Juriste Droits Des Affaires

Médecins Sans Frontières, association médicale humanitaire internationale créée en 1971, apporte une assistance médicale à des populations dont la vie est menacée: principalement en cas de conflits armés, mais aussi d'épidémies, de pandémies, de catastrophes naturelles ou encore d'exclusion des soins. La section française est présente dans une trentaine de pays.

Les opérations de MSF sont gérées par 5 Centre Opérationnels basées à Paris, Barcelone, Bruxelles, Amsterdam et Genève, réunies au sein d’un mouvement international (Mouvement MSF) regroupant en tout 24 associations.

MSF International est l’entité qui lie ces sections et bureaux autour d’une seule et même charte. Basée à Genève, MSF International coordonne et soutient le Mouvement MSF et implémente des projets et initiatives internationaux.

Le Département Juridique Intersection est actuellement le seul département intersection du Mouvement MSF ; ses membres sont basés dans les différents Centres Opérationnels.

Il a pour mission d’apporter un support et des analyses juridiques au Mouvement MSF et aux différents Centres opérationnels, sections, satellites et bureaux et MSF International.

Dans le cadre d’une réorganisation interne suite à un congé maternité, nous recherchons un-e **Juriste Droits des Affaires (Achats et Innovation).**

**Mission**

Au sein du Département Juridique Intersection de MSF, sous la responsabilité et la supervision de la _Responsable de Pôle Cadre légal et administratif des missions (Unité 4)_, et sous la supervision technique du Manager du pôle _Recherche médicale, Innovation et Data (Unité 6),_ le titulaire du poste a pour mission principale d’apporter conseil et support juridique, principalement en matière de droit des affaires, aux activités d’achat du mouvement MSF ainsi qu’aux projets d’innovation portés par MSF.

Il assure la coordination et la mise en cohérence du cadre juridique de l’ensemble de ces différents domaines d’activités, et participe à l’élaboration des politiques juridiques relatives à ces domaines.

Le poste implique une étroite collaboration avec les autres juristes du Département Juridique Intersection, les centrales d’achat de MSF ainsi que les différentes équipes impliquées sur les activités et projets concernés (ces équipes peuvent être basées au siège d’une des sections du mouvement, chez MSF International et/ou sur le terrain).

Ce poste est basé à Paris et peut impliquer des déplacements ponctuels au sein des différentes entités MSF en Europe et occasionnellement sur le terrain.

**Vos principales missions**:
**Approvisionnement**
- Soutien juridique aux centrales d’achat de MSF, aux départements d’achat des sections opérationnelles du mouvement MSF et aux équipes terrains
- Identification et gestion de risques associés aux activités d’achat de MSF
- Conseil et gestion des contraintes juridiques liées aux sanctions internationales, contrôle des exportations et autres restrictions réglementaires (lois anti-terrorisme, contre le blanchiment d’argent et la corruption etc.) ayant une incidence sur les opérations d’approvisionnement de MSF
- Gestion de précontentieux et contentieux avec les fournisseurs et prestataires

**Pharmaceutique**
- Soutien juridique sur les questions liées à la responsabilité de MSF dans le cadre de l’approvisionnement, la livraison, le stockage et l’administration de produits médicaux
- Négociation, rédaction, et revue de contrats d’achat de médicaments et de matériel médical
- Conseils juridiques sur l’interprétation des lois et standards applicables aux activités pharmaceutiques
- Gestion de précontentieux et contentieux avec les fournisseurs de biens médicaux

**Recherche Médicale, Innovation et** **Santé Numérique**
- Soutien juridique, principalement en matière de droit des affaires/commercial, aux projets de recherche médicale, d’innovation et de sante numérique (développement de nouveaux outils de santé numérique adaptés aux besoins humanitaires, usage compassionnel ou d’urgence de produits médicaux, industrialisation et production de produits innovants etc.) portés par le mouvement MSF
- Négociation, rédaction et revue de contrats commerciaux divers liés aux projets de recherche médicale, d’innovation et de santé numérique du mouvement (contrats de financement, d’approvisionnement, accord de consortium etc.)
- Coordination avec les responsables du projet ainsi que les autres juristes de l’Unité 6 travaillant sur les différents aspects de ces projets, sous la supervision technique de la manager de l’unité.
- Gestion et optimisation du recours aux avocats (payants ou pro-bono)

**Formation**
- Développement et mise à jour de contenu de formation liée à ses activités
- Animation des modules de formation des équipes opérationnelles
- Mise en place, adaptation et diffusion de modèles de c