Instructeur Droit Des Sols

Le CDG 06 propose une mission de 6 mois sur un poste d’instructeur droit des sols (h/f) dans les meilleurs délais, suivi d’un recrutement direct si la mission est concluante, pour une commune du bassin mentonnais.

L’agent instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme. Il peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d’assermentation).

Activités:
Instruction des dossiers d’urbanisme:

- Lire et analyser différents types de plans et de documents d’urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d’urbanisme et de la réglementation en vigueur
- Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives

Gestion et suivi administratif des décisions:

- Suivre la fiscalité et les participations d’urbanisme en fonction des autorisations délivrées
- Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes
- Procéder à la publicité des décisions
- Assister le service juridique dans la gestion des contentieux d’urbanisme
- Réaliser le suivi statistique des dossiers d’urbanisme

Contrôle de la régularité et de l’achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d’assermentation):

- Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
- Constater les infractions (sous réserve d’assermentation) et engager les procédures associées
- Préparer des arrêtés interruptifs de travaux
- Suivre l’exécution des décisions de justice

Conditions d’exercice:

- Déplacement sur le territoire de la collectivité
- Temps complet : 35 heures hebdomadaire
- Avantage : un ticket restaurant par jour travaillé complet
- Rémunération : entre 2587€ et 2840€ bruts selon profil

Profil:

- Expérience confirmée sur un poste similaire souhaitée
- Connaitre l’environnement territorial serait un plus
- Code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation, code de l’environnement, code civil
- Connaitre les procédures de répression du code de l’urbanisme (mise en demeure, etc )
- Connaitre les carte communale, PLU, PLUI, cadastre
- Fiscalité de l’urbanisme
- Principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
- Techniques de représentation spatiale et de la lecture de plans
- Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
- Permis B

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Durée du contrat : 6 mois

Rémunération : Jusqu'à 2 840,00€ par mois

Horaires:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Lieu du poste : En présentiel