Juriste Conformité Et Contrôle Interne

**Carte Blanche Partenaires intervient depuis 20 ans auprès des professionnels de santé et des assurances santé en développant des services innovants pour plus de 12,5millions d'assurés.**

**Notre mission ? **Faciliter l’accès aux soins et aux équipements de santé, par la maîtrise des tarifs et le contrôle de la qualité tout en permettant un accès de proximité.

**Notre spécialité ? **La santé visuelle, auditive et bucco-dentaire, et la conception de services innovants d’accompagnement dans le parcours de santé.

**Notre ADN ? L’innovation **Un enjeu majeur pour offrir aux bénéficiaires & adhérents des offres et services capables d’améliorer leur parcours de santé tout en intégrant les enjeux du numérique en santé.

**Notre savoir-faire ?** Depuis 20 ans, Carte Blanche Partenaires développe des services et réseaux de soins pour le compte de ses **55 complémentaires santé clientes, incluant 19 actionnaires, des acteurs majeurs du secteur : AESIO MUTUELLE, ABEILLE ASSURANCES, GENERALI, EQUITE, HENNER, KLESIA MUT, CARCEPT, KLESIA PREVOYANCE, AMM, MPPM, MUTUELLE NUOMA, MNH, PACIFICA, PREDICA, MSG, SOGECAP, SWISSLIFE CEGEMA, THÉLEM ASSURANCE**

**Nous rejoindre, c’est intégrer une entreprise solide, innovante, ambitieuse et en pleine croissance, qui anticipe les nouvelles tendances et participe activement aux grands enjeux qui vont transformer le système de santé français.**

**Proximité, innovation et ouverture sont les valeurs que nous défendons **

DESCRIPTION DU POSTE

MISSIONS

**JURIDIQUE ET CONFORMITE (70% du poste)**

**Vous accompagnez la Responsable juridique et conformité pour mener à bien les missions suivantes**:
**Suivi contractuel tiers (clients et prestataires)**
- Participer aux phases de négociation avec les opérationnels,
- Organisation des réunions de travail interne et externe,
- Rédaction de tout ou partie des contrats avec les tiers,
- Veiller à la complétude et à la conformité des contrats.

**Règlementaire et conformité**
- Suivi des évolutions législatives et réglementaires (droit de la concurrence, droit de la santé, PLFSS, RGPD, DSP2 et 3, Solvabilité 2, SAPIN II, NIS1 et 2, DORA, etc.) et de leurs impacts opérationnels,
- Suivi de la conformité de l’entreprise en lien avec nos activités notamment LCB-FT, Prestataire Critique, etc.,
- Participation à la mise en œuvre d’actions de conformité, notamment vis-à-vis des Autorités Administratives.

**Support juridique**
- analyse et rédaction de notes juridiques,
- aux interrogations juridiques des opérationnels,
- Accompagnement de la responsable juridique sur les sujets non récurrents (opérations financières ou actionnariales, litige, etc.).

**CONTRÔLE INTERNE (30% du poste)**

**Accompagner la Responsable juridique et conformité dans la démarche de mise en œuvre du dispositif de contrôle interne et de maitrise des risques sur les périmètres métier (Opérations, MOA, Fraude, Relation Client) et support (RH, Comptabilité, Achat, SI, Communication)**
- Rédaction des procédures opérationnelles métier et support,
- Mises à jour des fiches de risque et des procédures de contrôles de niveau 1,
- Revue annuelle de la cartographie des risques,
- Formation des managers, sensibilisation auprès des collaborateurs,
- Rédaction du rapport annuel du contrôle interne,
- Organisation d’audits réguliers,
- Relation avec les auditeurs et les correspondants de nos actionnaires,
- Participation à la mise en place et au contrôle des procédures de contrôle de l’ensemble des risques liés aux obligations législatives, réglementaires ou déontologiques susceptibles d’entraîner pour l’entreprise des sanctions judiciaires, administratives, financières et/ou d’atteindre à son image,
- Acculturer et apporter de la méthode aux opérationnels qui ont été récemment formés aux notions de contrôle interne.

SAVOIR-FAIRE
- Connaissance en droit des affaires / droit des contrats / droit pénal
- Maitrise des processus de contrôle interne et de conformité
- Connaissances relatives au droit des assurances, au droit de la santé et au droit des données à caractère personnel sont un plus

SAVOIR-ÊTRE
- Autonomie
- Qualités rédactionnelles
- Capacité d’analyse et de synthèse
- Bonne communication
- Curiosité

Profil RECHERCHÉ
- **Master en droit des affaires ou conformité idéalement complété par une formation en management des risques ou contrôle interne**:

- **Poste ouvert aux personnes en situation de handicap**

Informations complémentaires
- Mutuelle prise en charge à 100% par l’employeur pour l’assuré et ses ayants-droits
- Tickets restaurants
- Chèque cadeaux Noël / Chèques vacances / Tickets CESU
- Plan Épargne d’Entreprise
- Rémunération sur 12 mois
- Prime annuelle sur objectifs

Type d'emploi : Temps plein, CDI
Statut : Cadre

Salaire : 45 000,00€ à 50 000,00€ par an

Avantages:

- Intéressement e