Analyste Autorisations Et Passeport Europeen

**Présentation de la direction générale et du service**
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a pour missions principales d'assurer le contrôle prudentiel des établissements bancaires et financiers, de contribuer au maintien de la stabilité financière et de veiller à l'élaboration et à la mise en oeuvre de mesures de prévention et de résolution des crises bancaires.

Présidée par le Gouverneur de la Banque de France, l'ACPR est une autorité adossée à la Banque centrale, qui est l'employeur du personnel de son Secrétariat général qui comprend plus de mille collaborateurs répartis en une douzaine de directions.

Vous travaillerez sur un poste opérationnel à la Direction des Autorisations dans le service des établissements et procédures spécialisés (SEPS).

Le SEPS, composé d'une vingtaine d'agents répartis en 3 pôles (« Analystes », « Gouvernance » et « Passeport européen »), est en charge du traitement et du suivi des demandes d'agrément et d'autorisation présentées au collège de l'ACPR du secteur de la banque, recouvrant notamment les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique et les sociétés de financement.

Ces statuts sont principalement recherchés par les acteurs du secteur des Fintech et des crypto-actifs, faisant du service une interface privilégiée entre les modèles émergents issus des nouvelles technologies et l'ACPR.

**Descriptif de mission**
Vous travaillerez de manière transverse sur les trois pôles du service, et vos missions consisteront principalement à:
Assister les analystes dans l'instruction des dossiers de demandes d'agrément et d'autorisation, couvrant un large éventail de procédures (agrément, extension d'agrément, exemption, enregistrement d'agents, prise de participation, changement de contrôle, modifications de la vie sociale des établissements assujettis, etc.) et d'acteurs (établissements de paiement et de monnaie électronique, sociétés de financement, prestataires de service d'information sur les comptes, prestataires de service de financement participatif, prestataires de services d'actifs numériques, etc.).

Assister les gestionnaires du pôle « Gouvernance » dans l'analyse et la vérification de la conformité des documents relatifs à la nomination et au renouvellement des dirigeants et des membres d'organe social des établissements assujettis.

Assister les gestionnaires du pôle « Passeport européen » dans le traitement des demandes relatives à la prestation transfrontalière des activités des établissements assujettis.

Contribuer à la qualité et à la mise à jour des données saisies dans la base de données REGAFI (référentiel des éléments d'état civil et des autorisations des établissements sous contrôle de l'ACPR)

**Profil recherché**
Formation recherchée:
Master 1 ou 2 en banque/finance, droit, économie.

Compétences:
Connaissances en droit bancaire et financier. Une appétence pour le domaine des nouvelles technologies (crypto-actifs, blockchain, crowdfunding, etc.) serait appréciée.

Qualités:
Capacité d'analyse, aisance rédactionnelle, capacité à travailler en équipe.

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