Juriste Senior Corporate

**Qui sommes-nous ?**

Acteur indépendant de la production d’énergie renouvelable en France, la société MELVAN est née de l’association de fondateurs impliqués depuis plusieurs dizaines d’années dans les EnR.

Acteur intégré, MELVAN gère l’ensemble du cycle de vie d’une centrale électrique : depuis l’identification des sites jusqu’au démantèlement, en passant par les phases de financement, de construction et d’exploitation.

MELVAN investit dans des actifs de production d’électricité renouvelables matures tels le photovoltaïque et l’éolien, en y adossant lorsque cela est pertinent des moyens de stockage.

MELVAN détient un portefeuille de projets en forte croissance, à différents stades de développement, avec un objectif de 2 GW en développement et 100 MW en construction ou exploitation d’ici 2026.

MELVAN se caractérise par ses valeurs, sa taille humaine, son indépendance, son agilité, son circuit décisionnel court, efficace et transparent, l’expérience de ses équipes, sa capacité à co-développer des projets de territoire, à proposer des montages techniques et juridiques innovants, à associer toutes les parties prenantes et à adresser toute taille et typologie de projets.

En septembre 2024, dans le cadre d’une démarche volontaire et collective, MELVAN a adopté le statut d’entreprise à mission. MELVAN rejoint ainsi la communauté des 1600 entreprises à mission recensées en France en 2024. Cette démarche émane avant tout de la volonté collective d’orienter l’activité de notre entreprise vers la poursuite d’objectifs sociaux ou environnementaux tout en soutenant sa performance.

Notre engagement collectif auquel nous aimons nous rattacher : « _Rendre les énergies renouvelables irrésistibles pour les territoires et les populations _».

Pour accompagner sa forte croissance, MELVAN recrute actuellement des personnes passionnées, motivées, dynamiques, ayant à cœur de contribuer à la transition énergétique à nos côtés. Notre ambition est de favoriser l’engagement de tous, à travers notamment, une adhésion forte à nos valeurs que sont la proximité, l’indépendance, la diversité, l’audace et le plaisir mais aussi une participation active à la mise en œuvre de la stratégie de l’entreprise, dans un esprit entrepreneurial et agile.

Rejoignez MELVAN, engagez-vous au service de la Révolution Energétique et vivez une aventure entrepreneuriale passionnante

Avantages:

- RTT
- Mutuelle
- Tickets restaurants
- Téléphone de fonction

Rattaché(e) à la Directrice Juridique et Assurances, vous travaillez sur tous les aspects corporate et contractuels du groupe.

Vous êtes le(a) référent(e) en matière de structuration juridique de nos activités en accompagnant nos équipes sur le plan juridique en matière notamment de:
**Droit des sociétés**:

- Création des sociétés, formalités et participation active aux réflexions sur la structuration du groupe ;
- Gestion de la vie sociale des sociétés du groupe ;
- Organisation, participation aux comités et aux assemblées générales des sociétés du groupe y compris avec nos partenaires ;
- Gestion et suivi de toutes opérations courantes (approbation des comptes, distribution, changement de dirigeants ou de siège, modifications statutaires ) et exceptionnelles (augmentation/réduction de capital, fusion, restructuration, émissions de valeurs mobilières, due-diligence) ;
- Gestion et suivi des aspects juridiques des opérations de M&A de Melvan (acquisition/cession de sociétés ou d’actifs) : constitution ou analyse de data room, audits, rédaction/négociation des contrats, garantie actif/passif,;
- Gouvernance : vous veillez à la corporate gouvernance du groupe (mandats, délégations de pouvoirs ) et mise en place des process y afférents ;
**Droit des contrats corporate**:

- Rédaction, validation, analyse et suivi de contrats commerciaux divers : NDA, LOI, pactes d’actionnaires, contrats d’apporteur d’affaires, etc. ;
- Rédaction, validation, analyse et suivi des conventions intragroupe (conventions de trésorerie, conventions de service, audits juridiques, gestion administrative,) ;
- Financement : analyse et support contractuel à la Direction du financement ;
- Energie : révision des contrats de vente d'électricité (_Corporate Power Purchase Agrement_, autoconsommation, valorisation de garanties d'origine, mécanisme de capacité, etc.) et d’agrégation ;
Vous coordonnez les intervenants extérieurs sur vos domaines d’intervention : CAC, avocats, notaires, actionnaires, guichet unique, auditeurs juridiques, etc.

Dans la phase de croissance et de structuration que connait Melvan, vous participez à la création des processus clés liés à vos fonctions et en assurez ensuite le suivi.

**Structuration juridique**
- Mise en œuvre et suivi de la RGPD, des programmes éthiques et compliance au sein de la Société et de ses filiales, notamment par l’élaboration de politiques relatives à la lutte contre la corruption, déploiement des règles éthiques, contrôle interne, en lien avec les membres du groupe RSE ;
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