Conseiller Support Juridique

Date
- 16-09-2024
- Référence
- ATA
- Direction
- DGS - DIRECTION PERFORMANCE ET CONTROLE DE GESTION
- Contrat
- Contractuel non permanent
- Localisation
- Marseille
- Filière
- Administrative
- Catégorie
- A
- Cadre d'emploi
- ATTACHES TERRITORIAUX
- 17-10-2024

**Contexte du recrutement et définition de poste**:
La Métropole Aix-Marseille Provence recrute pour la Direction Performance et Contrôle de gestion un.e **CONSEILLER SUPPORT JURIDIQUE** (F/H) chargé.e de réaliser des études et analyses juridiques, conseiller les collaborateurs des directions rattachées à la DGS, assurer le contrôle et la sécurisation des actes administratifs, suivre l’actualité juridique et rédiger des études juridiques et des notes informatives, et assurer une mission de prévention et de gestion des précontentieux et contentieux en Ressources Humaines.

**Vous assurez les principales missions suivantes**:
**Conseil juridique**:

- Porter assistance et conseil juridique et statutaire aux collaborateurs des directions rattachées à la DGS et aux directions de la Métropole (expertise juridique et dossiers spécifiques de discipline) ;
- Assister les services et directions dans la préparation, la constitution de dossiers nécessitant une expertise et l’évaluation des risques juridiques ;
- Préparer la documentation pour les dossiers nécessitant une analyse juridique du service, réaliser des études et des recherches juridiques, rédiger des fiches techniques et des notes ;
- Animer le système de traitement des demandes de conseils (procédures, outils de contrôle, traçabilité).

**Sécurisation des actes administratifs** (délibérations, arrêtés, contrats, conventions):

- Aider à la rédaction des délibérations et de rapports destinés aux instances paritaires ou de tout document (courriers, arrêtés, conventions ) ;
- Assurer la relecture des rapports et procéder aux amendements nécessaires ;
- Veiller à la conformité juridique et institutionnelle des contenus des rapports à soumettre aux instances de la Métropole ;
- Répondre aux remarques et aux observations du contrôle de légalité ;
- Assurer un travail collaboratif avec les différents acteurs et partenaires pour la gestion des dossiers, problématiques et projets transversaux.

**Gestion des précontentieux et des contentieux**:

- Instruire, analyser et rédiger les courriers de réponse aux dossiers précontentieux ;
- Instruire, analyser et préparer les éléments de défense des dossiers contentieux en lien avec la direction juridique (rédaction de l’argumentaire et éléments de réponse, suivi des conseils externes ) ;
- Définir une stratégie contentieuse en collaboration avec les services et les avocats ;
- Evaluer le coût budgétaire des dossiers contentieux ;
- Participer et organiser des réunions juridiques avec les acteurs de la Métropole et partenaires extérieurs
- Rédiger les courriers en réponse liés à l’exercice du contrôle de légalité de la Préfecture.

**Gestion financière des dossiers**:

- Provisionner le coût financier des dossiers contentieux ;
- Assurer le suivi et l’exécution financière des dossiers contentieux ;
- Procéder à la sécurisation budgétaire des actes administratifs (délibérations...) ;
- Accompagner les directions dans la gestion et le suivi des dossiers de subvention (parties budgétaire et comptable).

**Profil recherché**:
Issu.e d’une formation en droit public avec une spécialisation RH, vous disposez d’une expérience similaire acquise en établissement public ou collectivités territoriales.

Vous connaissez le fonctionnement des juridictions civiles, pénales et administratives. Des connaissances en finance et/ou gestion de dossiers de subventions est un plus.

Aguerri.e à la gestion de dossiers précontentieux et contentieux RH, vous êtes en mesure d’évaluer un risque juridique et d’apporter une aide à la décision.

Vous faîtes preuve d'esprit d'analyse et de synthèse, et travaillez avec rigueur, implication et organisation.

Votre discrétion et capacité à entretenir des relations de qualité dans un esprit d'équipe seront autant d'atouts pour une intégration réussie.

**Information(s) complémentaire(s)**:
**Poste ouvert aux contractuels. **Contrat de 12 mois.**

**Rejoignez notre collectivité **

Plus d’informations sur le recrutement à la Métropole Aix-Marseille-Provence

**Des conditions de travail attractives**
- Titres restaurant d'une valeur faciale de 10,50€ (après un mois de carence)
- Télétravail possible selon les missions
- Participation à la mutuelle et/ou la prévoyance labellisées / aux frais de transports / au Pass métropolitain
- Accès aux prestations délivrées par M+ : la Régie Métropolitaine d'action sociale
- Cadre de travail lumineux et agréable / Nombreux services disponibles au sein de la Tour : conciergerie, crèche, restaurant inter-entreprises, etc.
- Rémunération composée du traite