Chargé de Libéralité

_Depuis 1845, la Société Protectrice des Animaux (SPA) agit quotidiennement pour assurer la protection et la défense des animaux sur l’ensemble du territoire. Elle intervient pour sauver les animaux maltraités et faire condamner les coupables, tout en sensibilisant et en responsabilisant le public au respect de l’animal, notamment les plus jeunes. Ses équipes prennent soin des 40 000 animaux recueillis chaque année dans ses 64 refuges et Maisons SPA, et mettent tout en œuvre pour leur trouver une famille dans le cadre de l’adoption responsable. La SPA soutient les propriétaires démunis dont les animaux peuvent bénéficier de soins dans ses 12 dispensaires. L’association compte aujourd’hui plus de 760 salariés et 5 000 bénévoles._

**Au sein de la Direction des Affaires Juridiques, vous venez renforcer le pôle des libéralités composé de 8 personnes.**

**Le/la chargé(e) de libéralités assurera et optimisera la gestion juridique, administrative et financière des dossiers de libéralités (donations, legs, assurances-vie) en vue d'aboutir à leur réalisation dans le respect de la législation, des procédures internes à l'association, et des délais budgétaires définis.**

**Sous l’autorité de la Responsable du Service des Libéralités, vous aurez pour mission principale**:
**D’assurer le suivi des libéralités de leur enregistrement jusqu’à leur solde définitif**:

- Traitement technique (juridique, administratif et comptable) des dossiers de libéralités (legs, donations et assurance vie) depuis leur ouverture jusqu’à leur parfaite réalisation y compris suivi de la commercialisation et ventes immobilières (instruction du dossier avec rencontre des interlocuteurs au besoin, préparation des délibérations de Conseil d’Administration, validation des actes notariés, encaissement et juste imputation comptable des fonds),

Assurer le suivi des relations avec les différents intervenants (notaires, conseils juridiques, légataires, agents immobiliers, héritiers du sang ),
- Préparer les dossiers de présentation à la Commission des libéralités
- Préparer les délibérations du Conseil d’Administration ;
- Présenter les délibérations à la Commission des libéralités
- Participer au suivi de l’activité du service (reporting périodique)
- Optimiser le règlement des dossiers : agir avec diligence et pragmatisme dans le respect des procédures et des colégataires,
- Représenter l’association tout au long de l’instruction et de la liquidation de la succession : des rendez-vous de signature sur procurations, inventaires, rencontres colégataires, de nombreux déplacements sont à prévoir dans la France entière
- Assurer la transmission des informations comptables à la Direction Administrative et Financière,
- Effectuer un rapport d’activité régulier sur l’état d’avancement des dossiers, alerter sur les problématiques à venir ou rencontrées auprès du Responsable hiérarchique,
- Assurer le solde financier et juridique du dossier

**Participer aux actions de communication, salons, congrès et autres évènements destinés à promouvoir les libéralités en faveur de l’association.**
- Liste non exhaustive_

**Vos avantages à nous rejoindre**
- Possibilités d’évolution au sein du siège SPA.
- Accès au CSE (chèques vacances, carte tickets restaurant, activités à prix réduits, tickets cinéma, 1% logement )
- Télétravail possible

**COMPÉTENCES TECHNIQUES**
- Maîtrise des outils informatiques, notamment WORD et EXCEL, OUTLOOK,
- Expertise en droit des succession fiscalité, transmission patrimoniale, droit immobilier,
- Une connaissance du logiciel « Dons&Legs » serait fortement appréciée.

**QUALITÉS PERSONNELLES**
- Capacités d’expression écrite et orale
- Esprit d’analyse et de synthèse
- Rigueur
- Dynamisme,
- Autonomie,
- Esprit d’équipe
- Discrétion
- Partage et transmission

**NIVEAU DE FORMATION**
- Formation en droit notarial (DSN CFPN)), diplôme de clerc de notaire, droit privé général.
- Expérience professionnelle minimum de 2 à 5 ans au sein d’une étude notariale ou d’un service libéralités d’une association ou d’une fondation

Type d'emploi : Temps plein, CDI
Statut : Cadre

Rémunération : à partir de 36 000,00€ par an

Avantages:

- Prise en charge du transport quotidien
- RTT

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- Prime annuelle

Lieu du poste : En présentiel