Juriste - Direction Du Conseil Et Des Affaires

Descriptif du poste
- Dans le cadre de votre poste, vous êtes amené à intervenir sur les missions suivantes:
1- Porter conseil et assistance juridique au Président, à la Direction générale des services et aux Directions
- Rédaction de notes juridiques correspondant aux attentes opérationnelles des directions, de la direction générale et des élus, dans tous les domaines de compétence du département
- Assistance à la rédaction de conventions, arrêtés, courriers et autres actes
- Assistance dans le suivi de certaines procédures (hors marchés et contrats complexes) : appels à projets sociaux et médico sociaux notamment - appels à manifestation d'intérêt (domanialité)
- Assistance dans la résolution de situations litigieuses entre l'administration et les tiers ou agents

2- Participer à des groupes de travail en amont des projets
- Assistance des directions au gré de l'état d'avancement d'un projet
- Contrôle des actes et des procédures au gré de l'état d'avancement du projet

3- Assurer la défense des intérêts du département au contentieux
- Rédaction de mémoire en défense en régie, en lien avec la direction opérationnelle concernée
- Suivi des contentieux gérés en association avec un avocat mandaté pour représenter les intérêts du département en défense et lorsque le contentieux est initié par la collectivité, en lien avec la direction opérationnelle concernée,
- Exploiter les décisions de justice défavorable et en tirer les enseignements en termes de procédure, en lien étroit avec les directions opérationnelles concernées.

Temps de travail de 39h52 ouvrant droits à 30 jours de congés et 21 jours de RTT.

Profil recherché
- Diplôme : Master II de droit public ou droit des collectivités territoriales (ou équivalent)
- Expérience requise : 1ère expérience au sein d'un service juridique de collectivité.
- Spécificités Techniques : larges connaissances en droit public général et connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.

L'emploi correspond au cadre d'emplois des attachés territoriaux et peut être pourvu par mobilité interne, mutation, détachement ou à défaut par voie contractuelle.

par voie contractuelle le contrat serait de 3 ans, a

il s'agit d'un poste permanent.

LANGUES- SAVOIR-ÊTRE- Capacité à travailler en mode projet- SAVOIR-FAIREAppel à projet
Conseil juridique

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Entreprise

Le département du Loiret est un territoire dynamique, situé à une heure de Paris, qui allie la force d'Orléans Métropole à une diversité de pays authentiques : Sologne, Beauce, Puisaye, Gâtinais.

C'est une communauté de 670 000 Loirétains qui a trouvé son équilibre entre nature et culture, patrimoine et modernité, tradition et ouverture au monde.

Elle accompagne les communes dans leurs projets, construit des solidarités territoriales et citoyennes (personnes âgées, usagers en voie d'insertion, enfants, famille), aménage des infrastructures et coordonne un tissu économique dense. Riche de ses ambitions, le Loiret est un territoire d'innovation.

Education, routes, transports, économie, solidarité, développement durable et environnement, culture, sports... les compétences du Conseil départemental du Loiret sont variées et ses actions multiples. Il mène des actions dans de nombreux domaines afin de faire du Loiret un département de pointe.

Autres offres de l'entreprise

Salaire

30 - 40 k€ brut annuel

Prise de poste

Dès que possible

Expérience

Minimum 2 ans

Métier

Juriste

Statut du poste

Cadre du secteur public / Armées

Zone de déplacement

Départementale

Secteur d’activité du poste

ADMINISTRATION PUBLIQUE GÉNÉRALE

Télétravail

Partiel possible