Juriste Nouvelles Technologies de L’information

**Vos principales missions**

**Conseil***:

- Assurer une activité de conseil dans son domaine d’intervention, notamment auprès des fonctions métiers de l’ANTS et de la direction (conseil en matière d’interprétation des textes, notamment) ;
- Intervenir en appui à l’expert juridique du pôle achat et juridique ;
- Intervenir en appui au Délégué à la protection des données (DPD)/correspondant au DPD dans le cadre du suivi de la conformité au RGPD ;
- Alerter les services face aux éventuels risques contentieux et proposer des solutions juridiques pertinentes ;
- Rédiger des notes et des recommandations de manière à mettre en conformité l’ANTS avec la législation et permettre l’anticipation des changements législatifs/réglementaires ;
- Participer, en appui aux experts métiers, aux groupes de travail constitués aux niveaux international, européen et national dans le cadre de l’élaboration de textes applicables à l’activité de l’ANTS ;
- Assurer des actions de communication et/ou de formation auprès des agents de l’ANTS sur certaines thématiques juridiques et/ou sur les évolutions législatives ou réglementaires applicables à l’ANTS ;
- Assurer une veille juridique régulière (évolutions des textes applicables à l’ANTS et évolutions jurisprudentielles et doctrinales).

**Contentieux**: contribuer **à** la d**é**fense des int**é**r**ê**ts de l**’**ANTS par**:

- La gestion et l’instruction des dossiers contentieux de l’ANTS (en lien avec les autres services de l’ANTS et/ou du ministère de tutelle, et les avocats) : rédaction de mémoires contentieux et suivi de la procédure ;
- La gestion et la négociation des litiges réglés à l’amiable (protocoles transactionnels).

**Rédaction et suivi des contrats**
- Rédiger ou aider à la rédaction des contrats de l’ANTS en lien avec son domaine d’intervention.

**Votre profil**

Les compétences et profil recherchés incluent:

- Expérience de 3 ans minimum en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication ;
- Maîtrise du règlement européen à la protection des données (RGPD) ;
- Maîtrise du droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique et propriété industrielle) ;
- Connaissances en matière de contentieux administratif (juridictions administratives et autorités administratives indépendantes) ;
- Organisation, autonomie et grande rigueur ;
- Réactivité ;
- Aisance relationnelle ;
- Excellente expression orale et écrite ;
- Maîtrise des outils informatiques (ensemble de la suite Office : Word, Excel, PowerPoint) et de la documentation juridique (sur supports numériques et papier).

**Caractéristiques du poste**

**Poste ouvert aux contractuels** (sur le fondement du 2° de l’article L 333-2 du code général de la fonction publique)

**Liaisons hiérarchiques**: Le titulaire du poste est placé sous l'autorité de la responsable du pôle achats-juridique de l’ANTS.

**Liaisons fonctionnelles***:Le titulaire du poste sera en relation avec les différents personnels de l’ANTS situés à Paris et au siège de l’ANTS, à Charleville-Mézières (notamment le centre de contact citoyens).

**Avantages du poste**:
Possibilité de réaliser une partie des missions en télétravail jusqu’à deux jours par semaine, un troisième jour est possible en fonction des contraintes de service.

Structure novatrice permettant de nombreux contacts avec des interlocuteurs diversifiés.

**Votre recrutement**

L’ANTS s’engage au respect des principes de promotion de la diversité, de non-discrimination et d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans ses procédures de recrutement, conformément à la labellisation AFNOR « égalité » et « diversité » mise en œuvre au sein du ministère de l’intérieur.

Le poste est ouvert aux fonctionnaires, dossier de recrutement (curriculum vitae, lettre de motivation et formulaire de demande de mobilité obligatoire pour les fonctionnaires) à déposer sur le site de la place de l’emploi public.