Juriste (H/F)

il y a 1 semaine


Le Domaine, France Département de l'Isère Temps plein

Spécialisé(e) dans le domaine des voiries et des mobilités

Direction des affaires juridiques, des achats et des marchés
- service juridique

Référence : i1699-23CC40965A
- Nature de l'offre:
**Emploi Permanent**
- Basé à : Site - 9 rue Jean Bocq (Grenoble)

Rejoindre le Département de l'Isère c'est avoir la possibilité de faire carrière avec des opportunités d'évolution et de mobilité professionnelle pour un parcours diversifié. C'est une collectivité territoriale majeure qui emploie plus de 4700 agents et propose près de 240 métiers différents. Elle accompagne les Isérois dans leur vie quotidienne en matière de santé, solidarité, mobilités, éducation, tourisme ou culture. Garant d'une équité territoriale et sociale, le Département de l'Isère aménage le territoire et protège les plus démunis.
Le Département de l'Isère déploie une politique Ressources Humaines volontariste pour favoriser le recrutement et l'inclusion des personnes en situation de handicap, ainsi que l'accompagnement des agents tout au long de leur parcours professionnel.

Missions:
Sous la responsabilité hiérarchique de la cheffe du service juridique, et sous l'autorité fonctionnelle de la direction des mobilités, le juriste assure plus particulièrement des missions de conseils juridiques à destination de cette dernière. A cet égard, il répond aux sollicitations portant sur les thématiques des routes et des mobilités, il apporte son aide dans le traitement des recours gracieux portant sur ces thématiques, il assure la veille juridique sur ces missions. Enfin il assure la défense des intérêts du Département, notamment en ce qui concerne les contentieux de la responsabilité, des dommages de travaux publics, les contentieux portant sur les marchés publics de réalisations de travaux d'aménagement de voirie ou autre. Il traite de dossiers d' expertises judiciaires.
Faisant partie d'une équipe de 12 juristes, il peut être amené ponctuellement et en cas de surcharge forte du service, à apporter son soutien juridique sur des sollicitations extérieures à ce périmètre. Son bureau est situé physiquement au sein de la Direction des mobilités (immeuble en face de l'hôtel du Département), alors que le reste de l'équipe est implanté à l'hôtel du Département.

Activités:

- Assister et conseiller les services et/ou les élus
Réaliser des analyses juridiques écrites et orales portant principalement (mais pas exclusivement) sur des sujets relevant de la direction des mobilités (voirie, domaine public, droit de l'environnement).
- Elaborer des montages juridiques et aider à la rédaction d'actes unilatéraux ou contrats
Conseiller, informer sur sollicitation des services gestionnaires de projet et apporter son expertise sur la rédaction des actes et conventions. Co-rédiger en cas de besoin avec les services opérationnels les conventions.
- Intenter et défendre les actions contentieuses devant les différents ordres juridictionnels
Instruire et gérer les différents recours: rédaction de mémoire, de requêtes, plaidoirie, exécution des décisions de justice, rédaction de note d'opportunité sur la poursuite des instances administratives, conseil sur la médiation.
- Assurer l'interface avec les cabinets d'avocat
Procéder aux consultations en vue de leur désignation, asssurer le suivi des dossiers avec ces derniers.
- Informer et former les agents de la collectivité
Accompagner les directions métier à la réalisation d'ateliers de formation ou d'information juridique.
- Défendre les intérêts du département, aux réunions d'expertise
Se rendre seul ou accompagné des avocats aux réunions d'expertises judiciaires.
- Suivre et anticiper les évolutions réglementaires
Réaliser une veille juridique pour les problématiques voirie et transport.
- Participer à la mise en œuvre et au pilotage de projets
Piloter le projet du Plan d'Intervention de Déclenchement des Avalanches (PIDA).
- Participer à l'élaboration des marchés
d'AMO juridique, ou autres sur demande de la Direction des mobilités en cas de sujets complexes ou sujets à contentieux.

Compétences requises:
Capacité à travailler dans l'urgence
Capacité d'écoute et d'observation
Qualité rédactionnelle
Esprit de synthèse
Connaissance en droit public
Capacité à travailler en équipe
Rigueur
Capacité d'adaptation

Capacité à expliquer et à convaincre
Savoir plaider
Capacité à passer et à contrôler des marchés
Capacité pédagogique
Réactivité
Esprit d'analyse

Prérequis:
Titulaire du permis B
Expérience dans le domaine juridique (service juridique, cabinet d'avocats...)
Diplôme de droit
- Spécificités du poste:
Secret professionnel
Déplacements sur le territoire
- Avantages:
Le Département de l'Isère offre à ses agents la possibilité de bénéficier de différents services:

- Association du personnel (tarifs négociés vacances / loisirs / billetterie, chèques vacances, achats g


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  • (H/F) Juriste

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    Le Havre, France CERFRANCE ORNE Temps plein

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