Juriste Assemblée

il y a 1 semaine


Stains, France Ville de STAINS Temps plein

**Descriptif et missions**: La Ville de Stains, collectivité engagée, recrute un(e) juriste assemblée

Véritable garant(e) du cadre juridique des délibérations municipales, vous contribuez activement à la sécurité juridique des actes de la collectivité et à l’organisation des instances démocratiques locales.

Tâches
Préparation et suivi du Conseil municipal:
Piloter et suivre la tenue des séances du Conseil dans le respect des obligations réglementaires
Garantir la sécurité juridique des actes soumis à délibération
Participer à la rédaction des rapports, délibérations, procès-verbaux et documents annexes
Accompagner les services dans la préparation des dossiers
Assurer le contrôle de légalité et l’exécution des actes
Participer activement aux séances du Conseil municipal

Suivi des affaires juridiques de la collectivité:
Vérifier la validité juridique des actes (décisions, contrats, baux, arrêtés-)
Identifier les risques juridiques liés à l’activité communale
Proposer des conseils juridiques et préconisations à la Direction, aux élus et aux services
Gérer les procédures précontentieuses et contentieuses avec les partenaires internes et externes
Réaliser une veille juridique et la diffuser (intranet, supports, formations-)
Assurances:
Participer au suivi des contrats d’assurance
Instruire les sinistres et suivre les procédures contentieuses associées
**Profil recherché**: Compétences requises
Connaissance solide du fonctionnement des collectivités territoriales

Maîtrise des procédures juridiques, de la rédaction d’actes, et de l’analyse réglementaire

Pratique des outils bureautiques et de gestion de l’activité

Qualités rédactionnelles, d’analyse, de synthèse et de pédagogie

Formation supérieure en droit public ou droit des collectivités territoriales

Expérience en collectivité ou dans une fonction similaire appréciée

Rigueur, sens de l’initiative, capacité à travailler en transversalité

Esprit d’équipe, écoute, et pédagogie

Forte autonomie et sens des responsabilités
**Avantages liés au poste**:
**Avantages collectifs au travail**:
**Description de la collectivité**: La Ville de STAINS, 35 000 habitants, surclassée 40 à 80 000 habitants, située à 10 minutes de Paris (RER D et B, Métro), membre de la Communauté d’Agglomération Plaine Commune (400 000 habitants) et de la future métropole parisienne, ville dynamique, humaine et solidaire


  • Juriste Assemblée

    il y a 2 semaines


    Stains, France Mairie de Stains Temps plein

    La Ville de Stains, collectivité engagée, recrute un(e) juriste assemblée Véritable garant(e) du cadre juridique des délibérations municipales, vous contribuez activement à la sécurité juridique des actes de la collectivité et à l’organisation des instances démocratiques locales. Vos missions **Préparation et suivi du Conseil municipal**: -...