Juriste Marchés Publics

**ANNONCE DE RECRUTEMENT**

**Organisme de recrutement**: Mairie de Coutras

**1/ le poste**

**Intitulé du poste**: juriste - marchés publics (H/F) - CDD

**Rattachement hiérarchique** : Responsable des affaires juridiques et de l’administration générale

**Les enjeux du poste**:
Le ou la juriste assure une mission de conseil juridique auprès des services et des élus.

Elle/il participe à l'analyse et à la sécurisation des actes et procédures de la collectivité.
Le ou la juriste sera amené(e) à répondre à l'ensemble des problématiques juridiques rencontrées par la commune.

Elle/il sera appelé(e) à retranscrire en droit les demandes des élus et agents dans l'ensemble des champs de compétence de la commune.
Au sein de la collectivité, elle/il collabore au bon fonctionnement institutionnel de la commune.

**Les missions**:

- Contrôle des actes juridiques
- Rédaction et sécurisation des actes (contrats, décisions, arrêtés, délibérations) et des procédures de la collectivité
- Analyser juridiquement les actes et contrats de la collectivité et garantir la fiabilité des actes juridiques produits par la collectivité
- Assurer le contrôle interne de la légalité des actes de la commune, notamment les projets des délibérations et arrêtés
- Etablir l'analyse des risques juridiques de la collectivité. Gestion des contentieux et précontentieux.
- Suivi des procédures garantissant le respect de diverses règlementations (protection du domaine public, infractions d’urbanisme, infractions au code de l’environnement )
- Analyser la nature des contentieux, évaluer les enjeux et aider au choix de la stratégie de résolution du contentieux (amiable et/ou du recours)
- Suppléer le responsable du service dans le traitement contentieux : rédaction des mémoires et divers actes de procédure administrative, représentation devant les juridictions, etc.
- Rédaction des consultations juridiques en support des services (urbanisme, finances et marchés publics, ressources humaines) ou à la demande des élus
- Assister les conseils extérieurs dans la rédaction des écritures. Assister et conseil juridique.
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser les évolutions juridiques
- Animer un système de traitement des demandes de conseil (procédure, tableaux de bord)
- Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets
- Veille juridique commande publique
- Apporter une expertise dans la gestion juridique et administrative des procédures de marchés publics, notamment en anticipant leur programmation et en tenant un tableau de bord
- Participer à la définition des besoins liés aux achats, aux choix des procédures de passation, à la délimitation du périmètre du marché
- Assurer la rédaction des pièces administratives des dossiers permettant le lancement et le suivi
- Assurer la publication des marchés
- Suivre les consultations, analyser les offres et vérifier la bonne tenue juridique de celles-ci et donner un appui pour l’encadrement d’éventuelles négociations
- Apporter un conseil expert aux services et aux élus dans le montage juridique des opérations

**Autonomie et responsabilités**:

- Force de proposition auprès du responsable du service
- Participe à la sécurité juridique des actes de la collectivité

**Les relations fonctionnelles**:

- Interaction régulière avec le responsable du service des affaires juridiques
- Relations avec l’ensemble des services de la collectivité
- Relations avec d’autres collectivités, partenaires publics (services de l’Etat, contrôle de légalité, tribunaux, etc.), institutions privées (cabinets conseils, avocats, etc.)

**Les conditions d’exercice**:

- Travail en bureau, déplacements éventuels
- Horaires réguliers avec amplitude variable en fonction des obligations de service public
- Pics d’activités liés aux réunions de l’assemblée délibérante et aux projets de la collectivité
- Logiciels de recherche juridique (LEXIS)

**Formation**:
Titulaire d'un Master en droit en droit public, de préférence en contentieux public ou en droit public fondamental

**Expérience**:
Expérience professionnelle sur une fonction similaire en collectivité territoriale appréciée

**Compétences métier**:

- Maîtrise du fonctionnement d'une collectivité territoriale
- Maîtrise des enjeux, réglementations et évolutions des politiques publiques
- Maîtrise de la légistique
- Maîtrise du droit administratif général et du contentieux administratif
- Connaissance appréciée d’une branche spécifique du droit public (urbanisme, commande publique, droit de la construction )
- Connaissances en droit privé (droit des obligations)
- Connaissance du fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité
- Maîtrise du cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités
- Maîtrise des règles et procédures contentieuses et des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
- Maîtrise des principaux logiciels de bureautique

**Compétences comportementales**:

- Auto