Chargé-e de Mission Foncier

**POURQUOI NOUS REJOINDRE ?**

Au sein de l’équipe de Direction de l'Habitat et de l’Aménagement, venez contribuer à assurer la cohérence et les liens entre les politiques publiques de la Ville de Nanterre en termes d’urbanisme et de logement. A proximité immédiate du pôle d’affaires de la Défense, au sein de l'Intercommunalité de Paris Ouest la Défense et de la Métropole du Grand Paris, vous contribuerez à relever les défis spécifiques d’une ville populaire poursuivant sa rénovation urbaine, porteuse d’une vision métropolitaine accessible à toutes et tous.

**VOTRE MISSION**:

- Mise en œuvre de procédures d’acquisitions et cessions foncières:

- dans le cadre de régularisations du domaine public non bâti : espaces publics, domaine circulé.
- en amont de projets d’infrastructures, de transports, d’opérations de rénovation urbaine.
- Elaboration d’un programme pluri-annuel de régularisations: en lien avec la Direction de l’Infrastructure et le service Géomatique, il s’agit d’établir un planning des cessions/acquisitions d’emprises, volumes immobiliers et voies à régulariser.
- Gestion du patrimoine privé locatif:

- assurer le suivi financier des instances de gestion d’immeubles (ASL, copropriété, conseil syndical) et l’exécution budgétaire avec le contrôle des factures et supervision quittancement.
- apporter un soutien juridique sur la gestion d’immeubles.

**VOS ACTIVITES PRINCIPALES**:

- Evaluation de biens immobiliers auprès de France Domaine ou de la DNID
- Négociation des coûts d’acquisitions et de cessions immobilières,
- Rédaction de notes au Bureau Municipal et de délibérations duConseil Municipal,
- Mise en œuvre d’enquêtes publiques nécessaires aux cessions par la Commune (déclassements) ou aux acquisitions par la Commune (enquêtes parcellaires organisées par la Ville)
- Suivi et mise en œuvre du droit de préemption ou du droit de délaissement sur des emplacements réservés inscrits au PLU
- Préparation des actes de transfert de propriété en lien avec les partenaires (géomètres, notaires, huissiers )
- Préparation et suivi budgétaire des crédits relatifs aux acquisitions et cessions immobilières
- Elaborer les outils et procédures nécessaires à la gestion locative en lien avec le chargé de mission gestion locative,
- Analyser d’un point de vue juridique les enjeux de copropriétés et d’acquisition de lots en copropriétés,
- Préparer et suivre l’exécution du budget relatif aux propriétés privées de la Ville,
- Elaborer des outils de reporting et mettre à jour les tableaux de suivi financier de la gestion locative,
- Participer à la préparation budgétaire du secteur foncier,
- Suivi des missions géomètres préalables aux cessions et acquisitions : documents d’arpentage, divisions foncières, EDDV...

**ACTIVITES SECONDAIRE**:

- Suivi des contentieux en lien avec le service juridique
- Participation ponctuelle aux instances de travail internes ou externes relatives aux projets d’infrastructures, de transports, d’opérations de rénovation urbaine ayant un impact sur le foncier communal ou à acquérir par la commune

Compétences:
**COMPETENCES & APTITUDES REQUISES A L’OCCUPATION DU POSTE**:

- Maîtrise du contexte juridique de l’urbanisme, du droit public, du droit immobilier, du droit de la copropriété, du droit administratif et civil
- Maîtrise de Word, Excel, Access, Powerpoint, Internet, Lecture de plans
- Rigueur, sens de l’organisation, esprit de synthèse, capacité à rendre compte, autonomie
- Sens de la négociation et de la diplomatie
- Gout pour le travail d’équipe et la transversalité
- Gout pour le travail sur le terrain

**FORMATION**:
Etudes supérieures dans les domaines de l’Aménagement, de l’Urbanisme ou du Droit

Informations complémentaires :