Juriste en Droit Des Affaires

Descriptif du poste

Rattaché(e) au Secrétaire Général, vous serez en charge de défendre les intérêts de la société sur les plans stratégique, commercial, fiscal, social... Vous serez, ainsi, le conseiller privilégié de la direction et des services opérationnels.

**Veille juridique**
- Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l’entreprise en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence. Assurer une communication sur les évolutions législatives et règlementaires auprès des services concernés.
- Assurer une veille économique et concurrentielle de manière à informer la direction générale et/ou les directions opérationnelles sur les pratiques des autres entreprises du secteur.

**Conseil auprès des opérationnels**
- Assurer une activité d’information et de conseil au sein de l’entreprise, notamment auprès des opérationnels et de la direction générale sur des problématiques juridiques liées aux projets (droit commercial, de la concurrence, propriété intellectuelle, fiscalité, droit social,...).
- Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques pour les opérationnels de l’entreprise afin de mettre en conformité l’entreprise avec la législation en vigueur ou de permettre d’anticiper les changements réglementaires.

**Rédaction et suivi des contrats**
- Analyser, rédiger et/ou aider à la rédaction des contrats pour les clients et/ou fournisseurs, les partenaires privés ou publics de l'entreprise en lien avec les différents services,
- Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : réponses aux appels d’offres, rédaction d’accords-cadres ou procédures négociées, des conditions générales de vente, des contrats de partenariats...
- Négocier et rédiger les contrats liés à la propriété intellectuelle (brevets, droit des marques, noms de domaine...).
- Assurer un suivi régulier des contrats et accords en vigueur auprès des différents services.

**Gestion du précontentieux et du contentieux**
- Gérer et instruire les dossiers : mettre en œuvre et effectuer les procédures de mise en demeure, d'assignation en justice
- Mettre en œuvre des solutions à l’amiable pour certains dossiers.
- Prendre contact avec des avocats dans le cadre de procédures judiciaires.
- Veiller au règlement des litiges potentiels.

**Établissement des documents légaux**
- Déposer les demandes auprès de la CNIL.
- Protéger la propriété intellectuelle de l’entreprise (enregistrement de marques et modèles auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI)...).

**Gestion des dossiers Groupe**:

- Assurer le suivi juridique annuel des sociétés du Groupe (préparation des documents propres à la vie des sociétés du groupe, rédaction des PV de Conseil d’Administration, PV d’AG, convocation des actionnaires etc.)
- Assurer le suivi et la réalisation des formalités propres à l’activité des sociétés du Groupe auprès des autorités et services compétents

**NB Avantages**:10 RTT/an, prime vacances, Intéressement, PEI/PERCOI, CET

Profil recherché
- Diplomé(e) d’un Master 2 en Droit avec une spécialisation en droit des affaires, droit des contrats, ou droit des sociétés
- Une 1ere expérience de minimum 3 ans sur un poste similaire
- Autonomie, discrétion, rigueur et objectivité
- Aisance relationnelle écrite et verbale
- Curiosité et goût pour l'investigation et la veille
- Pédagogie pour rendre compréhensibles et intelligibles les règles juridiques à des non-juristes
- Force d'argumentation et de conviction
- Réactivité et capacité à traiter en parallèle des sujets variés
- Sens du service
- Maitrise de l’anglais

Compétences attendues
- LANGUESFrançais
Anglais

SAVOIR-ÊTRE
Autonomie
Capacité à convaincre

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SAVOIR-FAIRE
Droit des affaires
Juridique

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Entreprise

M2i est une entreprise française fondée en 2012 qui compte aujourd’hui plus de 190 collaborateurs répartis sur 4 sites en France. Le Groupe M2i est un acteur industriel des métiers de la chimie présent dans le secteur du biocontrôle animal et végétal ainsi que dans le domaine de la santé humaine.

M2i est le leader européen de la protection biologique des plantes et de la distribution d’alternatives aux pesticides.

Nous concevons, produisons et distribuons des phéromones pour une lutte intégrée contre les ravageurs sans pesticides tout en respectant l’environnement et la biodiversité.

Notre entreprise combine les infrastructures d’un groupe industriel avec la dynamique entrepreneuriale d’une start-up innovante.
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