Chargé(E) D'études Juridiques

**Chargé(e) d'études juridiques (H/F)**:

- CDI
- Grenoble, Chambéry, Annecy
- 28 371 € par an
- NIVEAU 5A
- Télétravail possible
- NVHADD87063

**URSSAF DE RHONE-ALPES**:
Organisme de sécurité sociale chargé de la collecte des cotisations sociales et d'allocations familiales, l'Urssaf Rhône-Alpes est un organisme présent sur 8 départements géographiques (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie), et comprenant l'Urssaf Services A la Personne et l'Urssaf Service Travailleurs Frontaliers Suisse, tous placés sous l'autorité de la direction régionale.

L'Urssaf Rhône-Alpes compte plus de 1700 collaborateurs, répartis sur 13 sites, qui lui permettent d'assurer la gestion de 874 000 comptes cotisants (hors Urssaf Services A la Personne).

Les missions de notre organisme consistent à:

- Assurer le financement de la protection sociale au quotidien
- Accompagner tous les employeurs et entrepreneurs au bénéfice du développement économique et social
- Garantir les droits sociaux et l'équité entre tous les acteurs économiques

La personne recrutée sera rattachée hiérarchiquement au responsable de service pour la catégorie des employeurs du régime général du secteur Alpes (Drome, Isère, Haute-Savoie, Savoie) en charge de l'instruction des recours amiables et judiciaires des Employeurs, qui comprend également deux chargés d'études juridiques, trois audienciers et deux experts juridiques, répartis principalement sur 3 sites (Grenoble, Annecy et Chambéry).

**Merci d'indiquer dans votre lettre de motivation le site de rattachement souhaité.**

**Description du poste**:
Le/la chargé(e) d'études juridiques sera principalement en charge de:

- Instruire les contestations portées devant la commission de recours amiable ou le tribunal judiciaire : analyser les positions respectives de chaque partie pour rechercher et proposer des solutions possibles conformément au droit applicable,
- Proposer des solutions, en réponse aux problématiques juridiques posées à partir d'une recherche, collecte et analyse des textes et de la jurisprudence,
- Gérer les relations avec les partenaires juridiques (greffe des juridictions, avocats),
- Contribuer à la veille juridique,
- Exercer un rôle d'expertise dans son domaine et / ou de soutien dans une dynamique régionale (veille, signalement d'un contentieux, rédaction de documentation professionnelle ),
- Contribuer à la qualité de service en appliquant les procédures et normes de travail,
- Participer à des groupes de travail transversaux internes ou externes
- Assurer la représentation de l'organisme devant le pôle social du Tribunal Judiciaire

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:

- Bonnes connaissances juridiques et notamment des contentieux de la Sécurité sociale, des règles essentielles de procédure civile et de droit civil,
- Connaissance des règles de déontologie et de secret professionnel applicables à son domaine d'activité,
- Bonne capacité à effectuer des recherches documentaires,
- Bonnes capacités à adapter ses connaissances théoriques à la résolution d'un cas concret,
- Esprit d'analyse et de synthèse,
- Capacité à appliquer des procédures de travail, à respecter des consignes et des instructions,
- Sens de l'organisation et de la gestion des priorités,
- Dynamisme, ouverture d'esprit, goût du travail en autonomie mais aussi en équipe et sens de l'initiative,
- Force de proposition, capacité de reporting
- Adaptabilité

**Votre formation**:

- Formation Master 1 ou 2 en droit, ou licence en droit complétée d'une expérience professionnelle probante en la matière
- Qualités rédactionnelles avérées et clarté de l'expression
- Capacités à construire un argumentaire juridique structuré, concis mais complet
- Rigueur de l'analyse
- Aisance sur l'outil informatique,
- Aisance relationnelle, représentation en audience
- Connaissance des contentieux de la Sécurité sociale, des règles essentielles de droit civil et des procédures civiles fortement appréciée
- Permis de conduire

**Informations complémentaires**:
L'activité peut nécessiter des déplacements devant les juridictions ou différents sites des départements de Rhône Alpes.

Lors de la prise de poste, des déplacements peuvent également être nécessaires pour assurer la montée en compétence.

Avantages et conditions de travail:

- Horaires variables s'inscrivant dans une amplitude entre 7H10 et 18H30
- Souplesse choix temps de travail avec RTT selon les accords d'entreprise
- Possibilité jusqu'à 3 jours de télétravail hebdomadaire sous conditions
- Titre-restaurant avec 60% de part patronale,
- Rémunération sur 14 mois,
- Prime d'intéressement,
- Prime de crèche (enfants moins de 3 ans), selon les conditions de la convention collective de la sécurité sociale
- Mutuelle entreprise avec 50% de part employeur
- Mobilité durable/RSO : Participation au transport (vélo, transpo