Stage - Crises Et Developpement Passation de Marches

Quel sera votre rôle ?

Le contexte mondial est marqué ces 3 dernières années par de multiples dérèglements, qui vont impacter durablement le champ des marchés de construction, d'équipements, mais également des prestations de bureaux d'études.

En premier lieu, une dégradation des conditions de sûreté est observée dans de nombreux pays où l'AFD finance des projets, affectant les entreprises qui souhaitent y intervenir. En réponse à cette situation, depuis plusieurs années, l'AFD fait intégrer dans les passations de marchés des clauses et critères d'évaluation renforcés pour encourager les entreprises à soumettre une offre malgré la situation sécuritaire.

En second lieu, on observe depuis 2020 des perturbations importantes des chaînes d'approvisionnement, une hausse des prix des matières premières, une inflation forte, ainsi que des pénuries, phénomènes liés à la fois à l'impact de la crise COVID et aux conflits en cours. Cela affecte de manière significative la trésorerie des entreprises, leur équilibre économique, et donc la signature des marchés ainsi que leurs conditions d'exécution. L'AFD propose des solutions aux bénéficiaires de ses financements pour limiter les impacts de ces perturbations.

Au cœur de ces évolutions mondiales, la Division APM souhaite, à travers ce stage, produire un état des lieux de l'impact de plusieurs mesures mises en place par l'AFD sur les projets financés, face aux crises actuelles. Ce stage pourra également permettre d'esquisser des solutions du futur pour aborder ces crises durables, affectant les missions de l'AFD comme les activités des entreprises, en particulier dans le domaine des marchés de travaux publics.
1-Retour d'expérience sur l'utilisation de clauses renforcées pour les marchés se déroulant dans des zones présentant des risques relatifs à la sûreté:

- Recenser, avec les équipes opérationnelles, les marchés financés par l'AFD pour lesquels des clauses sûreté renforcées ont été intégrées en phase d'appel d'offres
- Identifier comment ces clauses ont été intégrées dans les documents d'appel d'offres, mesurer l'impact de ces critères sur la concurrence et analyser la conformité des réponses apportées par les entreprises soumissionnaires
- Recenser les coûts associés à ces mesures de sûreté renforcées
- Observer la manière dont les mesures sûreté renforcées ont effectivement été incluses dans le marché signé avec l'attributaire
- Identifier si les clauses contractuelles relative à la sûreté ont été mises en œuvre sur certains marchés (en cas de dégradation du contexte sécuritaire par exemple)
- Identifier si des améliorations peuvent être apportées à ce dispositif,
- Préparer une note de synthèse du travail réalisé et des principales conclusions.

Ce volet du stage sera co-encadré avec la Cellule Crises et Conflits de l'AFD.

2-Dispositifs de révisions des prix pendant l'exécution des marchés:

- Sur la base d'un échantillon d'appels d'offres qui ont été financés par l'AFD, identifier, par grands types de marchés financés par l'AFD, les principaux facteurs à prendre en compte dans les formules de révision des prix (ex. ciment, fer, bois, main d'œuvre )

Identifier des sources pour des indices de coût correspondant à ces différents facteurs, qui soient fiables et qui pourront être utilisées comme référence pour calculer la révision des prix à appliquer lors de l'exécution du marché
- Analyser la façon dont les formules de révision des prix sont construites et mises en œuvre dans les appels d'offres passés selon le code de la commande publique français ou dans d'autres modèles contractuels internationaux
- Préparer un court support méthodologique expliquant la façon de préparer les formules de révision des prix dans les marchés de travaux, fournitures et consultants et leur fonctionnement lors de leur mise en œuvre dans l'exécution d'un marché.

Ce volet du stage sera encadré par APM, et mené en lien avec les principales Divisions Techniques Sectorielles de l'AFD finançant des projets d'infrastructures (dont les secteurs de l'eau et assainissement, des transports, de l'énergie).

**3-Mesures de soutien à l'économie locale**:

- Recenser les mesures de soutien à l'économie locale existantes dans les codes des marchés publics d'un échantillon de pays d'intervention de l'AFD (marge de préférence nationale, exigence d'un minimum de contenu local, exigence d'un partenaire ou de main d'œuvre localeet caractère obligatoire ou recommandé) et comparer les pratiques
- Rédiger une courte note présentant les résultats.

Ce volet du stage sera encadré par APM.

Quelle équipe allez-vous rejoindre ?
Vous rejoindrez l'équipe de la Division d'Appui à la Passation des Marchés (APM), au sein de la Direction exécutive Solutions Développement Durable de l'AFD. Nous sommes chargés d'apporter un appui et des conseils