Chargé(E) de Mission Affaires Juridiques

il y a 4 jours


L'HaÿlesRoses, France Sous-préfecture de l'Hay-les-Roses (94) Temps plein

**Activités principales**:
Au sein du pôle des chargés de mission de la sous-préfecture, vous serez chargé(e) d’apporter votre appui pour les dossiers nécessitant une expertise juridique et une analyse de fond, dans les différents domaines et champs d’intervention relevant de l’arrondissement.

S’agissant du droit au séjour, en lien avec le pôle des affaires juridiques du bureau de l’accueil et du séjour des étrangers (BASE), vous participerez à la rédaction de décisions préfectorales (refus de séjour). Vous pourrez également être amené(e) à rédiger des mémoires contentieux.

En matière de réglementation générale, vous apportez votre concours au bureau en charge des expulsions locatives, en assurant, ponctuellement, la rédaction de mémoires en défense (refus implicite d’octroi du concours de la force publique).

En lien avec la chargée de mission ingénierie territoriale, vous pourrez être amené(e) à assurer une expertise juridique et de conseil dans le suivi et la résolution des problématiques rencontrées sur des dossiers complexes ou sensibles, liés à l’aménagement du territoire.

Enfin, en fonction de l’agenda, vous pourrez participer à des réunions aux côtés de la sous-préfète et rédiger des notes de synthèse et/ ou des compte rendus.

**Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions**

**Composition et effectifs du service**

La sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses compte actuellement 45 agents titulaires et contractuels.

**Liaisons hiérarchiques**

La sous-préfet(e) et la secrétaire générale

**Liaisons fonctionnelles**

La cheffe du bureau de l’accueil et du séjour des étrangers, son adjoint, et la cheffe du pôle en charge des affaires juridiques

Le chef du bureau de la réglementation générale et son adjointe

Les autres chargés de mission de la sous-préfecture, directions de la préfecture

**Vos perspectives**:
Par la diversité des domaines que vous aurez à connaître, le niveau d’information qui sera le vôtre en appui direct des bureaux métiers et de la sous-préfète, ainsi que les compétences d’analyse développées, le poste peut être aisément valorisé dans une perspective de préparation des concours de la fonction publique.

Type d'emploi : CDD
Durée du contrat : 10 mois

Rémunération : 1 766,92€ à 2 500,00€ par mois

Avantages:

- Prise en charge du transport quotidien

Horaires:

- Du lundi au vendredi

Lieu du poste : En présentiel

Date de début prévue : 01/02/2025



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