Chargé(E) de L'urbanisme Et Instructeur(Rice)

**Chargé(e) de l'urbanisme et instructeur(rice) droit des sols**

SAINT-LOUBES, située à une vingtaine de kilomètres au Nord-Est du centre de Bordeaux (20min) est une commune de plus de 10 000 habitants, dynamique et attractive.

La commune de SAINT-LOUBES recherche pour son service urbanisme un(e) chargé(e) de l'urbanisme et instructeur(rice) droit des sols à temps complet pour:

- Accueillir et informer les usagers. Faire preuve de pédagogie vis-à-vis du public ;
- Instruire administrativement et techniquement les dossiers ;
- Garantir les délais d'instruction et le respect des procédures ;
- Suivre et gérer les dossiers (avant et après délivrance, pré-projet, suivi des taxes, etc.);
- Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme.

**MISSIONS**

ACCUEIL ET INFORMATION DES USAGERS ET DES SERVICES:

- Accueil physique et téléphonique du public ;
- Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais ;
- Rédaction de réponse technique et pédagogique aux demandes des administrés ;
- Renseigner et aider à la constitution des dossiers d'urbanisme et autres (PC, PD, DP, CU, AT,);
- Prise de rendez-vous ;
- Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l'instruction de la demande ;
- Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande à transmettre au déposant de la demande.

INSTRUCTION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE DES DOSSIERS:

- Enregistrement et vérification des dossiers sur le logiciel d'instruction ;
- Tenue des registres pour les PC, PD, DP, AT, AP et le cas échéant des CU, DIA ;
- Affichage des demandes en cours ;
- Transmission au service instructeur externalisé ;
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents ;
- Pré-instruction et rédaction d'une fiche d'instruction des PC, PD, DP, AT, AP ;
- Instruction des PC, PD, DP, AT, AP et le cas échéant des CU, DIA ;
- Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives ;
- Relecture et envoi des courriers préparés par le service instructeur externalisé afin de garantir une approche pédagogique ;
- Rédaction d'actes administratifs ;
- Préparation et tenu des parapheurs, présentation des demandes en cours et recueil de l'avis des élus ;
- Réception et vérification de la complétude des dossiers d'autorisation d'urbanisme PC, PD, DP, CU, AT, AP ;
- Suivi des compléments de dossier ;
- Mise à la signature des décision/arrêtés/certificats/etc. ;
- Envoi et notification des courriers/décisions aux demandeurs ;
- Tenue du dossier (fiche de suivi, fiche d'instruction, version consultable par le public, etc.) ;
- Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes (notamment au contrôle de légalité) ;
- Procéder à la publicité des décisions ;
- Dématérialisation des dossiers ;
- Représenter le service dans les réunions (RDV avec les administrés, les entreprises, la commission d'urbanisme, etc.);
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques, notamment pénaux ;
- Contrôle de la régularité des travaux (visite de chantier, contrôle de conformité, etc.) ;
- Rédiger ou participer à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, en collaboration avec les services compétents ;
- Tenue des tableaux de suivi, mise à jour des échéanciers, des statistiques et des indicateurs de suivi ;
- Suivi des taxes ;
- Faire les remontés SITADEL ;
- Transmettre des données pour établir des rapports annuels d'activités ;
- Classement et archivage des dossiers d'urbanisme ;
- Signaler et rendre compte des difficultés rencontrées au responsable de service ou aux élus ;
- Participer à l'élaboration ou à la modification des documents d'urbanisme.

PROFIL RECHERCHÉ

Le(a) chargé(e) de l'urbanisme et instructeur(rice) droit des sols devra:

- Savoir accueillir et renseigner le public, avoir des compétences relationnelles.
- Maîtriser le code de l'urbanisme, et le code de l'environnement.
- Maîtriser et assurer le respect des procédures d'urbanisme. -Connaître les procédures de la police de l'urbanisme.
- Connaître le code général des collectivités territoriales, le code de la construction et de l'habitation, le code civil, le code du patrimoine.
- Avoir des connaissance en matière de planification et d'aménagement du territoire.
- Savoir hiérarchiser les demandes, gérer les priorités et les délais. Être rigoureux et organisé.
- Rédiger des réponses techniques et pédagogiques ;
- Rédiger des actes administratifs ;
- Pouvoir tenir et mettre à jour des outils de gestion.
- Maîtriser les outils informatiques et les procédures de dématérialisation.
- Savoir utiliser et lire les différents types de cartographies (SIG, cadastre...).

**Employeur**

Structure : Commune de Saint-Loubes
Durée hebdomadaire de travail : 36