Juriste Contrats Et Propriété Intellectuelle

**Fonction **Juriste contrats et propriété intellectuelle

CDI

**Présentation d’ICAN**

La fondation Cardiométabolisme et Nutrition (ICAN) est l’un des 7 IHU labélisés en France. L’ICAN soutient les expertises scientifiques et médicales des unités de recherche et des équipes médicales de son périmètre, en partenariat avec Sorbonne Université, l’INSERM, et l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris. La fondation propose une approche intégrée de la recherche fondamentale et expérimentale, à la recherche clinique, dans le domaine cardiométabolisme.

**Description du poste**

Le.a juriste Contrats de Recherche sera encadré.e par la responsable du Pôle Juridique Réglementaire et Politique des données et bénéficiera des interactions avec les autres fonctions supports de l’IHU (Pôle Innovation et valorisation de la recherche, Plateau Clinique, Plateformes technologiques, Pôle Communication &Mécénat, Services Administratifs) et des cellules de soutien à la recherche des fondateurs de l’ICAN (AP-HP, Sorbonne Université, INSERM).

Son rôle principal consistera à apporter son soutien à l’activité de contractualisation de la recherche des équipes du périmètre de l’ICAN, des plateformes technologiques, à travers les partenariats industriels et internationaux.

Au sein d’une fondation de coopération scientifique à statut privé, ce poste est également l’occasion de travailler en relation étroite avec les acteurs majeurs de la recherche publique française.

Poste à pourvoir dès que possible.

**Missions**
- Conseiller les chercheurs et cliniciens lors du montage de leurs projets collaboratifs ;
- Evaluer le respect de la réglementation applicable aux recherches et développer une boîte à outils pour l’accompagnement du montage des projets ;
- Négocier, mettre en place et assurer le suivi des accords de confidentialité, contrats de recherche, de prestations, d’accès au matériel et données cliniques (français/anglais) ;
- Négocier et rédiger les contrats de prestations cliniques (industriels et académiques) du plateau clinique de l’ICAN (français/anglais) ;
- Négocier et rédiger les contrats adaptés aux offres d’accompagnement par l’ICAN, des petites et moyennes entreprises, pour le développement de produits et services, dans le domaine de la santé, incluant les objets connectés et/ou basée sur les technologies de l’intelligence artificielle (français/anglais) ;
- Conseiller la Responsable du Pôle pour évaluer des situations à risque et préconiser des solutions juridiques utiles ;
- Participer à la mise en place des actions de sensibilisation, d’information et de diffusion sur les aspects juridiques auprès des autres pôles et des chercheurs ;
- Participer à la qualification et la protection des innovations au sein de l’ICAN ;
- Contribuer à la veille juridique et réglementaire et actualiser un fonds documentaire juridique ;
- Contribuer à entretenir et animer des relations avec les fondateurs de l’ICAN.

**Compétences techniques demandées**
- Connaissance générale des aspects juridiques, financiers et contractuels de la recherche
- Connaissance des principes de valorisation de la recherche ;
- Connaissance du contexte réglementaire relatif aux recherches cliniques, aux données de santé et à la recherche ;
- Capacité d'intervenir efficacement dans un environnement dynamique et de travailler en mode projet et en équipe ;
- Professionnalisme, bon relationnel et souplesse intellectuelle, sont indispensables.
- Bonne maîtrise de la langue anglaise tant à l'écrit qu'à l'oral.

**Aptitudes professionnelles**
- Professionnalise
- Réactivité
- Diplomatie
- Capacité à travailler en équipe
- Autonomie
- Écoute des besoins
- Capacités rédactionnelles et bonne maitrise de l’orthographe
- Adaptabilité
- Organisation et capacité à prioriser
- Rigueur et sens du détail

**Formation et expérience personnelle**
- Formation juridique supérieure, de type Master 2, en droit des affaires, droit des contrats, ou propriété intellectuelle,
- Vous disposez d'une expérience significative d'au moins cinq ans, acquise dans le domaine de la recherche en santé, en propriété intellectuelle au sein d’une structure publique ou privée de recherche et développement en santé ;
**Rémunération**

Selon expérience

**Date de prise de fonction**

Dès que possible

**Poste basé à Paris : IHU ICAN, Hôpital de la Pitié Salpêtrière, 47 83 Boulevard de l’Hôpital, 75013 Paris. Télétravail possible (2 jours/semaine).**
- Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données utilisées dans le cadre de ce traitement, ainsi que le droit à la restriction ou vous opposez, tels que prévus par les articles 17 à 24 du RGPD. Ces droits s’exercent auprès du délégué à la protection des données de l’IHU-ICAN à l’adresse suivante : _mesdonnees[at]ican-institute.org_._
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