Juriste Droit Rural

**Juriste Droit Rural - Agricole - Viticole - Vinicole F/H**:
**Entreprise**:
La Maison M. CHAPOUTIER cultive un esprit d’excellence autour de valeurs fortes : respect, audace et convivialité. Rejoindre l’entreprise familiale et ses domaines viticoles bio et biodynamiques, c’est participer à la création et à la distribution de vins d’exception.

**Missions**:
Dans le cadre d’un surcroit d’activité, nous recherchons notre **Juriste Droit Rural - Agricole - Viticole - Vinicole F/H **qui aura pour mission principale d’offrir un soutien opérationnel aux équipes techniques vignes et vins de la Maison.

Ainsi, vous aurez notamment pour missions:

- Être garant de la bonne rédaction des baux ruraux, de la gestion des GFA, des contrats d’achats de vrac & raisins, CGV, etc.,
- Rédiger et vérifier en collaboration avec les notaires les projets d’actes d’acquisition foncière,
- Assurer la réglementation en matière de droit agricole et capacité à exploiter (CDOA),
- S’assurer des régularités des dossiers d’acquisitions (douanes, CVI, superficie, cadastre, etc.),
- Avoir un rôle de conseil opérationnel auprès des différentes personnes de l’entreprise,
- Assurer une veille sur l’évolution de la législation et des jurisprudences en matière de droit rural.

**Profil**:

- De formation juridique en droit rural ou agricole ou viticole ou vinicole, vous avez idéalement une première expérience en entreprise (dont stage et alternance) qui vous a appris la rigueur et la flexibilité que demande ce poste. Votre esprit d’analyse et de synthèse ainsi que votre proactivité face aux risques juridiques seront vos atouts pour cette prise de poste.
- **Autres informations**:
Localisation : Tain l’Hermitage (26600)

Contrat : CDD 35h/semaine

Durée : 6 mois

La Maison M. CHAPOUTIER transforme ses valeurs en actions:

- Signataire de la « Charte de la Diversité » : nous nous inscrivons dans une démarche d’inclusion des personnes en situation de handicap. Un jour de congé est accordé aux personnes RQTH pour leurs RDV médicaux et administratifs.
- Employeur « Partenaire de la défense nationale » : nous soutenons la réserve opérationnelle de la Garde nationale. Nos collaborateurs réservistes bénéficient de disponibilités supplémentaires et de conditions d’accès à la formation favorisées.
- Engagement en faveur de l’égalité professionnelle : note obtenue de 99/100 à l’index égalité homme-femme 2022.