Chargé Des Affaires Juridiques Et

Type de recrutement:
Poste ouvert en Mobilité interne et CDD
- Quotité de travail:
100%
- Niveau d'emploi:
A - IGE - Ingénieur d'études / Attaché
- Durée du contrat:
1 an renouvelable
- Localisation:
DAJI
Bâtiment présidence 621 Avenue centrale
38400 Saint Martin d'Hères

Présentation de la structure

La direction des affaires juridiques et institutionnelles est rattachée à la Direction Générale des Services de l’établissement.

Description de l'équipe:
La direction des affaires juridiques organisée en deux pôles (un pôle chargé des affaires institutionnelles et un pôle chargé des affaires juridiques) regroupe 14 agents (9 agents de catégorie A, 4 agents de catégorie B et 1 agent de catégorie C)
Sous l’autorité de la directrice adjointe des affaires juridiques et institutionnelles, vous évoluerez plus particulièrement au sein du pôle des affaires institutionnelles composé de 5 agents (2 agents de catégorie A, 2 agents de catégorie B et 1 agent de catégorie C).

Missions principales

Vous proposerez et réaliserez des actions et mettrez en œuvre des procédures dans les domaines juridiques et institutionnels. Vous assurerez le conseil et la veille juridique pour l’établissement et instruirez les dossiers liés à la défense de l’établissement et à sa vie institutionnelle.

Activités principales

Gestion des processus électoraux:

- Analyser et appliquer les textes régissant les élections (composantes, conseils centraux, professionnelles)
- Simplifier et expliquer les règles électorales
- Apporter une expertise juridique et participer à l'organisation des élections

Pilotage des sections disciplinaires:

- Gérer administrativement les sections disciplinaires (calendrier, convocations, décisions)
- Préparer et instruire les dossiers disciplinaires
- Rédiger les rapports et décisions

Rédaction des statuts et règlements:

- Participer à la rédaction des statuts et règlements intérieurs des composantes et services
- Assurer le contrôle juridique de ces documents

Appui à la vie institutionnelle:

- Préparer et suivre les réunions des conseils (CA, CAc)
- Publier les actes réglementaires et veiller à leur conformité

Autres activités:

- Conseiller la direction et les structures internes sur les questions juridiques
- Rédiger et valider les actes juridiques
- Gérer les contentieux et représenter l’université devant les juridictions
- Participer au développement de réseaux juridiques dans l’enseignement supérieur

Restriction ou contraintes liées au poste:
Disponibilité horaire lors des scrutins électoraux et/ou instances.

Compétences attendues
- Solides connaissances en droit public et droit privé
- Maîtrise des procédures contentieuses (juridictions administratives et civiles)
- Bonne compréhension des structures et du cadre réglementaire de l’enseignement supérieur (EPSCP)
- Compétences en gestion de projet et outils informatiques
- Excellentes capacités rédactionnelles et de synthèse
- Gestion des délais et des priorités
- Aptitude à animer des réunions et à communiquer (écrit et oral)
- Esprit d’analyse, rigueur et organisation
- Capacité à travailler en équipe et à s’adapter à divers interlocuteurs (élus, collègues, usagers)
- Autonomie, réactivité, disponibilité et discrétion
- Force de proposition, avec un sens de l’alerte et de la loyauté envers la hiérarchie

Expérience professionnelle souhaitée:
de 2 à 5 ans

Formation, diplôme, expérience souhaitée:
Master 2 en droit. Une expérience dans la fonction publique serait appréciée.

Conditions de diplômes

Bac + 3

Rémunération

A partir de 1944€ mensuel brut et en fonction de l’expérience.
Vous percevrez en plus de votre salaire un régime indemnitaire d'un montant mensuel brut de 518 €.