Responsable D'activité Chargé Des Affaires Juridiques

**Service**: Affaires Juridiques - Assurances**Filière**: Administrative**Catégorie**: A**Cadre d'emplois**: Attachés**Type de contrat**: Permanent**Temps de travail**: 35/35**Nombre de poste(s)**: 1**Date souhaitée de prise de poste**: 01/04/2026**Date de Fin de Publication**: 28/02/2026

**Organisation de la Direction**:
Les missions de la Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques s'articulent autour de quatre services chargés de l’Achat public, des Affaires Juridiques-Assurances, des Assemblées-Affaires Générales et des Marchés-Contrats.

Cette Direction est mutualisée, les services travaillent à la fois pour la **Ville de**Cholet** et pour l’**Agglomération du Choletais.**

**Missions**:
**Contribuer à la sécurité juridique et à la qualité des décisions publiques**

Vous jouerez un rôle stratégique dans l’accompagnement juridique de la Ville, de l’EPCI et de leurs établissements rattachés.
Votre expertise éclaire les prises de décision, sécurise les actes et garantit la défense des intérêts de la collectivité.

Vous intervenez notamment sur:

- L’analyse et le conseil juridique auprès de la Direction Générale, des directions et des services ;
- Le pré‑contrôle de légalité des actes de la collectivité et de l’EPCI ;
- Le suivi et la gestion des dossiers pré‑contentieux en lien étroit avec les services ;
- La conduite des contentieux en collaboration avec les avocats ;
- La sélection et la diffusion d’une veille juridique pertinente et opérationnelle

**Activités Principales**:

- Apporter un appui juridique fiable, réactif et pédagogique aux décideurs et aux services ;
- Sécuriser les actes administratifs et accompagner les services dans leur élaboration ;
- Préparer les éléments nécessaires à la défense de la collectivité devant les juridictions ;
- Rédiger des notes d’aide à la décision, analyses, synthèses et argumentaires ;
- Structurer et animer un dispositif de veille juridique ;
- Contribuer à diffuser une véritable culture juridique au sein des différentes entités

**Profils Recherchés**:
**Formation et Expérience**
- Formation supérieure en droit public (Master souhaité) ;
- Expérience confirmée (3 ans minimum) sur un poste similaire en collectivité ou environnement public ;
- Permis B indispensable (déplacements pour audiences, expertises ).

**Savoir**
- Très bonne maîtrise du droit public et connaissance des autres branches du droit ;
- Connaissance des procédures contentieuses ;
- Compréhension fine des instances et processus décisionnels d’une collectivité et d’un EPCI.

**Savoir-faire**
- Analyser une situation juridique complexe et établir un diagnostic fiable ;
- Adapter votre conseil à vos interlocuteurs et vulgariser les notions juridiques ;
- Préparer les dossiers contentieux et défendre les intérêts de la collectivité ;
- Rédiger des notes claires, structurées et opérationnelles ;
- Organiser et suivre les dossiers avec rigueur ;
- Développer et animer une veille juridique efficace.

**Savoir-être**
- Sens des priorités et gestion maîtrisée des délais ;
- Esprit d’analyse et de synthèse ;
- Aisance rédactionnelle et orale ;
- Curiosité intellectuelle et intérêt pour l’actualité ;
- Pédagogie, diplomatie et sens du service public.

**Spécificités du Poste**:

- Disponibilité ponctuelle selon les nécessités de service.

**Informations Complémentaires**:
Pour tous renseignements sur le poste, vous pouvez contacter Alison PAPINEAU, Chef de Service (Tél. : 02 44 09 26 09)

Rémunération statutaire et indemnitaire + prime de fin d'année + prestations sociales CNAS et COS49 + titres restaurant + mutuelle avec participation employeur et contrat groupe prévoyance + 23 RTT (39h/sem.) sous réserve d’éligibilité.