Juriste Gouvernance

**Qui sommes-nous ?**

Acteur majeur de l'économie sociale et solidaire, la **Mutualité Française** représente près de 500 mutuelles.

Une organisation représentative : Elle fédère la quasi-totalité des mutuelles*, défend leurs intérêts collectifs et intervient au cœur du débat public. (*) Régies par le code de la Mutualité

Une Fédération professionnelle : Elle accompagne les mutuelles dans leurs activités (conseil juridique, médiation, formation, expertises métiers, solutions data, promotion de leurs spécificités.)

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif qui agissent pour la protection sociale de 32 millions de Français en intervenant en complémentarité de la Sécurité Sociale et en contribuant au service public de santé.

**À propos du poste**:
Au sein de la Direction du Mouvement et Services aux Mutuelles (DMSM) - Pôle Vie Mutualiste, nous recherchons un Juriste Gouvernance - Pôle Mutualiste H/F.

Dans ce cadre, vos missions seront les suivantes:
**Apporter une expertise juridique pour défendre les intérêts et les spécificités du mouvement et de ses adhérents et préparer les décisions politiques de la Mutualité Française.**

**Identifier et analyser les évolutions de l’environnement et jouer un rôle d’alerte**
- Suivre et analyser les évolutions réglementaires et normatives : Assurer une veille juridique en matière de conformité, notamment sur les enjeux de gouvernance, de gestion des conflits d’intérêts, et de responsabilité des administrateurs.
- Identifier les sources d’informations, collecter et sélectionner l’information dans une logique prospective et jouer un rôle d’alerte en cas de besoin.
- Participer aux réunions/GT/Clubs en interne à la Mutualité Française afin d’apporter une contribution juridique aux travaux en cours.
- Sensibiliser ses interlocuteurs - juristes et non-juristes - notamment par la production d’outils d’information (newsletter, guide juridique, publication ) ou d’aide à la décision.

**Contribuer à la gouvernance des mutuelles**
- Répondre aux demandes juridiques des groupements provenant de Mutualité&Vous ou d’autres canaux
- Accompagner la gouvernance des mutuelles adhérentes : Conseiller les mutuelles dans la mise en conformité de leur organisation et de leurs instances avec les obligations légales et réglementaires relatives à la gouvernance.
- S’inspirer des réponses afin de réaliser des FAQ/Guides à destination des groupements
- Favoriser l’appropriation des réponses par les groupements en présentant une synthèse lors des Clubs Vie Mutualiste ou autre.

**Réaliser des études et suivre les contentieux**
- Réaliser des études et concevoir des outils juridiques spécifiques pour répondre aux besoins exprimés par les groupements et les directions de l’entreprise ou pour les anticiper
- Analyser, mesurer l’impact et rédiger des textes législatifs et réglementaires ou des amendements à destination de la représentation nationale et des ministères en vue d’obtenir des articles de lois, des décrets, des arrêtés, des circulaires prenant en compte les intérêts de la Mutualité
- Préparer, instruire et suivre les dossiers de précontentieux, contentieux jusqu’à l’issue du litige

**Être en appui technique et apporter une expertise juridique**
- Garantir la conformité des documents contractuels de la Mutualité Française vis-à-vis des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
- Participer et/ou animer des groupes de travail avec des experts et/ ou des représentants des mutuelles afin d’alimenter et de défendre les positions de la Mutualité Française et du mouvement mutualiste
- Conseiller et assister sur un plan technique en veillant en permanence à la défense des intérêts du mouvement, des groupements, de la Fédération
- Transmettre aux membres du Service Formation les ressources et connaissances adéquates pour qu’ils puissent animer des formations ayant des enjeux juridiques.
- Conduire des missions d’audit juridique en fonction des demandes : établir un diagnostic, effectuer des recommandations ou préconisations et proposer des choix ou des solutions

**Profil recherché**:

- Vous avez **5 ans d'expérience minimum sur une fonction similaire.**:

- Vous êtes diplômés en droit (Master 2).
- **Vous avez une excellente connaissance en réglementation / Droit des sociétés et/ou des assurances et/ou du Code de la Mutualité,**:

- Une expertise **en gouvernance mutualiste et conformité juridique** serait fortement appréciée.
- Maîtrise des outils numériques et des nouvelles technologies applicables à la gestion et à la gouvernance.
- Une excellent capacité d'analyse, esprit de synthèse, techniques, outils et méthodes de rédaction.
- Vous êtes pédagogue et vous avez un esprit d'équipe;

**Pourquoi nous rejoindre ?**
- **Salaire**: 45-50K€ selon profil et expérience, sur 13,55 mois
- **Carte ticket restaurant**:

- Un **cadre de travail bienveillant et innovant**:

- Un **comité d’entreprise**pour avoir accès à des réductions et des bons plans
- **Carte Na