régionale.

Elle a acquis une légitimité et un leadership reconnus sur le marché des rencontres professionnelles et sur le plan de la production d’événements culturels, économiques, et sociétaux.

Chaque année la Cité accueille et produit plus de 300 manifestations : économiques (congrès, événements d’entreprises, etc.) et culturelles (concerts, spectacles, festivals, etc.).

Polyvalent et transversal, le Service Juridique/Achats est un interlocuteur de tous les métiers à La Cité. Une belle occasion d’œuvrer au sein d’un équipement reconnu et d’une activité enrichissante, le tout au sein d’une équipe engagée et aimant travailler dans la bonne humeur.

La Cité recherche un Responsable des Affaires juridiques F/H, en **contrat à durée indéterminée.**

**Finalité du poste**

Le/la Responsable des Affaires juridiques met en œuvre et participe à l’élaboration des politiques suivantes, définies par la Direction Générale et le Secrétariat Général:

- La politique Achats (la SPL étant soumise au code de la commande publique)
- La politique relative aux affaires juridiques incluant la politique de gestion des risques et des assurances de la SPL

**Activités principales**

Le/la Responsable des Affaires juridiques, sous la responsabilité du Secrétariat Général, se voit notamment confier les fonctions suivantes:
**Missions générales et transversales**:

- Manager et coordonner ses équipes.
- Organiser, coordonner et contrôler les dossiers traités par le Service.
- Elaborer un plan d’action pluriannuel stratégique d’amélioration de la performance du service et de la SPL toute entière en termes de sécurisation juridique
- Rédiger et produire toute pièce juridique (dont marchés) au même titre que l’ensemble des membres du service (Secrétaire Général inclus).
- Assister sa Direction dans la mise en œuvre de la démarche Qualité / RSE de la structure pour les domaines qui le/la concernent.

**Achats/commande publique**:

- Participer à l’élaboration de la politique Achats (code de la commande publique) définie conjointement par la Direction Générale et le Secrétariat Général
- Participer à la définition de la politique d’investissements et mettre en œuvre les procédures d’achat afférentes
- S’assurer de la bonne couverture des marchés ; suivre les dates d’échéances des marchés et des renouvellements,
- Planifier et organiser les procédures de mise en concurrence adéquates ; participer aux négociations en appui technique,
- Organiser la collecte des attestations règlementaires en matière de marchés publics auprès des prestataires/fournisseurs concernés, en lien avec le service Finances,
- Mettre en place et suivre la dématérialisation desdites procédures,
- S’assurer du suivi d’exécution contractuelle des achats et s’assurer de l’évaluation périodique des fournisseurs par les donneurs d’ordre,
- Gérer les dossiers précontentieux et contribuer au règlement des litiges éventuels,
- Procéder à l’analyse quantitative et qualitative des achats et des besoins réels en visant à l’optimisation des dépenses d’achats,
- Organiser et animer une veille, notamment juridique,
- Informer et conseiller les Directions concernant notamment la législation relative à la commande publique, via notamment la participation aux revues de programmation et réunions de démarrage des marchés.

**Autres affaires juridiques**:

- Participer à l’élaboration de la planification/politique juridique en lien avec la Direction Générale et le Secrétariat Général, pour la sécurisation juridique de la SPL (à l’exception du champ du droit social et de la vie sociale) et notamment:

- Participer au suivi du contrat actuel de Délégation de Service Public (DSP) conclu avec Nantes Métropole,
- Participer au suivi du futur nouveau contrat de Délégation de Service Public (1er janvier 2026) en cours de rédaction dans le cadre du rapprochement de la Cité des Congrès avec le Parc des Expositions de la Beaujoire,
- Suivre l’activité de La Cité et les risques afférents : organiser, piloter les montages juridiques et mettre en place les contrats nécessaires (occupations des espaces, contrats commerciaux, coproductions, coréalisations, cessions de spectacles, partenariats, échanges marchandises, règlements de jeux concours, contrats liés à la propriété intellectuelle, etc).
- Organiser une veille juridique couvrant son périmètre d’intervention
- Informer et conseiller les Directions sur toute législation et/ou règlementation applicable et notamment en matière de protection des intérêts de la SPL dans la relation client.
- Participer à l’élaboration de la politique assurantielle en lien avec la Direction Générale et le Sec