Juriste Acheteur-euse de La Cellule Marchés 3400

Cheffe de file sur de nombreuses compétences (formation professionnelle, développement économique, aménagement du territoire, fonds européens, lycées publics, gestion des transports scolaires, interurbains et desserte des îles ), la **Région Bretagne** emploie sur l’ensemble de son territoire plus de **4000 collaborateurs.trices** exerçant de **multiples métiers**, tant techniques qu’administratifs.

S’appuyant sur des **valeurs fondamentales** comme l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, ou l’insertion des personnes en situation de handicap, nous veillons à ce que chacun.e puisse trouver sa place au sein du collectif de travail.

Travailler à la Région Bretagne, c’est aussi profiter d’un cadre de vie optimal dans une région dynamique et attractive

**MISSION ET RAISON D’ETRE DU POSTE**

La Direction des affaires juridiques et de la commande publique est une direction composant la direction générale adjointe Ressources (finances-budget, juridique, RH, systèmes d’information, immobilier, moyens généraux).

La DAJCP est organisée en quatre services:

- Le Service des Assemblées (SA) en charge de l’organisation des assemblées délibérantes (commissions permanentes et sessions du Conseil régional) en lien avec la direction générale et le cabinet du Président.
- Le Service Politique d’Achat (SPA) a en charge la définition et la mise en œuvre de la politique d’achat fixant l’intégration d’objectifs responsables (responsabilité sociétale et transitions), avec le souci de faire de la fonction achat un levier d’efficience économique. Il accompagne les acheteurs et les prescripteurs à l’utilisation des techniques d’achat (sourcing, rédaction fonctionnelle des besoins, analyse de la valeur, négociations, relation fournisseurs, approche coût global ) et à l’intégration des objectifs du schéma de promotion des achats écologiquement et socialement responsables. Le SPA anime les réseaux internes des acheteurs, prescripteurs, référents « achat » et s’appuie également sur les réseaux externes et fédérations professionnelles pour contribuer au rapprochement de l’offre et de la demande. Il mesure la performance de la politique d’achat au regard des indicateurs définis dans le SPASER. Enfin, le SPA comprend un pôle dédié à la centrale d’achat régionale, Breizh Achats.
- Le Service des Archives (SARC) en charge de collecter, classer, conserver et mettre à la disposition des publics interne et externe nés du fonctionnement de la collectivité et de conseiller les services sur les aspects juridiques et fonctionnels pour la gestion de leurs propres documents.
- Le Service Juridique et Commande Publique (SJCP) assure auprès de l’ensemble des services, des missions de conseil et d’assistance juridiques, y compris dans le champ de la commande publique (marchés publics, concessions). Il défend les intérêts de la collectivité dans les précontentieux, contentieux et transactions. Il publie à échéance régulière une veille juridique à destination de l’ensemble des services. Le SJCP propose par ailleurs à certaines directions considérées comme peu ou moyennement acheteuses, un accompagnement renforcé en gérant le montage des contrats et la procédure de passation, au moyen d’une cellule dédiée*. Il assure en outre le pilotage et l’organisation des instances de commande publique (CAO, CDSP, JURYS et CCSPL).
- La fonction achat de la Région Bretagne se réorganise, évoluant d’un achat décentralisé vers un achat semi-décentralisé. A terme, l’ensemble des achats des directions les moins acheteuses ainsi que de certaines directions ressources seront réalisés au sein de la DAJCP grâce à l’action conjointe du SPA et du SJCP. Ainsi, aux fins de mettre en œuvre du SPASER et d’accompagner au mieux les directions opérationnelles de la collectivité qui ne disposent pas de moyens dédiés leur permettant de passer leurs marchés publics, le SJCP développe-t-il son offre de services en matière de commande publique, en reprenant à son compte la passation des marchés pour lesdites directions. A ce jour, la cellule dédiée à ces marchés comprend un-e coordinateur-rice et deux rédacteur-rice-s (dont l’une est en cours de recrutement).

**Missions** ACTIVITES DU POSTE**

Au sein de la DAJCP, le-la Juriste Acheteur-euse de la cellule marchés assurera ses missions au sein du SJCP, en interaction forte avec le SPA. Elles seront les suivantes:

- Mission générale

En collaboration avec les directions opérationnelles concernées, les autres agents de la cellule, les juristes du service et le SPA, participer à la programmation des marchés à prendre en charge et contribuer à la phase amont de l’achat (sourcing, définition de besoins ), déterminer le montage contractuel, rédiger les pièces administratives, piloter la procédure de mise en concurrence jusqu’à la notification, appuyer les services prescripteurs dans le suivi de l’exécution, veiller à la sécurité juridique des actes et diffuser une culture contrats publics/achat