Juriste (F/H)

**À propos de nous**:
Avec plus de 15 000 étudiants, une offre de formation pluridisciplinaire riche d’une centaine de diplômes nationaux et des laboratoires de qualité qui la font apparaître dans le classement de Shanghai, l'université Savoie Mont Blanc, membre de l’alliance européenne UNITA, est un établissement à taille humaine qui conjugue la recherche et la professionnalisation, la proximité avec ses territoires et une large ouverture sur le monde.
Sur ses trois campus d’Annecy, du Bourget-du-Lac et de Jacob-Bellecombette, elle propose différents cursus courts et longs (Diplômes d’université, Bachelors universitaires de technologie, Licences, Masters, Doctorats, Diplômes d'ingénieurs) que ce soit en formation initiale ou continue, en alternance ou via diverses validations, en présentiel ou à distance.
Entre Genève, Turin, Lyon et Grenoble, aux frontières de la Suisse et de l'Italie, avec le concours des collectivités qui l’ont vu naître et des entreprises qui l’accompagnent, elle est un acteur majeur du dynamique écosystème national et transfrontalier, fortement impliqué dans son développement économique, social et culturel.

**Mission**:
**I/ AFFECTATION**:
La direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) a les missions suivantes:

- Assiste et conseille la direction ainsi que les services et composantes de l’université sur toute question juridique touchant au fonctionnement de l’établissement,
- Apporte une expertise sur les conventions impliquant l’établissement, dont elle assure également la signature, le recensement et l’archivage,
- Coordonne l’organisation et gère les instances professionnelles et statutaires en liens étroits avec la présidence,
- Est chargée de piloter, de coordonner ou d’organiser les opérations électorales de l’établissement,
- Intervient dans la prévention des litiges et prend en charge les contentieux judiciaires et administratifs,
- Apporte un appui juridique aux sections disciplinaires (enseignants-chercheurs / usagers), s’assure du respect des procédures et d’une manière générale, sécurise l’ensemble des procédures disciplinaires engagées par l’université en lien notamment avec la direction des ressources humaines,
- Assure enfin un appui dans le cadre de l’exécution du marché des assurances de l’université.

**II/ MISSIONS**

Au sein de la direction des affaires juridiques et institutionnelles, composée de huit agents, le juriste:

- Participe au contrôle juridique des conventions et à leur suivi ;
- Participe aux conseils juridiques au sein de l'USMB ;
- Participe à l'élaboration des actes et à leur suivi ;
- Veille au respect des textes qui régissent le fonctionnement des instances, notamment concernant l'encadrement, la préparation et la mise en œuvre des opérations électorales ;
- Assure une assistance administrative et logistique des activités du service en fonction des besoins.

**III/ ACTIVITES**
- **_ Activités principales :_**
- **Conventions**:

- apporter une expertise juridique sur les conventions (relecture ou rédaction des conventions) ;
- assurer la signature (au niveau de la Présidence), le recensement et l’archivage des conventions notamment par le suivi d’un tableau de bord ;
- **Conseils juridiques **(prévention du risque juridique):

- conseiller la direction des affaires juridiques et institutionnelles, les composantes, directions et services de l’établissement ;
- faire des recherches juridiques (textes, jurisprudences, doctrine) et rédiger des notes ;
- **Rédaction et suivi des actes administratifs**:

- rédiger, contrôler et publier les actes administratifs unilatéraux et les actes statutaires ;
- rédiger, contrôler et publier des actes règlementaires dont les délégations.

**_
Activités associées :_**
- Apporter un appui dans les procédures disciplinaires à l’encontre des usagers de l’établissement ;
- Apporter un appui à l’organisation des élections de l’établissement (notamment soutien logistique et administratif) ;
- Participer à des réseaux juridiques interservices ;
- Procéder à l’archivage des pièces administratives ;
- Répondre aux demandes d’informations des autres services ;
- Mettre à jour les bases de données et les indicateurs relatifs à l’activité du service ;
- Assurer la logistique bureautique de la DAJI ;
- Participer à toute autre action relevant d'une mission de la DAJI.

**Profil**:
***I/ COMPETENCES**
- **_ Savoirs :_**
- Avoir des connaissances juridiques générales, particulièrement en droit public général : niveau maîtrise
- Connaître l'organisation et le fonctionnement des établissements publics : niveau maîtrise
- Connaitre l'organisation et le fonctionnement de l’enseignement supérieur et de la recherche : niveau maîtrise
- Connaître les techniques de rédaction administrative : niveau expertise

**_
Savoir-faire :_**
- Analyser une informat