Juriste Droit Des Transports

il y a 1 semaine


Aubervilliers, France Expert & Manager Temps plein

Expert & Manager, cabinet de conseil en recrutement, recherche pour son client, un(e) Juriste Droit de la Régulation dans le cadre d'un CDI situé sur Aubervilliers (Accessible RER E ou Métro Ligne 12).

Rattaché au Directeur Juridique, vous assurez la préservation des intérêts de l’entreprise sur essentiellement l’accès au réseau et le droit de la régulation.

Vos missions seront les suivantes:
Régulation et accès au réseau:

- Vous représentez l'entreprise auprès des associations du ferroviaire ;
- Vous êtes le point d’entrée pour tous les sujets de droit de régulation ferroviaire ;
- Vous êtes l’interlocuteur principal de l’autorité de régulation (procédures juridiques, consultations publiques, collectes de données, etc) en concertation avec les instances respectives du groupe ;
- Vous pilotez et gérez les procédures juridiques concernant le droit de la régulation ;
- Vous assurerz la mise en œuvre des exigences du groupe et des décisions sur les questions réglementaires ;
- assurez la cohérence avec les pratiques et politiques du groupe, veillez à leur mise en œuvre et alerter en cas de risques identifiés ;
- Vous participez à divers projets directement ou indirectement liés aux problématiques droit de la régulation, accès au réseau etc
- Vous participez et conseillez dans le cadre de dossiers de subventions notamment d’investissements et identifier toutes autres opportunités ;
- Vous assurez l’interface et le reporting avec les fonctions centrales du groupe ; Vous conseillez l’entreprise et rédigez des notes de synthèse, compte rendus, études, et outils d’aide à la décision pour le pour le compte du Président, du Groupe ou du COMEX

Processus de réclamations:

- Vous pilotez la constitution des dossiers de réclamations auprès des partnenaires en collaboration avec les autres services ;
- Vous auditez les données récoltées ;
- Vous assurez la mise en place d’un processus réclamatoire robuste en collaboration avec les autres départements impliquées notamment la Direction de la conception ; dans ce cadre, définir les échéances et suivre la remontée par les autres départements impliqués des données permettant d’assurer une cadence raisonnable des dossiers de réclamations ;
Gestion de dossiers juridiques:

- Globalement prendre en charge et traiter d’autres sujets juridiques (corporate, droits des contrats et des obligations, droit de la concurrence, conseil juridique varié )
- **Profil recherché **:_
- Bonne connaissance du secteur ferroviaire (acteurs, marché)
- Expert en droit de la régulation ferroviaire et en droit de la concurrence et en droit d’une manière générale
- Être à l’aise avec les chiffres
- Anglais courant
- Allemand souhaité

Type d'emploi : Temps plein, CDI

Salaire : 45 000,00€ à 50 000,00€ par an

Avantages:

- Horaires flexibles
- Participation au Transport
- Titre-restaurant

Programmation:

- Du Lundi au Vendredi
- Horaires aménageables
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- Primes

Lieu du poste : Télétravail hybride (93300 Aubervilliers)



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