Apprenti Juriste Contrats Et Propriété Intellectuelle

**Type de contrat**: Contrat d'apprentissage

**Niveau de diplôme exigé**: Bac + 3 ou équivalent

**Fonction**: Apprenti des fonctions support

**A propos du centre ou de la direction fonctionnelle**:
Le centre Inria d'Université Côte d'Azur regroupe 42 équipes de recherche et 9 services d’appui. Le personnel du centre (500 personnes environ) est composé de scientifiques de différentes nationalités, d’ingénieurs, de techniciens et d’administratifs. Les équipes sont principalement implantées sur les campus universitaires de Sophia Antipolis et Nice ainsi que Montpellier, en lien étroit avec les laboratoires et les établissements de recherche et d'enseignement supérieur (Université Côte d’Azur, CNRS, INRAE, INSERM...), mais aussi avec les acteurs économiques du territoire.

Présent dans les domaines des neurosciences et biologie computationnelles, la science des données et la modélisation, le génie logiciel et la certification, ainsi que la robotique collaborative, le Centre Inria d’Université Côte d’Azur est un acteur majeur en termes d'excellence scientifique par les résultats obtenus et les collaborations tant au niveau européen qu'international.

**Contexte et atouts du poste**:

- Le service des affaires juridiques (SAJ) assure un rôle de conseil et d’expertise juridique au sein du centre et veille plus généralement à la sécurité juridique et à la conformité des activités et projets de celui-ci.
- Contrat d'apprentissage d'un ou deux ans.
- Poste basé à Sophia-Antipolis

**Mission confiée**:

- L'apprenti de niveau M1 ou M2 travaillera sous l'autorité hiérarchique du responsable du service des affaires juridiques du centre et sous l'autorité fonctionnelle de la Direction aux Affaires Juridiques (DAJ).
- Il/elle sera en contact étroit avec les trois juristes en poste ainsie que les différents services du centre notamment le service chargé du transfert et de l'innovation et le service administratif et financier.

**Principales activités**:
L'apprenti (H/F) sera encadré et accompagné par le responsable du SAJ et les juristes de l'équipe pour s'approprier les process et méthodes mis en oeuvre dans les activités quotidiennes du service qui sont notamment de:

- Conseiller les services et les équipes de recherche sur les sujets relatifs au droit des contrats, de la propriété intellectuelle et de la protection des données personnelles,
- Analyser, rédiger et/ou valider les contrats, notamment les contrats de confidentialité, les conventions d’accueil et les contrats de recherche avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers
- Participer à l’implémentation des contrats de recherche et accords de consortium des projets européens avec le juriste référent et le chargé des partenariat européens
- Mener à bien le processus de signature des contrats
- Veiller à la bonne exécution des contrats
- Assurer la prévention des risques juridiques de ces différents contrats
- Assurer le relais local du Délégué à la Protection des Données (DPO)
- Participer au réseau des juristes de l’institut
- Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence dans le domaine du droit du numérique.

**Compétences**:
**SAVOIRS**

Connaissances approfondies du droit des contrats, de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information et de la communication (TIC), en particulier concernant les logiciels et les licences libres et open source.
Connaissances en droit civil et droit des affaires

**SAVOIR-FAIRE**

Maîtriser les techniques contractuelles
Disposer de qualités rédactionnelles
Savoir conduire une négociation
Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens
Savoir analyser la jurisprudence
Savoir rédiger un argumentaire juridique
Savoir apprécier et évaluer un risque juridique
Savoir préconiser des solutions juridiques adaptées
Savoir travailler en équipe
Maîtriser les outils informatiques

**SAVOIR-ETRE**

Sens de l'organisation
Force de proposition
Capacité de conviction
Diplomatie et qualités relationnelles

**Avantages**:

- Restauration subventionnée
- Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)
- Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)
- Accès à la formation professionnelle

**Rémunération**:
Selon modalités d'apprentissage.

Contrat apprentissage uniquement

**Informations générales**:

- **Ville**: Sophia Antipolis
- **Centre Inria**: Centre Inria d'Université Côte d'Azur
- **Date de prise de fonction souhaitée**: 2024-09-01
- **Durée de contrat**: 2 ans
- **Date limite pour postuler**: 2025-07-03

**Consignes pour postuler**:
**Sécurité défense**:
Ce poste est susceptible d’être affecté dans une zone à régime restrictif (ZRR), telle que définie dans le décret n°2011-1425 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST). L’autor