Formateur - Anticiper Et Gérer Un Contrôle Urssaf

il y a 5 jours

Paris, France Humaniance Temps plein

Notre groupe est présent au niveau national avec des formations réalisées en Inter et en Intra entreprise sur toute la France.

Nous organisons plus de 100 sessions de formation par mois dans divers domaines et sommes engagés dans une démarche qualité depuis notre création.

Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de formation.

**Anticiper et gérer un contrôle URSSAF**:
**Objectifs**:

- Gérer efficacement à un contrôle URSSAF
- Gérer la procédure pour établir une stratégie de recours pour l'entreprise

**Programme**:
**A l'issue de la formation, les participants seront préparés à**:
**Jour 1 - Matin**:
**1. Définir les règles et procédures du contrôle URSSAF**:

- Le fonctionnement de l'URSSAF
- La nouvelle procédure de contrôle des déclarations
- Le contrôle sur pièce

**Jour 1 - Après-midi**:
**2. Prévenir un contrôle URSSAF**:

- Défiscalisation des heures supplémentaires
- Allégements
- Intéressement
- Participation
- Accords transactionnels
- Avantages en nature
- Frais professionnels
- Contrats aidés
- Bases CSG/CRDS
- Taxe Prévoyance
- Limite d'exonération retraite et prévoyance
- Prestations du CE

**Jour 2 - Matin**:
**3. Préparer et faire face au contrôle**:

- Lister tous les événements qui ont pu avoir des conséquences sur les charges
- Les pouvoirs des agents de contrôle et leurs limites
- Connaître les obligations et les droits de l'employeur (charte du cotisant)
- Identifier le fonctionnement des différentes procédures

**4. Mettre en place une stratégie de recours**:

- La lettre d'observation et à la mise en demeure
- La procédure de contestation

**Jour 2 - Après-midi**:
**5. Anticiper les risques de litiges**:

- L'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)
- Le rescrit social
- Recours amiables et recours auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)

Formateur H/F avec une expérience d'un an minimum.

  • Enseignant / Formateur Pour La Formation gérer La

    il y a 1 jour

    Paris, France Armonis Temps plein

    Armonis s'engage depuis de nombreuses années aux côtés des acteurs de la santé, du médico-social et social pour relever les défis du secteur en proposant des formations de qualité et en accompagnant les établissements dans leurs démarches d'amélioration continue. Afin de poursuivre cette mission essentielle, nous sommes à la recherche d'un(e)...

  • Formateur Gérer La Violence Et L’agressivité en

    il y a 1 jour

    Paris, France Armonis Temps plein

    Armonis s'engage depuis de nombreuses années aux côtés des acteurs de la santé, du médico-social et social pour relever les défis du secteur en proposant des formations de qualité et en accompagnant les établissements dans leurs démarches d'amélioration continue. Afin de poursuivre cette mission essentielle, nous sommes à la recherche d'un(e)...

  • Référent.e Dsn

    il y a 2 semaines

    Paris, France URSSAF ILE-DE-FRANCE Temps plein

    **Contexte**: L’Urssaf est un organisme de droit privé assurant une mission de service public. Via la collecte des cotisations et contributions sociales, elle permet de financer les prestations des différents acteurs de la Sécurité Sociale : maladie (CNAM), famille (CNAF), vieillesse (CNAV). Elle assure par ailleurs un rôle de contrôle auprès des...

  • DGSCGC - Anticipateur - Logisticien au pôle « Anticipation interministérielle » H/F

    il y a 2 semaines

    DGSCGC - Paris ème - Europe, France, Île-de-France, Paris () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise    Référence MINT_BA075ACA Date de début de diffusion /08/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /12/2025 Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A...

  • Un.e Gestionnaire

    il y a 1 semaine

    Paris 19e, France URSSAF IDF Temps plein

    L’Urssaf, via la collecte des cotisations et contributions sociales, permet le financement des prestations de la Sécurité Sociale (remboursement des frais médicaux, allocations familiales et aide au logement, pension de retraite, etc.) Nous rejoindre, c’est intégrer un collectif de travail ambitieux fédéré par des valeurs fortes et toujours en...

  • Gestionnaire Du Recouvrement

    il y a 1 semaine

    Paris, France URSSAF ILE-DE-FRANCE Temps plein

    **Contexte**: L’Urssaf, via la collecte des cotisations et contributions sociales, permet le financement des prestations de la Sécurité Sociale (remboursement des frais médicaux, allocations familiales et aide au logement, pension de retraite, etc.) Nous rejoindre, c’est intégrer un collectif de travail ambitieux fédéré par des valeurs fortes et...

  • Chargé de Paie

    il y a 1 semaine

    Paris, France Médisup Sciences Temps plein

    Chargé de Recrutement chez Médisup Sciences | Recrutement, Enseignement Le service RH du groupe MEDISUP est actuellement en pleine transformation et structuration. Au sein d’un service Paie composé de 3 personnes et sous la responsabilité du Responsable Paie, le/la Chargé(e) de Paie assure la coordination et le suivi du processus paie externalisé....

  • Apprenti Rédacteur Juridique

    il y a 7 jours

    Paris, France URSSAF ILE-DE-FRANCE Temps plein

    **Apprenti Rédacteur juridique H/F**: - Contrat d'apprentissage (alternance) - Paris - NIVEAU 3 - NVHADD110891 **URSSAF ILE-DE-FRANCE**: Notre mission ? - Assurer le financement de la protection sociale au quotidien (Caf, Assurance maladie, Assurance retraite,), en collectant les cotisations sociales, - Garantir les droits sociaux et l'équité entre tous...

  • Apprenti Rédacteur Juridique

    il y a 7 jours

    Paris, France URSSAF ILE-DE-FRANCE Temps plein

    **Apprenti Rédacteur juridique H/F**: - Contrat d'apprentissage (alternance) - Paris - NIVEAU 3 - NVHADD110891 **URSSAF ILE-DE-FRANCE**: Notre mission ? - Assurer le financement de la protection sociale au quotidien (Caf, Assurance maladie, Assurance retraite,), en collectant les cotisations sociales, - Garantir les droits sociaux et l'équité entre tous...

  • Responsable des ressources humaines H/F

    il y a 1 semaine

    Paris, France Popotes Temps plein

    Nous recherchons un(e) Responsable des ressources humaines Votre mission : Être l’architecte du bien-être et de la performance RH d’un groupe en pleine expansion En tant que Responsable des ressources humaines, vous serez la clé de voûte qui garantit une expérience collaborateur exceptionnelle et le rayonnement de la marque employeur au sein du...