Responsable Qualité Sécurité Environnement

**L’Institution les Tournesols recrute, pour le compte du Groupement de Coopération Social et Médico-Social des Etablissements Publics Autonomes Alsaciens (GCSMS EPAAL), un Responsable Qualité Sécurité Environnement « Personnes Agées »**

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**I.** **DEFINITION**

En contact direct avec les directions, en cohérence avec les projets d’établissement et de soins des établissements membres, il définit, pilote et contrôle la mise en œuvre de la politique et du plan d'action assurance qualité des établissements accompagnant des personnes âgées membres du GCSMS EPAAL.

Il garantit la conformité aux référentiels par rapport aux exigences et aux réglementations en vigueur, en relation avec les clients et les fournisseurs.

Il définit et assure le déploiement opérationnel de la gestion des risques et du programme de sécurité.

**II.** **CADRE REGLEMENTAIRE**

Concernant les personnes accompagnées:

- Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

Concernant les agents:

- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
- (Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Concernant la fonction spécifique:
**Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière**

**III.** **MISSIONS ET RESPONSABILITES**

Pour les établissements accompagnant des personnes âgées du GCSMS EPAAL:
Il définit et suit la politique qualité et gestion des risques.

Il réalise des démarches, études, des travaux de synthèses et des audits de processus.

Il gère le système documentaire.

Il veille à la bonne utilisation du matériel, à son état, et en relation avec sa hiérarchie en prévoit l’entretien.

Le Responsable Qualité Sécurité Environnement « Personnes Agées » est intégré au Pôle Ressources Humaines et Affaires Générales de l’Institution Les Tournesols et mis à disposition des établissements membres du GCSMS EPAAL sous l’autorité de l’administrateur, et participe à ce titre à la vie et au fonctionnement général du GCSMS et de ses établissements. Dans ce cadre, il est garant de la promotion des actions menées.

La présente fiche de fonction peut, le cas échéant, être complétée par une feuille de route, dans le cadre de missions particulières qui seraient confiées sur une temporalité donnée.

Elle sera également complétée annuellement par des objectifs individuels ou collectifs fixés dans le cadre des entretiens annuels d’évaluation.

**IV.** **ACTIVITES**

Activité de définition et de suivi de la politique de qualité et de gestion des risques:
Définir les outils de gestion de la qualité et la gestion des risques et sa mise en œuvre

Organiser le système de management de la qualité et de la gestion des risques

Coordonner des programmes, des projets, des activités

Accompagner méthodologiquement les pilotes dans la réalisation de leur analyse de processus,

Accompagner les équipes dans l’évaluation des pratiques et dans la mise en œuvre d’actions d’amélioration : « résidents » traceurs, audits internes, certifications Iso, enquêtes..

Sensibiliser, assister et former les personnels aux démarches qualités

Coordonner les vigilances

Suivre le programme d’amélioration continue de la qualité (PACQ)

Activité de réalisation de démarches, études, travaux de synthèse et audits de processus

Démarche de certification HAS dans le secteur sanitaire et social

Organiser et suivre la mesure de satisfaction des personnes accompagnées, de l’entourage et du personnel

Recueillir et déployer des indicateurs pour améliorer la qualité et la sécurité des soins (IPAQSS)

Mettre à jour le document unique

Activité de gestion du système documentaire

**V.** **COMPETENCES**

Formation requise

Formation/Expérience dans le domaine de la QSE

Savoir

Connaissance du public accueilli et de son accompagnement.

Connaissance de l’outil informatique et des logiciels professionnels.

Démarche qualité et gestion des risques

Procédure de certification des établissements de santé / Procédure d’évaluation interne et externe médico-sociale

Savoir-faire

Définir la conduite et l’évaluation de la politique qualité et gestion des risques

Définir et utiliser les techniques et pratiques adaptées à la qualité et à la gestion des risques

Former et conseiller les utilisateurs à la politique qualité et gestion des risques

Identifier et analyser des situations d’urgence et défin