Rédacteur Juridique

Employer
Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale.

Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour garantir l’accès universel aux droits et protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés **:AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN.**

Organisme de droit privé gérant une mission de service public, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Val de Marne, est l'une des 102 caisses primaires de la branche maladie du régime général de Sécurité Sociale.

Riche de près de 1300 collaborateurs, elle est chargée de verser aux assurés sociaux, des prestations liées aux risques maladie, maternité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.

**Vous recherchez une mission qui a du sens, rejoignez-nous **

Position
Le pôle lutte contre la fraude a pour mission de détecter et investiguer sur des dossiers de suspicion de fraude concernant les bénéficiaires de prestations sociales versées par la CPAM (assurés, professionnels de santé, offreurs de soins, employeurs ).

Il est en charge pour tous les dossiers pour lesquels une activité fautive ou une fraude est avérée de la mise en oeuvre de la récupération des sommes versées à tort et de l’engagement d’actions contentieuses à sa disposition (plainte pénale, plainte ordinale, action conventionnelle, procédure de pénalité, transaction)

Le pôle est composé de 18 agents:
2 managers,
1 gestionnaire administratif,
5 investigateurs,
5 enquêteurs,
1 expert technique,
1 chargé d'études,
3 juristes.

L'agent recruté sera amené à traiter la partie contentieuse des dossiers fraude / faute.
Les contrôles concernent les assurés ou les professionnels de santé bénéficiaires de prestations versées par la caisse du Val-de-Marne.

L'agent recruté sera chargé, en collaboration avec les juristes en poste:

- d'étudier les rapports d'investigation / d'enquêtes établis à la suite d'un signalement de fraude afin de caractériser les anomalies

reprochées et qualifier les faits de fraude ou faute ou de classer le dossier pour absence de preuve notamment,
- de proposer, via une fiche préconisation, une suite contentieuse pour chaque dossier étudié,
- de mettre en oeuvre la suite contentieuse (notification d'indu, engagement de procédure de pénalité),

Il devra également assurer:

- l'enregistrement des dossiers dans le logiciel OG3S de saisie des signalements et suite contentieuse,
- les échanges avec les partenaires internes ou externes (ex : plate forme de recouvrement des créances, pôle de prestations...),
- l'envoi des signalements au procureur de la république au titre de l'article 40 du Code pénal,
- la gestion administrative des dossiers contentieux.

Profile
**Diplôme ou formation souhaitée**:
Licence en droit minimum

**Compétences et/ou qualités professionnelles souhaitées**:

- Bonnes connaissances juridiques (si possible en droit de la sécurité sociale),
- Techniques d’analyse et de synthèse,
- Qualités rédactionnelles,
- Disponibilité et réactivité,
- Travail d’équipe,
- Discrétion.

**Contrat de travail**:
Temps de travail de 39 heures, compensées par l’octroi de jours RTT

Horaires variables

Titres restaurant

Comité d’entreprise

**Rémunération**:
Niveau de classification institutionnel : 4

Salaire mensuel brut : 1917€

De plus, s'ajoutent un 13ème mois versé pour moitié en mai et septembre sous condition de présence et de rémunération le dernier jour du mois ; et un 14ème mois versé en fin d’année au prorata de la date d’embauche.

**Le processus de recrutement comprend une phase de tests et d’entretiens.