Juriste Droit Public

**Postuler avant le**29 mars 2025**

**Type de contrat : titulaire (CDI) ou contractuel (CDD)**
**Grade**:
**- Attaché**
**- Rédacteur principal 1ère classe**
**- Rédacteur principal 2ème classe**
**- Rédacteur**

**CADRE D'EMPLOI : A**

**RÉFÉRENCE DE L'OFFRE : O069250227000911**

PUBLIÉ LE 27/02/2025**
Avec 23 000 habitants, Sainte-Foy-lès-Lyon s’est forgé une identité forte de ” Balcon vert de la métropole ” par son cadre de vie préservé et sa proximité avec le coeur lyonnais. Située à 10 minutes de la place Bellecour, Sainte-Foy surplombe Lyon et la confluence.

Le Service Juridique et Commande Publique est un service support, pour la commune ainsi que son CCAS, qui comprend 5 axes/missions principales:

- le conseil juridique aux élus et aux services
- la gestion des pré-contentieux et des contentieux
- le pilotage de la commande publique
- la gestion foncière
- la gestion des assurances

**Missions**:
Sous la responsabilité de la Responsable du service Juridique Commande Publique vous veillez juridiquement sur l’ensemble des domaines d’intervention du service. Vous apportez votre expertise aux élus et aux services dans les domaines variés du droit et de la commande publique et participez à la diffusion d’une culture juridique au sein de la collectivité.

**Vos activités**

Vous rédigez les différents actes et vérifiez la légalité de ceux rédigés par les services.

Vous aidez la responsable de service dans la gestion du foncier en sécurisant les procédures (acquisition, cession, déclassement, mise en location, )

Vous intervenez dans le domaine de la commande publique en accompagnant les services dans la stratégie contractuelle et la définition de leur besoin. Vous assurez le suivi administratif et juridique des procédures de passation, du lancement jusqu’à la notification.

Vous êtes chargé d’assurer la gestion administrative et juridique de l’exécution des marchés en collaboration avec les services.

Vous assurez la tenue des tableaux de bord, d’outils de synthèse, dans le cadre du conseil juridique, de la gestion des pré-contentieux et des contentieux et de la commande publique

Enfin, vous participez à la gestion des sinistres et la déclaration aux assurances

**Informations complémentaires**:

- cadre de vie dynamique et agréable : réseau de bus dans toute la ville, 46 hectares d’espaces verts qui sont ainsi répartis à travers la commune : parcs, jardins, squares, coulée verte du Grand Vallon et Hauts du Bois
- titre restaurant d’une valeur faciale de 8€
- prise en charge de 75% des abonnements aux réseaux de transports publics
- rémunération statutaire + IFSE + 1 fois/an CIA + prime de fin d’année
- 25 jours de congés annuels + 15 jours de RTT (+ 2jrs de fractionnement )
- prestation d’actions sociales : Participation prestation garde d’enfant, centre de loisirs avec ou sans hébergement
- Amicale du personnel : Noël (arbre de Noël), Sortie (avantages collectivités couleur CE)

**Profil recherché**:
**Savoir faire et connaissances**:
Vous disposez d’une formation universitaire qui vous permet de maîtriser le droit des collectivités territoriales, de la commande publique, de l’urbanisme ainsi que la gestion foncière relevant du droit privé.

**Qualités attendues**:
Doté d’une grande capacité d’analyse, vous savez évaluer les risques juridiques, interpréter des réglementations et rédiger des notes, rapports et actes juridiques avec précision. Rigoureux, vous faites preuve de discrétion professionnelle et de respect de la confidentialité.