Juriste Protection Sociale

**A PROPOS DE NOUS**

Acteur majeur de l'économie sociale et solidaire, la Mutualité Française représente près de 500 mutuelles.

La Mutualité Française est une organisation représentative : Elle fédère la quasi-totalité des mutuelles*, défend leurs intérêts collectifs et intervient au cœur du débat public. (*) Régies par le code de la Mutualité

C'est aussi une Fédération professionnelle : Elle accompagne les mutuelles dans leurs activités : conseil juridique, médiation, formation, expertises métiers, solutions data, promotion de leurs spécificités.

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif qui agissent pour la protection sociale de 32 millions de Français en intervenant en complémentarité de la Sécurité Sociale et en contribuant au service public de santé.

Au sein de la Direction du Développement Assurances Mutualistes (DDAM)/Pôle Analyse juridique et relations avec les acteurs de santé vos missions seront les suivantes:
**Missions et activités**:

- _**Identifier et analyser les évolutions de l’environnement et jouer un rôle d’alerte**_
- Analyser l’évolution de l’environnement législatif national et européen afin d’anticiper l’action de la Mutualité dans la défense de ses intérêts
- Identifier les sources d’informations, collecter et sélectionner l’information dans une logique prospective et jouer un rôle d’alerte en cas de besoin.
- Sensibiliser ses interlocuteurs notamment par la production d’outils d’information (newsletter, guide juridique, publication ) ou d’aide à la décision.
- _**Être en appui technique et apporter une expertise juridique**_
- En lien avec le champ d’activité de la Direction, garantir la conformité et sécuriser la rédaction des documents contractuels et textes législatifs et réglementaires présentés ou soumis à la Direction r
- Participer et animer des groupes de travail avec des experts et/ ou des représentants des mutuelles afin d’alimenter et de défendre les positions de la FNMF et du mouvement mutualiste dans le champ d’activité de la Direction
- Conseiller et assister sur un plan juridique en veillant en permanence à la défense des intérêts du mouvement, des groupements et de la Fédération et ses services
- Suivre les échéances et l’exécution des délais, assurer le reporting et jouer un rôle d’alerte
- Analyser les besoins de recours à des cabinets d’avocats et suivre les prestations réalisées
- Assurer une représentation de la Mutualité Française dans certaines instances (exemple : ORIAS, CCLRF, CCSF, CCPC )
- En tant que de besoin, participer dans les groupes de travail extérieurs organisés par les pouvoirs publics, les autres familles d’assureurs par exemple.
- _**Réaliser des études et suivre les contentieux**_
- Réaliser des études et concevoir des outils juridiques spécifiques pour répondre aux besoins exprimés par les groupements et les directions de l’entreprise ou pour les anticiper
- Analyser, mesurer l’impact et rédiger des projets de textes législatifs et réglementaires ou d’amendements à destination de la représentation nationale et des ministères en vue d’obtenir des articles de lois, des décrets, des arrêtés, des circulaires prenant en compte les intérêts de la Mutualité
- Préparer, instruire et suivre les dossiers de précontentieux et de contentieux.

**Compétences requises**:

- Vous avez une **expérience confirmée sur une fonction similaire (5 à 10 ans).**:

- Une bonne connaissance en Droit des assurances et en Droit de la mutualité (souhaité).
- Rigueur
- Pédagogie
- Veille technique et réglementaire
- Sens de l’anticipation
- Capacité d’analyse et de synthèse
- Techniques, outils et méthodes de rédaction
- Autonomie
- Capacité d’adaptation

Niveau d’études souhaité : Bac +5 Droit, des assurances, ou expérience équivalente. Expérience de 5 à 10 ans souhaitée. La connaissance du droit de la mutualité serait un plus.

**Pourquoi nous rejoindre ?**
- **Rémunération**: A partir de 45 000€ sur 13,55 mois selon profil
- **Carte ticket restaurant**:

- Un **cadre de travail bienveillant et innovant**:

- Un **comité d’entreprise**pour avoir accès à des réductions et des bons plans
- **Carte Navigo** : 50% prise en charge
- Une **culture d’entreprise** qui favorise le bien être des équipes
- **Télétravail possible** : Plusieurs fois par semaine
- **En plus des congés légaux, vous aurez 24 jours RTT**:

- **Horaires flexibles**:

- De **beaux locaux flambant neufs** dans le beau quartier du 15ème (métro : Ligne 12 Vaugirard)

Type d'emploi : Temps plein, CDI
Statut : Cadre

Rémunération : à partir de 45 000,00€ par an

Avantages:

- Prise en charge du transport quotidien
- RTT
- Travail à domicile occasionnel

Horaires:

- Du lundi au vendredi

Formation:

- Bac +5 (Master / MBA) (Optionnel)

Lieu du poste : Télétravail hybride (75015 Paris)