Juriste Études Et Contentieux
il y a 13 heures
La Seine et Marne compte 1.3 M d'habitants et constitue un des départements métropolitains ayant la plus forte croissance de population. Elle accueille les 2 dernières villes nouvelles françaises (Sénart et Marne-la-Vallée), une partie du pôle de Roissy et Disneyland Paris.
Elle comprend également de grands territoires ruraux et naturels avec deux Parcs Naturels Régionaux ainsi qu'un patrimoine mondialement connu avec, par exemple, la forêt de Fontainebleau et les châteaux de Vaux-le-Vicomte et Fontainebleau.
En tant que juriste études et contentieux, vous apportez une assistance juridique aux élus et aux services pour élaborer et mettre en œuvre les politiques publiques du Département, vous prévenez le risque et traiter les situations litigieuses et vous animez une approche partagée de la fonction juridique.
A ce titre, vos activités seront les suivantes:
- Analyse juridique des actes et projets, identification de la règlementation et jurisprudence applicables, analyse du risque lié à la mise en œuvre d'un projet en lien avec les services départementaux ;
- Contrôle préalable des actes du Département, dont le contrôle des délibérations des assemblées ;
- Contentieux (administratif, constitutionnel (QPC), civil, pénal) en demande et en défense, éventuellement en lien avec les avocats et conseils désignés par le Département ;
- Rédaction d'actes juridiques (dont conventions) ;
- Veille juridique ;
- Conception et mise en œuvre de formations juridiques en interne pour les services départementaux.
De formation supérieure en droit, vous disposez:
- De bonnes connaissances en droit administratif, droit des collectivités territoriales, droit de la commande publique,
- Des connaissances dans d'autres pans du droit (civil, pénal, propriété intellectuelle ),
- Une capacité d'analyse, de synthèse et de rédaction,
- Vous êtes autonome, réactif, discret, organisé et impliqué.
- 25 CA et 24 RTT (sur la base de 38h hebdomadaires)
- Participation employeur à la Mutuelle et prévoyance
- Parking gratuit
- Prestations sociales et COS
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Juriste Contentieux
il y a 5 jours
Melun, France SAS ID FACTO Temps pleinImportante étude de Commissaires de Justice, présente sur plusieurs sites en Ile de France recherche pour son service locatif de MELUN (77000) un/une juriste contentieux. Les missions seront d'assurer la rédaction et le suivi d’actes isolés (commandements de payer, assignations & actes divers). Suivi des dossiers en procédure. Vous serez en relation...
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Chargé de Contentieux
il y a 7 jours
Melun, France FOYERS DE SEINE ET MARNE Temps pleinLes Foyers de Seine-et-Marne, société privée d’intérêt général se donnant pour mission de créer et maintenir une offre d’habitat et de cadre de vie pour un public aux besoins spécifiques, recrute un(e) **Chargé(e) de contentieux - locataires présents** en CDD pour son agence située à Melun. PRINCIPALES ACTIVITÉS **Activité...
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Juriste marchés publics F/H-
il y a 2 semaines
Melun, France CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE Temps pleinLa Direction Générale adjointe de l'Administration et des Ressources (DGAR) regroupe les fonctions ressources du Département, garantes du bon fonctionnement de l'administration et d'une conduite efficiente des projets portés par l'Exécutif départemental. Soucieuse d'accompagner efficacement les évolutions de la collectivité, elle contribue activement...
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Chargé de Contentieux
il y a 3 jours
Melun, France FOYERS DE SEINE ET MARNE Temps pleinLes Foyers de Seine et Marne, société privée d’intérêt général se donnant pour mission de créer et maintenir une offre d’habitat et de cadre de vie pour un public aux besoins spécifiques, recrute un(e) **Chargé du contentieux - locataires sortis** en CDI au sein de son siège social situé à Melun. PRINCIPALES ACTIVITÉS **Locataires sortis...
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Clerc D'huissier
il y a 3 jours
Melun, France SCP BLANC GRASSIN Temps plein**Présentation**: La SCP BLANC GRASSIN est une Étude d'Huissiers de Justice multi-offices composée d'une dizaine de juristes compétents et expérimentés. Nous disposons de 9 études couvrant la région Parisienne afin de vous garantir à la fois la proximité et la meilleure des expertises. Notre étude comporte plusieurs pôles: - Signification...
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Juriste en Protection Des Données Personnelles
il y a 5 jours
Melun, France CAF DE LA SEINE-ET-MARNE Temps plein**Juriste en protection des données personnelles**: - CDI - MELUN - 36 753 € par an - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD109187 **CAF DE LA SEINE-ET-MARNE**: La **CNAF** (Caisse Nationale des Allocations Familiales) est à la tête du réseau des 101 CAF et représente la branche Famille de la Sécurité sociale. Sa mission est de piloter la...
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Assistant(E) de Gestion
il y a 1 semaine
Melun, France SCP BLANC GRASSIN Temps plein**Présentation**: La SCP BLANC GRASSIN est une Étude d'Huissiers de Justice multi-offices composée d'une dizaine de juristes compétents et expérimentés. Nous disposons de 9 études couvrant la région Parisienne afin de vous garantir à la fois la proximité et la meilleure des expertises. Notre étude comporte plusieurs pôles: - Signification...
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Juriste marchés publics F/H-
il y a 11 heures
Melun, Île-de-France Département de Seine et Marne Temps pleinQui sommes-nous ?La Direction Générale adjointe de l'Administration et des Ressources (DGAR) regroupe les fonctions ressources du Département, garantes du bon fonctionnement de l'administration et d'une conduite efficiente des projets portés par l'Exécutif départemental. Soucieuse d'accompagner efficacement les évolutions de la collectivité, elle...
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Juriste
il y a 7 jours
Melun, France Robert Half Temps pleinMissionsRédaction et négociation des contrats : commerciaux, CGV/CGA, prestations de services, etc. Conseil juridique auprès des directions opérationnelles (finance, commercial, HSE) sur les projets stratégiques. Veille législative et réglementaire : suivi des évolutions en droit des affaires, droit des contrats, droit européen. Gestion des risques...
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Chargé D'études Juridiques
il y a 1 semaine
Melun, France CPAM DE LA SEINE-ET-MARNE Temps plein**Chargé d'études juridiques (H/F) Niv 5A/5B**: - CDI - RUBELLES (MELUN) - 28 000 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD107634 **CPAM DE LA SEINE-ET-MARNE**: Acteur incontournable du système de santé dans le département, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne assure quotidiennement la protection de la santé de 1,3...
