Responsable Du Département Affaires Juridiques

**Responsable du département Affaires juridiques (H/F)**:

- CDI
- Lille
- de 43 315 € à 46 564 € par an
- NIVEAU 8
- Télétravail possible
- NVHADD100652

**URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS**:
**Rejoignez notre collectif et donnez du sens à votre carrière **

L'Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales) est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Clé de voûte du système de protection sociale français, elle collecte les cotisations et contributions sociales qui sont ensuite redistribuées sous forme de prestations (allocations familiales, retraite, soins ).

L'Urssaf Nord - Pas-de-Calais, ce sont près de 700 collaborateurs, répartis sur six sites (Arras, Calais, Lille, Douai, Tourcoing, Valenciennes), qui conseillent et accompagnent chaque jour employeurs et travailleurs indépendants pour les guider dans leurs droits, obligations et démarches administratives.

Le recouvrement est au cœur de nos enjeux stratégiques et nous recherchons notre futur Responsable du département des affaires juridiques, qui jouera un rôle clé dans la conformité et la sécurité juridique de nos actions.

**Quelques chiffres (2023)**:

- 350 993 comptes usagers gérés (entreprises, administrations, collectivités territoriales, travailleurs indépendants, particuliers employeurs, praticiens et auxiliaires médicaux)
- 28,8 milliards d'euros encaissés

**Côté Affaires juridiques (2024)**
- 107 rescrits traités
- 319 questions juridiques complexes traitées
- Sécurisation juridique de 115 lettres d'observation à la suite de contrôles
- 567 dossiers soumis en Commission de recours amiable.
- 1 079 affaires portées devant les tribunaux judiciaires du Nord - Pas-de-Calais (majoritairement des oppositions à contrainte)

**Description du poste**:
Basé à Lille, vous serez le garant de la sécurité juridique de l'organisme. En tant que Responsable du département des affaires juridiques, vous piloterez une équipe de 34 collaborateurs, répartis en deux pôles complémentaires : l'instruction des dossiers et la représentation juridique.

Le département des affaires juridiques intervient dans les domaines suivants:

- Gestion des litiges : représentation de l'Urssaf devant les instances amiables (instance départementale d'instruction des recours amiables - Idira, commission de recours amiable - CRA) et les juridictions civiles (tribunaux, cour d'appel, cour de cassation).
- Sécurisation juridique : garantie de la conformité des actions de l'organisme par la réponse aux questions juridiques, l'émission de rescrits et la rédaction d'avis à l'issue de contrôles.
- Accompagnement des services : soutien aux autres départements via une veille juridique et la diffusion d'informations pertinentes.

**Vos missions principales**:

- Piloter la stratégie du département en alignant ses objectifs avec ceux de l'organisation et en assurant un suivi rigoureux des performances ;
- Mobiliser les équipes autour d'une vision commune, en encourageant la communication et la collaboration interservices ;
- Optimiser l'organisation du département en instaurant des processus efficaces et en favorisant l'innovation ;
- Développer les compétences juridiques et techniques de l'équipe et en s'appuyant sur notre réseau d'experts ;
- Gérer les relations avec nos partenaires internes et externes (avocats, experts, autres départements, etc.).

Vous serez également un membre actif du collectif de management et pilotage de la fonction, en particulier pour les dossiers à enjeux financiers importants (TGE/GE) et sensibles.

Ces activités pourront s'exercer en télétravail jusqu'à 3 jours par semaine, avec un équipement fourni.

La prise de fonction sur un niveau 9 est possible selon le profil de la personne retenue.

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:
**Ce poste est fait pour vous si**

Vous êtes un juriste expérimenté avec une solide expérience managériale et en gestion de projet.

Vous disposez d'excellentes qualités relationnelles et savez fédérer les équipes autour d'objectifs communs.

Votre rigueur juridique, votre sens de l'analyse et votre aisance rédactionnelle et orale sont des atouts indispensables pour réussir dans cette fonction.

**Votre formation**:
Titulaire d'un diplôme supérieur en droit (bac +5), vous justifiez d'une expérience significative dans la gestion de contentieux, un plus pour ce poste à responsabilité.

Le poste implique des déplacements fréquents au sein des différents sites de l'organisme et, ponctuellement, à l'Urssaf Caisse nationale (permis B exigé).

**Informations complémentaires**:
**Avantages**

Nous valorisons l'engagement de nos collaborateurs et proposons de nombreux avantages. En voici quelques-uns:

- Organisation de travail flexible (horaires variables, télétravail) ;
- Tickets restaurant ;
- Participation mensuelle de l'employeur sur les abonnements transports