Stagiaire en Droit Public-droit Des Transports

il y a 5 jours

Paris, France Ile de France Mobilités Temps plein

**Missions du poste**:
Le stagiaire aura pour mission d’effectuer des recherches juridiques, des notes d’analyse, d’assurer la veille juridique de l’établissement et, en tant qu’il assistera les juristes du département, d’accompagner ces derniers aux différentes réunions auxquelles ils peuvent participer.

**Profil recherché**:
**Expériences et compétences**:
**Environnement du poste**:
Le département Affaires Juridiques d'Ile-de-France Mobilités assure le conseil et l’accompagnement juridique des services et la sécurisation des actes juridiques. Ses missions consistent notamment à:

- apporter une expertise juridique général notamment sur:

- le suivi de l’activité législative et réglementaire pouvant affecter l’établissement aussi bien au niveau national qu’européen ;
- les sujets juridiques émergeant des dossiers suivis par les directions opérationnelles et en lien avec l’activité de l’établissement (ouverture à la concurrence des différents modes ferroviaires, Grand Paris Express, nouvelles mobilités ) ;
- les sujets liés au fonctionnement de l’établissement (délégation de signature, pré-contrôle de légalité des actes du Conseil d’Administration ) ;
- apporter une expertise sur les contrats passés par l’établissement par:

- l’assistance à la passation de contrats et montages complexes ;
- l’assistance à la mise au point des conventions de financement avec les collectivités et partenaires ;
- l’assistance à la mise au point d’autres types de conventions (protocole transactionnel, protocole d’accord, convention de partenariat, charte, etc.) œuvrant pour la mise en œuvre de l’ensemble des missions d’Ile-de-France Mobilités ;
- la veille juridique sur les clauses proposées par les parties et les risques juridiques qu’elles peuvent comporter ;
- la participation aux réunions de négociation ou réunions de travail interne et externe en tant que de besoin.
- apporter une expertise sur les sujets liés à la propriété intellectuelle (droit d’auteur, savoir-faire, logiciels, marques, modèles, dessins ) au droit des données (CNIL, CADA..), à l’Open data et aux nouvelles technologies ;
- suivre les pré-contentieux et contentieux dans les matières précitées en relations avec les avocats et les divers prestataires.

Le département Affaires juridique est composé d’une équipe de 6 juristes et d’une cheffe de département. Il accueille régulièrement des stagiaires et apprentis, qui font partie intégrante de l’équipe.

  • Juriste Droit Public

    il y a 1 semaine

    Paris, France Régie Autonome des Transports Parisiens Temps plein

    Une entreprise de transport public en Île-de-France recherche un(e) juriste en droit public pour assurer le suivi juridique des projets d'infrastructures, contractuels et contentieux. Le candidat(e) devra posséder un Bac +5 en droit public des affaires/droit de la construction et une première expérience souhaitée. Ce CDD débute en janvier 2025 pour une...

  • CDD Juriste en droit Public

    il y a 1 semaine

    Paris, France Régie Autonome des Transports Parisiens Temps plein

    CDD Juriste en droit Public page is loaded## CDD Juriste en droit Publicremote type: Télétravail possiblelocations: RATP SIEGE SOCIAL LYBY : 54 QUAI DE LA RAPEE, 75112 PARISposted on: Offre publiée aujourd'huitime left to apply: Date de fin : 30 avril 2026 (Il reste plus de 30 jours pour postuler)job requisition id: R0017948## 01. Poste et...

  • Juriste droit public général

    il y a 5 jours

    Paris, Île-de-France ENSAM Temps plein

    Vos missions en quelques motsQui sommes-nous ?Grande école d'ingénieur, l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers est un établissement public scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) sous tutelle unique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il est composé de huit campus et de trois instituts répartis sur le...

  • Juriste Droit Public/droit Pénal

    il y a 2 semaines

    Paris 14e, France Progressi'Hommes Temps plein

    Progressi’Hommes recherche pour une agence gouvernementale reconnue, leur futur juriste droit public/droit pénal (H/F). Rattaché(e) au responsable de service, la personne recrutée interviendra en qualité de chef de projet sur un dossier de l’agence ayant de forts enjeux et impliquant des interfaces avec plusieurs ministères. Parallèlement, ses...

  • Juriste droit de l'environnement et droit public

    il y a 1 semaine

    Paris, Île-de-France Notre Affaire à Tous Temps plein

    Uniquement les candidatures envoyées par mail seront prises en compte Candidature à envoyer àavec une copie obligatoire àavec l'objet "Candidature juriste droit de l'environnement et droit public" avant le 26 novembre 2025.Le ou la juriste assurera un rôle de juriste polyvalent·e en droit public et en droit de l'environnement, avec principalement pour...

  • Stagiaire droit social

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France Ekipe Avocats Temps plein

    Descriptif du posteLe cabinet Ekipe Avocats recrute un(e) stagiaire en droit social, pour une durée allant de 4 à 6 mois et à compter de janvier 2026.Présentation du cabinet :Il évoluera au sein d'une équipe composée de 3 associés, d'un collaborateur, de 2 stagiaires et d'une assistance juridique.Le Cabinet Ekipe avocats est né de la volonté de ses...

  • JURISTE EN DROIT PUBLIC

    il y a 3 semaines

    Greater Paris Metropolitan Region, France HAROPA PORT Temps plein

    4e port nord-européen en tonnage et 1er port pour le commerce extérieur de la France, HAROPA PORT est connecté à tous les continents grâce à une offre maritime de premier plan. C'est aussi le 1er port fluvial européen pour le transport de passagers et le 1er port exportateur de céréales d’Europe de l’Ouest. Il génère un trafic maritime &...

  • Un(E) Stagiaire en Droit Des Contrats, de La

    il y a 21 heures

    Paris, France FIDAL Temps plein

    DESCRIPTION DU POSTE Intitulé du poste Un(e) stagiaire en Droit des Contrats, de la Distribution et de la Consommation H/F Type de contrat Stage Description du poste Le bureau de Paris situé à la Défense, recherche pour le premier semestre 2025: Un(e) stagiaire (H/F) intervenant en Droit des Contrats, de la Distribution et de la Consommation Au...

  • Avocat (H/F) Droit Public, Droit de L'urbanisme

    il y a 2 jours

    Paris, France Titan Partners Temps plein

    Titan Partners est un cabinet de recrutement par approche directe dédié aux métiers du droit. La confidentialité et la confiance étant nos maîtres-mots, n'hésitez pas à nous contacter ! **Le poste**: Lucille Guérin, Consultante en Recrutement spécialisé dans les métiers juridiques, et plus particulièrement en Droit Public, recrute aujourd'hui...

  • Stagiaire en Droit des Sociétés et Contrats Commerciaux

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France PETROFF AVOCATS Temps plein

    Vous souhaitez acquérir une expérience précieuse en droit des affaires, en particulier dans le domaine du droit des sociétés, du droit des contrats, du contentieux ? Nous recherchons un(e) stagiaire passionné(e) et motivé(e) pour rejoindre notre équipe dynamique Vos missionsEffectuer des recherches sur des sujets juridiques pertinents et actuels...