Juriste Droit de La Santé Et Responsabilité Médicale

**À propos de nous**:
Les Hospices Civils de Lyon, ce sont 13 hôpitaux publics, tous animés par une triple mission : le soin, la recherche et l’enseignement. Nous formons ensemble une communauté de 24 000 femmes et hommes, soignants et non soignants, partageant une seule et même vocation : soigner et prendre soin de chaque patient, quelles que soient sa situation et ses pathologies, tout au long de sa vie.

**Mission**:
Les Hospices Civils de Lyon constituent le 2ème CHU de France. Ils regroupent 13 établissements pluridisciplinaires

ou spécialisés, 24 pôles d’activité médicale et plus de 5 300 lits et places. Ils représentent un budget de 1,7 milliards

d’euros et emploient 4 500 ETP médicaux et 18 000 ETP non médicaux.

La direction des affaires juridiques, composée de 9 personnes, réalise ses missions de gestion et d’expertise juridiques pour tous les établissements des groupements des HCL, pour toutes les directions transversales et pour la gouvernance.

Le(a) juriste a pour mission d’apporter un conseil juridique, de rédiger et d’analyser des textes juridiques et d’assurer la gestion pré-contentieuse et contentieuse des dossiers relevant de son domaine d’intervention.

Il(elle) prend en charge, plus particulièrement les dossiers relevant du droit de la santé et de la responsabilité médicale.

Dans ce cadre, il(elle) est en relation étroite avec les professionnels de santé ainsi que les directions en charge de la relation avec les usagers des différents groupements. Il(elle) est également en relation avec les acteurs du monde judiciaire (avocats et assureur).

Le(la) juriste peut être amené(e) à assurer certaines missions de ses collègues pendant les absences de ces derniers et participe à la mission de permanence juridique.

Plus largement, il(elle) travaille en lien avec l’ensemble des secteurs de la DAJ.

**Profil**:

- _ DROIT DES PATIENTS :_
- Rôle de conseil et de sécurisation des procédures sur toute question relevant du droit de la santé ;
- Gestion et instruction des dossiers contentieux en lien avec la thématique, soit directement (rédaction des écritures en défense et représentation des HCL devant les juridictions) soit en lien avec l’avocat mandaté par les HCL (élaboration de la stratégie de défense, validation des écritures) ;
- Elaboration de notes juridiques / retour sur jurisprudence.
- _RESPONSABILITE MEDICALE :_
- Gestion, instruction et suivi des dossiers de responsabilité médicale, en lien avec les assureurs des HCL (analyser la réclamation, collaborer avec les équipes médicales, participer à la constitution des dossiers pour les expertises, élaboration de la stratégie de défense, validation des écritures) ;
- Suivi des procédures judiciaires / CCI en lien avec les assureurs, les médecins-conseils et les avocats ;
- Suivi des provisions pour litige.
- _AUTRES MISSIONS:_
- Participation à l’élaboration et la rédaction des documents et supports d’information à visée pédagogique et sensibilisation des professionnels ;
- Analyse des sources de risques et de contentieux afin de les anticiper ;
- Rédaction de veilles et prospectives juridiques.

**Savoirs et savoir-être**:

- Diplôme : formation juridique en droit de la santé (bac +5) ;
- Connaissances en matière de responsabilité médicale ;
- Maitrise des outils bureautiques ;
- Expérience en gestion de dossiers de réclamations, plaintes et litiges indemnitaires.
- Qualités relationnelles et aptitude au travail en équipe, sens de la communication ;
- Sens de l’organisation et des responsabilités ;
- Esprit de synthèse et capacité à rendre compte ;
- Discrétion, disponibilité et autonomie ;

Poste classé à repos fixe sur la base de 39h par semaine, avec 20 RTT

Poste situé dans les locaux du siège administratif des HCL, 3 quai des célestins 69003 Lyon, avec des déplacements occasionnels en fonction des réunions et instances prévues.